Le cours Droit Civil & Entreprise (DCI2103) donne au futur technicien supérieur en Génie Électrique & Énergies Renouvelables les repères juridiques indispensables à l’exercice de son métier au Niger : comprendre d’où viennent les règles de droit, savoir ce qu’est un contrat valable et ce qu’il engage, choisir une forme de société lors de la création d’une entreprise d’installation solaire, et connaître le cadre qui organise le secteur de l’électricité (régulation, NIGELEC, énergies renouvelables). Le cours reste volontairement centré sur les principes : les textes évoluent (réformes nationales, révisions des Actes uniformes OHADA) et l’étudiant apprend à toujours vérifier l’édition en vigueur.
Objectifs d’apprentissage
- Connaître les fondements du droit civil applicable aux contrats professionnels au Niger.
- Comprendre le cadre juridique de la création et de la gestion d’entreprise (OHADA).
- Maîtriser les bases du droit des contrats dans le secteur de l’énergie.
- Analyser les responsabilités civiles et pénales de l’ingénieur en exercice.
Prérequis
Aucun prérequis technique. Une bonne maîtrise du français écrit et le goût de l’argumentation sont utiles pour les cas pratiques.
Plan du cours
- Leçon 1 — Droit Civil Général
- Leçon 2 — Droit des Contrats
- Leçon 3 — Droit de l’Entreprise
- Leçon 4 — Droit de l’Énergie au Niger
Travaux pratiques
- Le syllabus ne prévoit pas de TP (0 h). Les 8 h de TD sont consacrées à des cas pratiques : analyse d’un contrat de fourniture-pose d’une centrale PV, calcul de pénalités de retard, choix d’une forme sociale, montage d’un dossier de création d’entreprise, lecture d’une autorisation de production d’électricité.
- Travail personnel (TPE, 18 h) : lecture des textes de référence, fiches de synthèse, préparation des cas pratiques.
Modalités d’évaluation
Volume horaire : CM 14 h, TD 8 h, TP 0 h, TPE 18 h, soit 40 h de charge totale — 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (CC) 40 % + examen terminal (ET) 60 %, nature mixte (questions de cours + cas pratique). Le quiz en ligne sert d’auto-évaluation.
Bibliographie
- Code civil applicable au Niger (édition officielle).
- OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).
- ARSEL Niger, Guide réglementaire du secteur de l’énergie.
- OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG).
- Site officiel de l’OHADA (ohada.org) pour les textes consolidés des Actes uniformes.
