École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : GM · S2 · UE5 — Droit et réglementation

  • Réglementations industrielles

    Le cours Réglementations industrielles (UE5 « Droit et réglementation », semestre 2) familiarise les étudiants avec les règles qui encadrent les activités industrielles en matière de santé et sécurité au travail, d’environnement et de qualité. Un technicien supérieur en génie mécanique qui dirige une équipe de maintenance à la SONICHAR, installe une ligne dans une huilerie, gère un atelier de chaudronnerie ou intervient sur un site minier doit connaître ses obligations et celles de son employeur, savoir distinguer une exigence légale d’une norme volontaire, et contribuer à la conformité de son installation.

    Le cours présente le cadre nigérien (Code du travail, loi-cadre sur l’environnement, évaluation environnementale), les conventions internationales et les normes ISO de système de management (ISO 45001, ISO 14001, ISO 9001), puis la démarche de conformité et d’audit réglementaire. Il s’appuie sur des cas pratiques tirés des industries du Niger.

    Objectifs d’apprentissage

    • Distinguer loi, règlement, norme volontaire et norme rendue obligatoire, et identifier les acteurs de la réglementation industrielle.
    • Connaître les principales obligations de santé et sécurité au travail et évaluer les risques d’un poste.
    • Calculer et interpréter les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail.
    • Connaître les exigences environnementales applicables (évaluation environnementale, déchets, rejets) et la structure d’ISO 14001.
    • Établir un registre de conformité réglementaire et conduire un audit de conformité.

    Prérequis

    Aucun prérequis particulier. Le cours de Droit civil du même semestre (sources du droit, responsabilités) et celui de Qualité et contrôle (ISO 9001, audits) sont complémentaires.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Cadre réglementaire, normes et acteurs de l’industrie
    2. Leçon 2 — Réglementation de la santé et de la sécurité au travail
    3. Leçon 3 — Réglementation environnementale et norme ISO 14001
    4. Leçon 4 — Conformité industrielle et audits réglementaires

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit.

    Bibliographie

    • Jean-Paul Markus et al., ouvrages de droit de l’environnement industriel et des installations classées (LGDJ / Le Moniteur).
    • Ouvrages de sécurité et réglementation industrielles (ex. Jean-Louis Martin, Sécurité et réglementation industrielle).
    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et loi n° 98-56 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement.
    • Normes ISO 45001:2018, ISO 14001:2015 et ISO 19011:2018.
    • INRS (France), brochures et fiches pratiques de prévention (inrs.fr) ; BIT/OIT, recueils de directives pratiques sur la sécurité et la santé.

  • Droit civil

    Le cours de Droit civil (UE5 « Droit et réglementation », semestre 2) donne au futur technicien supérieur en génie mécanique les bases juridiques indispensables à sa vie professionnelle. Au quotidien, un technicien signe ou exécute des contrats (achat de pièces, prestation de maintenance, sous-traitance d’usinage, location d’engins), réceptionne des travaux, rédige des bons d’intervention qui peuvent servir de preuve, et engage sa responsabilité ou celle de son employeur lorsqu’un accident survient ou qu’une machine réparée tombe en panne.

    Le cours présente le droit applicable au Niger : le Code civil hérité de la période coloniale et maintenu en vigueur après l’indépendance (on en cite ici les articles selon leur numérotation d’origine), les Actes uniformes de l’OHADA pour les relations commerciales, le Code du travail et le Code pénal. Il est illustré par des cas pratiques tirés du milieu industriel nigérien.

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer le droit civil parmi les branches du droit et identifier les sources du droit applicables au Niger.
    • Distinguer personnes physiques et morales, capacité juridique et modes de preuve.
    • Analyser la formation et la validité d’un contrat et repérer les clauses essentielles d’un contrat industriel.
    • Déterminer les conséquences de l’inexécution d’un contrat (exécution forcée, résolution, dommages-intérêts, pénalités, force majeure).
    • Distinguer responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle et responsabilité pénale, et les appliquer à des situations d’atelier ou de chantier.

    Prérequis

    Aucun prérequis en droit. Une bonne maîtrise de l’expression écrite (Techniques d’expression française, S1) est utile pour la rédaction des cas pratiques.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit civil et au système juridique
    2. Leçon 2 — Le contrat : formation, validité et contrats industriels
    3. Leçon 3 — Les effets du contrat et l’inexécution des obligations
    4. Leçon 4 — Responsabilité civile et pénale dans le cadre professionnel

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). La méthode du cas pratique (faits, problème de droit, règle, application, solution) est exigée.

    Bibliographie

    • François Terré, Introduction générale au droit, Dalloz (Précis).
    • Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ.
    • Jean Carbonnier, Droit civil, PUF (Quadrige).
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (texte disponible sur ohada.org).
    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et Code pénal.