École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : CM · S2 · UE5 — Droit et Réglementation

  • Organisation Scientifique du Travail (OST)

    L’Organisation Scientifique du Travail (OST) vise à rendre le travail plus sûr, plus rapide, de meilleure qualité et moins pénible, par l’observation méthodique et l’analyse rationnelle des matériels, des opérations et des postes. Pour un futur technicien supérieur de chaudronnerie et de construction métallique, appelé à encadrer une équipe d’atelier ou de chantier, c’est un outil quotidien : décrire une rouleuse ou un poste de soudage, décomposer la fabrication d’un portail en phases et points clés, chronométrer une opération de soudage, repérer le poste goulot d’une ligne de fabrication de pannes, organiser un poste de travail propre et sûr, ordonnancer les commandes sur l’oxycoupeuse et la presse plieuse, planifier le montage d’un hangar. Le cours présente aussi l’environnement de travail et les relations hiérarchiques dans l’entreprise, et replace l’OST dans son histoire (Taylor, Fayol, Gilbreth) et ses prolongements modernes (5S, lean).

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer un poste dans l’organisation de l’entreprise et ses relations hiérarchiques et fonctionnelles.
    • Décrire analytiquement un matériel (assemblage, fonctionnement, entretien) selon une démarche cartésienne.
    • Décomposer une opération en phases et points clés et rédiger un mode opératoire amélioré.
    • Chronométrer une opération, calculer temps normal et temps standard, identifier goulots, plages libres et clignotants.
    • Organiser la tenue d’un poste (5S, ergonomie) et ordonnancer des tâches (Gantt, Johnson, chemin critique).

    Prérequis

    Connaissance des procédés de l’atelier de construction métallique (débit, perçage, soudage, pliage, roulage) et notions de statistiques élémentaires (moyenne, écart-type).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — L’entreprise, l’OST et l’observation cartésienne du matériel
    2. Leçon 2 — Observation et analyse des opérations : phases, points clés et modes opératoires améliorés
    3. Leçon 3 — Techniques d’amélioration des méthodes : cycles, temps normaux, goulots et plages libres
    4. Leçon 4 — Tenue du poste de travail et ordonnancement des tâches

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD (études de cas, chronométrages sur vidéo), pas de TP, 20 h de TPE (observation d’un poste réel en atelier) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (fiche d’analyse de matériel, mode opératoire amélioré, étude de temps) et examen terminal écrit.

    Bibliographie

    • F. W. Taylor, La direction scientifique des entreprises (trad. de The Principles of Scientific Management, 1911), Dunod.
    • H. Fayol, Administration industrielle et générale, Dunod.
    • BIT (sous la dir. de G. Kanawaty), Introduction à l’étude du travail, Bureau international du Travail, Genève.
    • P. Baranger, G. Huguel, Gestion de la production, Vuibert.
    • H. Hohmann, Les outils de l’amélioration continue (5S, kaizen), Éditions d’Organisation.

  • Réglementations Industrielles

    Toute entreprise industrielle — atelier de chaudronnerie, fabricant de charpentes, entreprise de montage de pylônes, sous-traitant de la raffinerie SORAZ ou des mines — doit respecter un ensemble de règles impératives (lois, décrets, arrêtés) et de référentiels volontaires (normes ISO, EN, API) devenus incontournables dans les marchés. Ce cours familiarise l’étudiant avec les réglementations de sécurité et de santé au travail, les normes environnementales (ISO 14001) et la démarche de conformité et d’audit. Il montre comment ces exigences se traduisent concrètement dans les opérations d’un atelier : évaluation des risques de soudage et de levage, gestion des fumées et des déchets de peinture, épreuves d’appareils à pression, qualification des soudeurs, préparation d’un audit client ou d’une visite de l’inspection du travail. Les valeurs réglementaires chiffrées citées sont indicatives et doivent toujours être vérifiées dans les textes en vigueur au Niger et dans le contrat.

