École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : AGO · S2 · UE1 — Droit et réglementation

  • Introduction au droit commercial

    Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les actes de commerce. Il se distingue du droit civil par des règles adaptées aux besoins de la vie des affaires : rapidité, sécurité des transactions, crédit. Au Niger, sa source principale est l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (AUDCG), adopté en 1997 et révisé le 15 décembre 2010, directement applicable dans les États membres. Il est complété par l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (révisé en 2015), par le droit communautaire de la concurrence de l’UEMOA, par le Code civil applicable au Niger pour le droit commun des contrats, et par les textes nationaux (fiscalité, réglementation des prix et de la consommation).

    Le cours présente successivement les actes de commerce, le statut du commerçant et de l’entreprenant, les deux contrats commerciaux les plus courants — la vente commerciale et le bail à usage professionnel — et enfin la responsabilité du commerçant et les sanctions, y compris les procédures collectives. Chaque leçon s’appuie sur des cas tirés de la vie commerciale nigérienne : marchés de Niamey, commerce transfrontalier, boutiques de quartier, grossistes.

    Objectifs d’apprentissage

    • Qualifier un acte de commerce et en tirer les conséquences (preuve, compétence, prescription).
    • Déterminer si une personne a la qualité de commerçant ou d’entreprenant et énoncer ses obligations.
    • Appliquer les règles de la vente commerciale OHADA : obligations des parties, conformité, sanctions.
    • Maîtriser les règles essentielles du bail à usage professionnel, notamment le droit au renouvellement.
    • Identifier les sanctions civiles, pénales et professionnelles et les procédures collectives applicables au commerçant.

    Prérequis

    Aucun. Une notion générale des sources du droit et de l’organisation judiciaire facilite l’apprentissage ; elle est rappelée dans la première leçon.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les actes de commerce
    2. Leçon 2 — Le statut du commerçant et de l’entreprenant
    3. Leçon 3 — Les contrats commerciaux : vente commerciale et bail à usage professionnel
    4. Leçon 4 — Responsabilité commerciale, sanctions et procédures collectives

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, commentaire d’article, quiz en ligne) et examen terminal écrit. Les délais et numéros d’articles cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans le texte en vigueur de l’AUDCG (ohada.org).

    Bibliographie

    • Terré F., Simler P., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Dalloz.
    • Pougoué P.-G. (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy.
    • Issa-Sayegh J., Pougoué P.-G., Sawadogo F. M. (dir.), OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.

  • Droit des affaires

    Le droit des affaires regroupe les règles qui encadrent la création, le fonctionnement et les relations des entreprises. Au Niger, comme dans les dix-sept États membres de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), l’essentiel de ces règles figure dans les Actes uniformes, directement applicables et supérieurs aux lois nationales : Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG, révisé en 2010), Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE, révisé en 2014), Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives (2010), Acte uniforme portant organisation des procédures collectives (révisé en 2015). Le droit commun des contrats et de la responsabilité reste celui du Code civil applicable au Niger (numérotation héritée du Code civil de 1804). La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), à Abidjan, assure l’interprétation uniforme de ces textes.

    Ce cours donne au futur cadre de gestion les connaissances juridiques nécessaires pour choisir une forme d’entreprise, sécuriser les contrats, mesurer les risques de responsabilité et comprendre le fonctionnement des sociétés. Il se complète par l’ECU « Introduction au droit commercial » (actes de commerce, statut du commerçant, vente et bail commerciaux).

    Objectifs d’apprentissage

    • Comparer les formes juridiques d’entreprise et conseiller un choix adapté à un projet.
    • Analyser la formation, l’exécution et l’inexécution d’un contrat commercial et rédiger des clauses usuelles.
    • Identifier les régimes de responsabilité civile de l’entreprise et les moyens de s’en prémunir.
    • Expliquer la constitution, le fonctionnement, les décisions collectives et la dissolution des sociétés commerciales.

    Prérequis

    Notions de base en droit : sources du droit, personne physique et personne morale, organisation judiciaire. Une révision de l’introduction générale au droit est conseillée.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les formes juridiques des entreprises
    2. Leçon 2 — Les contrats commerciaux : formation, exécution et inexécution
    3. Leçon 3 — La responsabilité civile des entreprises
    4. Leçon 4 — Le droit des sociétés commerciales : constitution, fonctionnement et dissolution

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). Les taux, seuils et numéros d’articles cités dans ce cours sont indicatifs et doivent être vérifiés dans la version en vigueur des textes (site officiel ohada.org, Journal officiel du Niger).

    Bibliographie

    • Issa-Sayegh J., Pougoué P.-G., Sawadogo F. M. (dir.), OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Pougoué P.-G. et al., Droit des sociétés commerciales et du GIE OHADA, Bruylant.
    • Terré F., Simler P., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Dalloz.