Techniques fiscales 2

Suite du cours de Techniques fiscales du premier semestre (TFI1141), ce cours approfondit la fiscalité des sociétés et ouvre l’étudiant aux dimensions stratégiques et internationales de l’impôt. Il traite des points complexes de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA, des techniques d’optimisation fiscale légale et des régimes dérogatoires (Code des investissements, codes minier et pétrolier), de la fiscalité internationale (convention UEMOA, conventions bilatérales, retenues à la source, prix de transfert) et de l’établissement de liasses fiscales complexes pour des filiales de groupes multinationaux implantées au Niger. L’accent est mis sur la frontière entre optimisation et abus de droit.

Objectifs d’apprentissage

• Déterminer un résultat fiscal complexe et traiter la fiscalité des distributions et les cas particuliers de TVA.
• Identifier et chiffrer des leviers d’optimisation fiscale légale, et les distinguer de l’abus de droit et de la fraude.
• Évaluer l’intérêt et les obligations des régimes dérogatoires.
• Appliquer une convention fiscale (résidence, établissement stable, retenues) et le principe de pleine concurrence.
• Établir une liasse fiscale complexe et proposer une stratégie fiscale de groupe conforme.

Prérequis

Techniques fiscales S1 (TVA, impôt sur les bénéfices, taxes sur salaires, DSF) et Comptabilité générale S1.

Plan du cours

1. Régime fiscal des sociétés : impôt sur les bénéfices, TVA et autres taxes
2. Optimisation fiscale légale et régimes dérogatoires
3. Fiscalité internationale : conventions fiscales et prix de transfert
4. Liasse fiscale complexe et stratégies fiscales des groupes

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 30 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 3 crédits. Contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne, note de synthèse sur un régime dérogatoire) : 40 % ; examen terminal écrit (étude de cas de synthèse) : 60 %.

Bibliographie

• République du Niger, Code général des impôts (édition en vigueur), lois de finances et Code des investissements — Direction Générale des Impôts.
• UEMOA, Règlement n° 08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale.
• OCDE, Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
• Nations Unies, Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement.
• Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.