La sécurité sociale protège les travailleurs et leurs familles contre les risques qui réduisent ou suppriment leur revenu (vieillesse, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle) ou qui augmentent leurs charges (enfants, maternité). Pour une entreprise, une ONG ou une administration, elle se traduit par des obligations précises : immatriculer l’employeur et les salariés, déclarer les salaires, calculer et verser les cotisations, déclarer les accidents, constituer les dossiers de prestations. Ce premier cours présente les fondements de la protection sociale, l’organisation des régimes au Niger (Caisse nationale de sécurité sociale — CNSS — pour les salariés régis par le Code du travail, régime des fonctionnaires, mutuelles), les règles de cotisation, les principales prestations et la gestion pratique des dossiers sociaux. Les taux, plafonds, délais et montants cités (par exemple 16,4 % à la charge de l’employeur et 5,25 % à la charge du salarié, dans la limite d’un plafond mensuel de 500 000 FCFA, plus 1 % au profit de l’ANPE) sont indicatifs et doivent être vérifiés auprès de la CNSS et dans les textes en vigueur.
Objectifs d’apprentissage
- Expliquer les notions de risque social, d’assurance et d’assistance sociales et les grands modèles de protection sociale.
- Identifier les régimes et institutions de sécurité sociale au Niger et le régime applicable à un travailleur.
- Déterminer l’assiette, appliquer les taux et le plafond et calculer les cotisations d’une paie.
- Décrire les prestations familiales, de maternité, d’accidents du travail et de pensions, et en calculer quelques-unes.
- Constituer et suivre les dossiers administratifs (immatriculation, déclarations, accident du travail, retraite).
Prérequis
Aucun prérequis formel ; des notions de paie et de GRH facilitent la compréhension.
Plan du cours
- Leçon 1 — Introduction à la sécurité sociale et organisation des régimes au Niger
- Leçon 2 — Cotisations sociales et obligations légales de l’employeur
- Leçon 3 — Les régimes de prestations : famille, maternité, risques professionnels, pensions
- Leçon 4 — Gestion des dossiers de sécurité sociale
Modalités d’évaluation
Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP, 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (calculs de cotisations, cas pratiques de constitution de dossiers) et examen terminal écrit (questions de cours, calculs et cas de synthèse).
Bibliographie
- Blanpain, R., European Labour Law, Kluwer Law International.
- Dupeyroux, J.-J., Borgetto, M., Lafore, R., Droit de la sécurité sociale, Dalloz.
- Organisation internationale du travail, Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et Rapport mondial sur la protection sociale.
- Caisse nationale de sécurité sociale du Niger, Guide de l’assuré social et Guide de l’employeur (cnss.ne).
