École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : BF · S1 · UE1 — Environnement juridique

  • Réglementation bancaire 1

    Ce cours de Réglementation bancaire (semestre 1) présente l’environnement juridique et institutionnel dans lequel évoluent les banques, les établissements financiers et les institutions de microfinance du Niger. Un établissement de crédit ne choisit ni librement son activité, ni sa forme, ni son organisation, ni ses méthodes comptables : il est soumis à une réglementation spécifique, commune aux huit États de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), élaborée et mise en œuvre par la BCEAO et la Commission bancaire de l’UMOA.

    Le cours étudie d’abord les caractéristiques de la réglementation bancaire (objectifs, domaines et contraintes), puis la spécificité de la zone UEMOA/UMOA (monnaie commune, loi uniforme, supervision régionale). Il présente ensuite le cadre institutionnel : les autorités bancaires et les catégories d’établissements (banques, établissements financiers à caractère bancaire, systèmes financiers décentralisés). Il se termine par les règles d’organisation (gouvernance, contrôle interne, commissariat aux comptes) et les règles comptables (Plan comptable bancaire révisé de l’UMOA). Le cours de semestre 2 approfondira la surveillance, les règles prudentielles, les relations financières extérieures et la lutte contre le blanchiment. Les montants et ratios cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les derniers textes de la BCEAO.

    Objectifs d’apprentissage

    • Expliquer les objectifs, le domaine et les contraintes de la réglementation bancaire.
    • Décrire les spécificités de l’UMOA/UEMOA : monnaie commune, BCEAO, textes uniformes, supervision régionale.
    • Identifier les autorités bancaires et leurs compétences (agrément, supervision, sanction).
    • Distinguer banques, établissements financiers à caractère bancaire et systèmes financiers décentralisés.
    • Présenter les règles d’organisation interne et les principes du Plan comptable bancaire révisé, et calculer les soldes intermédiaires de gestion bancaires.

    Prérequis

    Baccalauréat ; notions d’économie générale et de comptabilité générale utiles.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les caractéristiques de la réglementation bancaire
    2. Leçon 2 — La spécificité de la zone UEMOA-UMOA
    3. Leçon 3 — Le cadre institutionnel : autorités bancaires et établissements de crédit
    4. Leçon 4 — Les règles d’organisation et les règles comptables

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire (maquette) : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, exercices de TD : qualification d’opérations, calculs de soldes de gestion) et examen terminal écrit.

    Bibliographie

    • BCEAO, Loi portant réglementation bancaire (loi uniforme de l’UMOA) et textes d’application, site www.bceao.int.
    • Convention régissant la Commission bancaire de l’UMOA et rapports annuels de la Commission bancaire (www.bceao.int).
    • BCEAO, Plan comptable bancaire révisé de l’UMOA (en vigueur depuis 2018) et dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit.
    • Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (loi uniforme de l’UMOA) et instructions de la BCEAO.
    • Thierry BONNEAU, Droit bancaire, LGDJ, coll. « Précis Domat » (pour les notions générales de droit bancaire).

  • Droit civil 1

    Ce cours de Droit civil (semestre 1) constitue l’introduction générale à l’étude du droit pour les étudiants de Licence Professionnelle en Banque Finance. Le banquier, l’analyste crédit ou l’agent de microfinance manipule chaque jour des règles juridiques : ouverture de compte, capacité du client, contrats de prêt, garanties, litiges de recouvrement. Avant d’aborder ces techniques, il faut comprendre ce qu’est une règle de droit, d’où elle vient, quand et où elle s’applique, et devant quel juge on la fait respecter.

    Le cours part de la notion de droit et de ses subdivisions, étudie ensuite le droit objectif à travers ses sources formelles et non formelles (nationales, communautaires UEMOA/OHADA et internationales), puis la force obligatoire de la règle de droit dans le temps et dans l’espace. Il se termine par l’organisation judiciaire nigérienne : principes, personnel judiciaire, juridictions de fond, d’exception et juridictions suprêmes, ainsi que les juridictions communautaires utiles au banquier (CCJA de l’OHADA, Cour de justice de l’UEMOA). Chaque leçon comporte un exemple résolu et des cas pratiques nigériens corrigés. Le cours 2 (semestre 2) sera consacré aux droits subjectifs et aux contrats.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir le droit, distinguer la règle de droit des règles morales, religieuses et de bienséance, et identifier ses caractères.
    • Présenter les grandes subdivisions du droit (droit public / droit privé, droit national / international, disciplines) et situer le droit bancaire.
    • Identifier et hiérarchiser les sources formelles et non formelles du droit applicable au Niger.
    • Déterminer l’application de la loi dans le temps (entrée en vigueur, non-rétroactivité, effet immédiat) et dans l’espace (conflits de lois).
    • Décrire l’organisation judiciaire nigérienne et déterminer la juridiction compétente pour un litige donné.

    Prérequis

    Baccalauréat ou équivalent. Aucune connaissance juridique préalable n’est exigée ; une bonne maîtrise de l’expression écrite en français est nécessaire pour les cas pratiques.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La notion de droit, la règle de droit et ses subdivisions
    2. Leçon 2 — Les sources du droit objectif
    3. Leçon 3 — La force obligatoire de la règle de droit dans le temps et dans l’espace
    4. Leçon 4 — L’organisation judiciaire nigérienne

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire (maquette) : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, cas pratiques de TD, interrogation écrite) et examen terminal écrit comportant des questions de cours et un cas pratique.

    Bibliographie

    • Jean-Luc AUBERT, Introduction au droit, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
    • Jean CARBONNIER, Droit civil, vol. 1 : Introduction, PUF, coll. « Thémis » / « Quadrige ».
    • François TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Précis ».
    • Serge GUINCHARD et Thierry DEBARD (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz (édition la plus récente).
    • République du Niger : Loi n° 2018-37 du 1er juin 2018 fixant l’organisation et la compétence des juridictions ; Code civil applicable au Niger ; Traité OHADA (site ohada.org).