Unité d’enseignement : GRH · S4 · UE4 — Pilotage des organisations

Ce cours présente le droit et l’organisation de la protection sociale, avec un accent particulier sur le régime nigérien géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le futur chargé ou assistant RH doit savoir immatriculer un salarié, calculer et déclarer les cotisations, constituer un dossier d’accident du travail, de maternité ou de pension, et conseiller les salariés sur leurs droits. Le cours part des notions fondamentales (sécurité sociale, protection sociale, risques sociaux), retrace les grandes étapes historiques, décrit l’architecture et le financement du régime général, puis examine la prise en charge des principaux risques : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, charges familiales et chômage.

Objectifs d’apprentissage

• Distinguer sécurité sociale, protection sociale, assurance sociale et assistance sociale.
• Décrire l’organisation du régime général (CNSS), ses branches et ses organes, ainsi que le contentieux de la sécurité sociale.
• Calculer les cotisations sociales patronales et salariales à partir d’une assiette plafonnée.
• Identifier les prestations servies pour chaque risque et en estimer le montant à partir de règles données.
• Constituer et suivre les principaux dossiers (déclaration d’accident du travail, congé de maternité, demande de pension).

Prérequis

Notions de droit du travail (contrat de travail, salaire) et de paie étudiées aux semestres précédents.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Notions fondamentales, histoire et architecture de la protection sociale
2. Leçon 2 — Financement du régime général et contentieux de la sécurité sociale
3. Leçon 3 — Maladie, maternité, invalidité, décès et risques professionnels
4. Leçon 4 — Vieillesse, branche famille et risque chômage

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (TD, cas pratiques de calcul de cotisations et de prestations, quiz en ligne) pour 40 % et examen terminal écrit pour 60 %.

Avertissement : les taux de cotisation, plafonds et règles de calcul utilisés dans ce cours sont indicatifs et servent d’hypothèses pédagogiques ; vérifiez toujours les textes en vigueur (Code de sécurité sociale, arrêtés et barèmes de la CNSS).

Bibliographie

• République du Niger, Code de sécurité sociale et textes d’application ; Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et son décret d’application.
• Organisation internationale du Travail, Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et Recommandation n° 202 sur les socles de protection sociale, 2012.
• Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), textes et publications sur la gestion des organismes de prévoyance sociale.
• Dupeyroux J.-J., Borgetto M., Lafore R., Droit de la sécurité sociale, Dalloz (coll. Précis).
• Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Niger (CNSS), guides de l’employeur et de l’assuré (site institutionnel).

Ce cours fait suite au cours de Pilotage social du semestre 3, qui a présenté la fonction RH, les informations sociales, les indicateurs de base (effectifs, rotation, absentéisme, accidents), l’adéquation emplois-compétences et les liens entre GRH et performance. Le semestre 4 approfondit les outils du pilotage social qui servent les deux mêmes finalités — l’allocation optimale des ressources humaines et leur mobilisation permanente, fondée sur l’équité entre contribution et rétribution : le tableau de bord social, outil de pilotage à court terme ; le bilan social, synthèse annuelle et pluriannuelle ; l’observatoire social, dispositif d’écoute et d’anticipation du climat ; l’audit social, qui évalue la conformité et l’efficacité des pratiques RH ; la veille sociale, qui surveille l’environnement juridique et social. Les cas sont tirés d’entreprises et d’ONG du Niger.

Objectifs d’apprentissage

• Concevoir un tableau de bord social : choix des indicateurs, seuils d’alerte, analyse des écarts de masse salariale (effets volume, prix, GVT).
• Construire et exploiter un bilan social sur trois exercices.
• Mettre en place un observatoire social et exploiter un baromètre de climat social.
• Conduire les étapes d’une mission d’audit social et formuler des recommandations.
• Organiser un dispositif de veille sociale adapté au contexte nigérien.

Prérequis

Pilotage social (S3) : indicateurs sociaux de base ; notions de paie et de législation du travail.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le tableau de bord social (TBS)
2. Leçon 2 — Le bilan social
3. Leçon 3 — L’observatoire social et la mesure du climat social
4. Leçon 4 — L’audit social et la veille sociale

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (construction d’un TBS en TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (étude de cas : diagnostic social chiffré et recommandations) : 60 %.

Bibliographie

• Bernard Martory, Contrôle de gestion sociale, Vuibert.
• Jean-Yves Le Louarn, Les tableaux de bord ressources humaines, Éditions Liaisons.
• Jacques Igalens et Jean-Marie Peretti, Audit social — Meilleures pratiques, méthodes, outils, Eyrolles.
• Bernard Martory et Daniel Crozet, Gestion des ressources humaines — Pilotage social et performances, Dunod.
• République du Niger, Loi n° 2012-45 portant Code du travail ; Institut international de l’audit social (IAS), référentiels d’audit social.