École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

✉ elearning@epiniger.edu.ne    🌐 epiniger.edu.ne

EPI e-Learning

L'école du nouveau monde · Plateforme e-Learning

Unité d’enseignement : AGO · S3 · UE1 — Droit du travail et relations sociales

  • Gestion des relations de travail

    Les relations de travail désignent l’ensemble des rapports, individuels et surtout collectifs, qui se nouent entre les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, sous le regard de l’État. Bien gérées, elles favorisent un climat social apaisé, la productivité et l’adhésion aux changements ; mal gérées, elles dégénèrent en conflits, grèves et contentieux coûteux. Ce cours prolonge le droit social : il ne s’agit plus seulement de connaître les règles, mais de savoir agir en gestionnaire — organiser les élections des délégués, animer les instances de concertation, préparer et conduire une négociation, prévenir et résoudre un conflit collectif. Les situations étudiées sont celles des entreprises, administrations, ONG et projets du Niger, où coexistent de grandes entreprises structurées (mines, énergie, télécommunications, banques), des PME souvent sans représentation du personnel et un vaste secteur informel.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les acteurs des relations professionnelles au Niger : syndicats, centrales, organisations d’employeurs, délégués du personnel, État.
    • Organiser et animer le dialogue social dans l’organisation (information, consultation, concertation, instances tripartites).
    • Préparer et conduire une négociation collective et en formaliser les résultats (accord, convention, protocole).
    • Diagnostiquer le climat social à l’aide d’indicateurs et prévenir les conflits.
    • Gérer un conflit collectif et une grève dans le respect de la procédure légale.

    Prérequis

    Aucun prérequis formel ; la connaissance des bases du droit social (cours DS2311) et de la gestion des ressources humaines facilite l’apprentissage.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le rôle des syndicats et des représentants du personnel
    2. Leçon 2 — Dialogue social et concertation
    3. Leçon 3 — Négociation collective et conventions
    4. Leçon 4 — Gestion des conflits sociaux

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (jeux de rôle de négociation, étude de cas, quiz en ligne) et examen terminal écrit (cas pratique de gestion d’un conflit).

    Bibliographie

    • Edwards P. (dir.), Industrial Relations: Theory and Practice, Blackwell.
    • Legge K., Human Resource Management: Rhetorics and Realities, Palgrave Macmillan.
    • Fisher R., Ury W., Getting to Yes: Negotiating Agreement Without Giving In (trad. Comment réussir une négociation), Penguin / Seuil.
    • Bureau international du travail, Le dialogue social : recherche d’un consensus, BIT, Genève.
    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45) et Convention collective interprofessionnelle.

  • Droit social

    Le droit social regroupe le droit du travail, qui régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés, et le droit de la sécurité sociale, qui organise la protection des travailleurs contre les risques sociaux. Pour un futur cadre administratif ou gestionnaire, il est un outil quotidien : recruter, rédiger un contrat, établir une paie conforme, organiser le temps de travail, sanctionner une faute ou rompre un contrat sans exposer l’organisation à un contentieux coûteux. Le cours s’appuie sur la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger, son décret d’application, la Convention collective interprofessionnelle et la réglementation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les taux, seuils et durées cités sont indicatifs : ils doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur et la convention collective applicable.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit du travail nigérien et les acteurs institutionnels (inspection du travail, tribunal du travail, CNSS, ANPE).
    • Qualifier une relation de travail et choisir le contrat adapté (CDI, CDD, essai), avec ses formalités.
    • Connaître les obligations réciproques de l’employeur et du salarié, notamment en matière de salaire et de protection sociale.
    • Appliquer les règles de durée du travail, heures supplémentaires, repos et congés payés.
    • Conduire une procédure de licenciement régulière et calculer les droits de fin de contrat.

    Prérequis

    Notions d’introduction au droit (sources du droit, contrat, obligations) et de droit des affaires OHADA.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le contrat de travail : formation, exécution et rupture
    2. Leçon 2 — Droits des salariés et obligations de l’employeur
    3. Leçon 3 — Conditions de travail et législation
    4. Leçon 4 — Licenciement et réglementation sociale

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne, commentaire d’un article du Code du travail) et examen terminal écrit (cas pratique et questions de cours).

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et décret d’application.
    • Pélissier J., Auzero G., Dockès E., Droit du travail, Dalloz (Précis).
    • Blanpain R., European Labour Law, Kluwer Law International.
    • Organisation internationale du travail, Normes internationales du travail (conventions fondamentales), BIT, Genève.