    Objectifs d’apprentissage

    • Distinguer réglementation obligatoire et normes volontaires, et identifier les acteurs institutionnels.
    • Connaître les obligations de l’employeur et des salariés en santé et sécurité au travail, et conduire une évaluation des risques.
    • Calculer et interpréter les indicateurs de sécurité (taux de fréquence, taux de gravité).
    • Comprendre la structure d’ISO 14001:2015 et identifier les aspects environnementaux significatifs d’un atelier.
    • Organiser la conformité réglementaire (veille, registre, épreuves, qualifications) et préparer ou conduire un audit selon ISO 19011.

    Prérequis

    Connaissance générale d’un atelier de construction métallique (procédés de soudage, levage, peinture) ; cours de droit civil du même semestre.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le cadre réglementaire et normatif de l’industrie
    2. Leçon 2 — Réglementation de la santé et de la sécurité au travail
    3. Leçon 3 — Normes environnementales : ISO 14001 et réglementation de l’environnement
    4. Leçon 4 — Conformité industrielle et audits réglementaires

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD (cas pratiques et études de documents), pas de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (évaluation des risques d’un poste, analyse environnementale, grille d’audit) et examen terminal écrit.

    Bibliographie

    • Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et textes d’application.
    • ISO 45001:2018, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ; ISO 14001:2015, Systèmes de management environnemental.
    • ISO 19011:2018, Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management.
    • INRS, Le soudage : prévention des risques et dossiers « Fumées de soudage » (ressources en ligne, inrs.fr).
    • BIT/OIT, Sécurité et santé dans l’utilisation des machines et recueils de directives pratiques.

  • Droit Civil

    Un technicien supérieur en chaudronnerie et construction métallique signe des bons de commande, établit des devis, reçoit des ouvrages, encadre des soudeurs et des monteurs, et engage parfois la responsabilité de son entreprise sur un chantier. Ce cours l’initie aux concepts fondamentaux du droit civil appliqués au milieu industriel : sources du droit et organisation judiciaire au Niger, personnes et biens, contrats et obligations, responsabilité civile et pénale. Le droit applicable au Niger combine le Code civil hérité de la période coloniale (dans sa version antérieure aux réformes françaises récentes, sous réserve des textes nationaux qui l’ont modifié), les lois nationales (Code du travail, Code pénal) et le droit uniforme OHADA (droit commercial général, sociétés, sûretés, recouvrement). Les cas pratiques portent sur des situations réelles d’atelier et de chantier : marché de hangar, fourniture de tôles importées, réservoir livré avec retard, accident de montage.

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer le droit civil parmi les branches du droit et identifier les sources et juridictions compétentes au Niger.
    • Distinguer personnes physiques et morales, biens meubles et immeubles, et les modes de preuve.
    • Analyser la formation et la validité d’un contrat industriel (vente, entreprise, sous-traitance).
    • Gérer l’exécution et l’inexécution d’un contrat : mise en demeure, pénalités, résolution, garanties.
    • Distinguer responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, et en tirer des règles de conduite professionnelle.

    Prérequis

    Aucun prérequis juridique ; une connaissance générale de l’organisation d’une entreprise et d’un chantier est utile.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit civil : sources, organisation judiciaire, personnes, biens et preuve
    2. Leçon 2 — Le contrat : formation, conditions de validité et contrats de l’entreprise de construction métallique
    3. Leçon 3 — Les obligations : exécution, inexécution, garanties et extinction
    4. Leçon 4 — La responsabilité civile et pénale dans le cadre professionnel

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD (cas pratiques), pas de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques rédigés, analyse d’un contrat réel) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique).

    Bibliographie

    • Code civil (version applicable au Niger) et Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012).
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (révisé en 2010) et Acte uniforme portant organisation des sûretés — textes sur ohada.org.
    • F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit civil — Les obligations, Dalloz (Précis).
    • J. Issa-Sayegh, P.-G. Pougoué, F. M. Sawadogo (dir.), OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • P. Malinvaud, Introduction à l’étude du droit, LexisNexis.