École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : GRH · S3 · UE3 — Science juridique

  • Droit commercial

    Le droit commercial est le droit des commerçants et des actes de commerce. Il régit la vie quotidienne des affaires au Niger : boutiques du grand marché de Niamey, grossistes de Maradi, transporteurs, banques, sociétés de télécommunications. Pour un professionnel des ressources humaines, il éclaire des questions concrètes : l’employeur est-il commerçant ? un représentant qui vend pour l’entreprise est-il un salarié ou un agent commercial indépendant ? que deviennent les salariés quand le fonds de commerce est vendu ou mis en location-gérance, ou quand l’entreprise est placée en redressement judiciaire ? Le cours couvre le droit commercial général (statut du commerçant, actes de commerce, capacité, incompatibilités et déchéances, obligations, bail et fonds de commerce, intermédiaires, vente commerciale) puis les règles propres aux sociétés commerciales, les événements de leur vie (transformation, fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution) et les procédures collectives.

    Les références aux articles de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG, 15 décembre 2010), de l’AUSCGIE (2014) et de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC, 10 septembre 2015) sont indicatives et doivent être vérifiées sur les textes officiels (www.ohada.org).

    Objectifs d’apprentissage

    • Comprendre la réglementation des affaires issue du droit OHADA.
    • Qualifier un acte de commerce et déterminer si une personne a la qualité de commerçant.
    • Connaître les conditions d’accès à la profession commerciale et les obligations du commerçant.
    • Maîtriser le régime du fonds de commerce, du bail à usage professionnel et de la vente commerciale.
    • Distinguer les intermédiaires de commerce entre eux et du salarié.
    • Identifier les règles propres à chaque type de société commerciale et les procédures de traitement des difficultés.

    Prérequis

    Introduction au droit ; droit des obligations (notion de contrat) ; notions de droit des sociétés souhaitables.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le commerçant et les actes de commerce
    2. Leçon 2 — Les obligations du commerçant, le fonds de commerce et le bail
    3. Leçon 3 — Les intermédiaires de commerce et la vente commerciale
    4. Leçon 4 — Les sociétés commerciales et les difficultés de l’entreprise

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (2010), Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (2014), Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (2015), www.ohada.org.
    • Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé, OHADA — Droit commercial général, Bruylant, collection Droit uniforme africain.
    • OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Filiga Michel Sawadogo, OHADA — Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, collection Droit uniforme africain.

  • Droit des sociétés

    La société est la forme d’organisation dominante de l’activité économique : banques, sociétés minières, opérateurs de télécommunications, PME industrielles et commerciales du Niger sont, pour la plupart, des sociétés régies par le droit OHADA. Le futur professionnel des ressources humaines doit en connaître les règles : qui est l’employeur (la personne morale), qui a le pouvoir de recruter ou de licencier (les dirigeants), quelles décisions relèvent des assemblées, quelles sont les conséquences d’une fusion ou d’une dissolution pour les contrats de travail. Ce cours couvre l’ensemble du programme officiel : notions générales et sources, société-contrat, société-personne morale, fonctionnement et organes de contrôle, formes de sociétés, associés, dirigeants, mutations, dissolution, régime de l’entreprenant, groupes et sociétés cotées, infractions au droit des sociétés.

    Les numéros d’articles et les seuils cités renvoient à l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) révisé le 30 janvier 2014 ; ils sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés sur le texte officiel (www.ohada.org).

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit des sociétés dans l’espace OHADA et définir la société.
    • Établir les conditions générales et spécifiques de validité du contrat de société et les causes de nullité.
    • Expliquer la personnalité morale, l’intérêt social, les droits et obligations des associés.
    • Reconnaître les différentes formes de sociétés et le régime de l’entreprenant.
    • Décrire le fonctionnement des organes sociaux, le statut et la responsabilité des dirigeants.
    • Analyser les mutations, la dissolution, les groupes de sociétés, les sociétés cotées et qualifier les infractions au droit des sociétés.

    Prérequis

    Introduction au droit (sources, personnes, contrats) ; notions de base de comptabilité (capital, bénéfice).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Notions générales et contrat de société
    2. Leçon 2 — La personne morale, les associés et les formes de sociétés
    3. Leçon 3 — Le fonctionnement de la société et le statut des dirigeants
    4. Leçon 4 — Mutations, dissolution, groupes de sociétés et infractions

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014 ; Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 (www.ohada.org).
    • OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis.
    • Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ.