École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : BF · S3 · UE1 — Environnement juridique

  • Droit commercial 1

    Ce cours de droit commercial du semestre 3 (UE1 « Environnement juridique ») introduit l’étudiant en Banque Finance au droit qui régit l’activité des commerçants, c’est-à-dire de la majorité des clients professionnels d’une banque. Il présente d’abord la notion, les sources (en insistant sur le droit uniforme de l’OHADA, et en particulier l’Acte uniforme relatif au droit commercial général — AUDCG) et l’organisation administrative et juridictionnelle du commerce au Niger. Il étudie ensuite l’activité commerciale : la détermination des actes de commerce, leurs différentes catégories, les actes mixtes et leur régime juridique comparé à celui des actes civils ; puis le fonds de commerce : notion, nature, protection (concurrence déloyale, contrefaçon, bail commercial) et opérations (vente, location-gérance, nantissement). Ces connaissances sont directement utiles au banquier : qualification du client, preuve et prescription des créances, prise de garanties sur un fonds de commerce, analyse d’un projet de rachat de fonds. Le cours du semestre 4 sera consacré à l’entreprise commerciale (commerçant personne physique et sociétés commerciales).

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir le droit commercial, identifier ses sources et situer l’OHADA dans la hiérarchie des normes.
    • Décrire l’organisation administrative (RCCM, chambre de commerce) et juridictionnelle (tribunal de commerce, CCJA) du commerce au Niger.
    • Qualifier un acte de commerce (par nature, par la forme, par accessoire, mixte) et en déduire le régime applicable (preuve, prescription, compétence).
    • Identifier les éléments du fonds de commerce et les actions qui le protègent.
    • Analyser juridiquement une vente, une location-gérance ou un nantissement de fonds de commerce, notamment du point de vue du banquier.

    Prérequis

    Baccalauréat ou équivalent ; cours d’introduction au droit (notions de droit objectif, de contrat et de responsabilité).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit commercial : notion, sources OHADA et organisation du commerce au Niger
    2. Leçon 2 — Les actes de commerce : détermination, types, actes mixtes et régime juridique
    3. Leçon 3 — Le fonds de commerce : notion, nature juridique et protection
    4. Leçon 4 — Les opérations sur le fonds de commerce : vente, location-gérance et nantissement

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques et commentaires d’articles en TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

    Bibliographie

    • Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique et Acte uniforme relatif au droit commercial général (révisé le 15 décembre 2010) — textes sur www.ohada.org.
    • Acte uniforme portant organisation des sûretés (2010) — www.ohada.org.
    • Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué et Filiga Michel Sawadogo (dir.), OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) — www.oapi.int.
    • Base de jurisprudence OHADA (arrêts de la CCJA) — www.ohada.com / juriscope.org.

  • Droit bancaire 1

    Ce cours de droit bancaire du semestre 3 (UE1 « Environnement juridique ») présente le cadre institutionnel et normatif dans lequel les banques et établissements financiers exercent leur activité au Niger et dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Il répond à trois questions : qui réglemente et contrôle les banques (Conseil des Ministres de l’UMOA, BCEAO, Commission bancaire, Ministère des Finances, organismes spécialisés) ; comment la supervision est organisée (agrément, normes prudentielles, contrôles sur pièces et sur place, sanctions, résolution des crises) ; et quels textes s’imposent à la banque (Traité de l’UMOA, loi portant réglementation bancaire, dispositif prudentiel, instructions de la BCEAO). À titre comparatif, le cours présente les références françaises citées au programme — la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013 et le Code monétaire et financier — dont le droit de l’UMOA s’est souvent inspiré. Le cours du semestre 4 prolongera l’étude par les obligations de la banque dans ses relations avec la clientèle. Les seuils et ratios cités sont indicatifs : l’étudiant doit toujours vérifier la version en vigueur des textes sur le site de la BCEAO.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les acteurs de la réglementation et de la supervision bancaires dans l’UMOA et au Niger, et leurs attributions.
    • Expliquer la procédure d’agrément et les conditions d’accès à la profession bancaire.
    • Décrire l’organisation de la supervision (Commission bancaire, contrôles, sanctions, résolution) et calculer des ratios prudentiels simples.
    • Hiérarchiser les textes applicables à l’activité bancaire et localiser la règle pertinente.
    • Comparer le dispositif de l’UMOA avec le modèle français (loi de séparation, Code monétaire et financier).

    Prérequis

    Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire ; des notions d’introduction au droit et d’économie monétaire facilitent l’apprentissage.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les acteurs de la réglementation bancaire dans l’UMOA et au Niger
    2. Leçon 2 — Le rôle des autorités de tutelle : agrément, réglementation et contrôle de l’accès à la profession
    3. Leçon 3 — L’organisation de la supervision bancaire : Commission bancaire, normes prudentielles et sanctions
    4. Leçon 4 — Les textes régissant l’activité bancaire : loi bancaire, principaux textes de la BCEAO et éclairage comparé (loi de séparation, Code monétaire et financier)

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne, exposé sur un texte de la BCEAO) : 40 % ; examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

    Bibliographie

    • Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et Statuts de la BCEAO — textes disponibles sur www.bceao.int.
    • Convention régissant la Commission bancaire de l’UMOA et loi portant réglementation bancaire — www.bceao.int, rubrique « Textes réglementaires ».
    • Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’UMOA — BCEAO.
    • Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, collection Précis Domat (référence française).
    • Code monétaire et financier (France), consultable sur www.legifrance.gouv.fr.