École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : HRT · S4 · UE1 — Environnement Juridique IV

  • Législation de travail, hygiène et sécurité 2

    Ce cours de quatrième semestre (CM 14 h, TD 6 h, TPE 20 h, 2 crédits) approfondit la législation du travail relative à la santé et à la sécurité au travail (SST) et l’applique aux établissements d’hôtellerie, de restauration et de tourisme. Cuisines chaudes, sols glissants, produits d’entretien, manutention du linge, chambres froides, gaz, électricité, piscine, travail de nuit, véhicules de transfert et circuits touristiques exposent le personnel à des risques réels, aggravés par la chaleur du climat sahélien. Le futur cadre doit savoir intégrer la législation dans les procédures internes, évaluer et prévenir les risques, former le personnel et préparer les contrôles. Le cours s’appuie sur le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45) et sa partie réglementaire, les textes de la CNSS sur les risques professionnels, les normes de l’OIT et la norme ISO 45001 ; les délais, seuils et fréquences cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier le cadre juridique et les acteurs de la santé et sécurité au travail.
    • Calculer et interpréter les indicateurs d’accidents du travail (taux de fréquence, taux de gravité).
    • Évaluer les risques professionnels d’un établissement et bâtir un plan de prévention hiérarchisé.
    • Appliquer les obligations respectives de l’employeur et du salarié, et organiser la formation sécurité du personnel.
    • Préparer et conduire contrôles et audits SST, puis suivre les actions correctives.

    Prérequis

    Législation du travail, hygiène et sécurité (niveau III) : notions de contrat de travail, d’accident du travail, d’hygiène alimentaire et des locaux.

    Plan du cours

    1. Santé et sécurité au travail : cadre, acteurs et indicateurs
    2. Gestion des risques professionnels
    3. Obligations de l’employeur et du salarié
    4. Contrôles et audits

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : CM 14 h, TD 6 h, TP 0 h, TPE 20 h. Contrôle continu (évaluation des risques d’un poste réel, exercices de calcul d’indicateurs) et examen terminal écrit (cas pratique : diagnostic SST d’un établissement et plan d’actions).

    Bibliographie

    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45) – partie réglementaire (hygiène, sécurité, santé au travail).
    • Organisation internationale du Travail, Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001).
    • ISO 45001:2018, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ; ISO 19011, Lignes directrices pour l’audit.
    • INRS, Hôtellerie-restauration : prévention des risques professionnels et Évaluation des risques professionnels (brochures).

  • Droit social 2

    Ce cours de quatrième semestre (CM 6 h, TD 4 h, TPE 20 h, 2 crédits) approfondit le droit social étudié au semestre précédent et l’applique à la gestion des ressources humaines en hôtellerie-restauration et tourisme. Ce secteur présente des spécificités fortes : activité 24 h/24 et 7 j/7, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, saisonnalité liée aux conférences et au tourisme, recours aux extras et à la sous-traitance (sécurité, nettoyage), avantages en nature (repas, logement) et pourboires. Le cours s’appuie sur le droit nigérien : Constitution, conventions de l’OIT ratifiées par le Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et sa partie réglementaire, Convention collective interprofessionnelle, jurisprudence. Les seuils, taux et barèmes cités à titre d’exemple sont indicatifs : ils doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur et la convention applicable.

    Objectifs d’apprentissage

    • Articuler les sources du droit social et appliquer le principe de faveur.
    • Gérer les étapes de la relation individuelle de travail (embauche, exécution, suspension, rupture) dans un établissement hôtelier.
    • Organiser les relations collectives : syndicats, négociation, délégués du personnel, grève.
    • Appliquer une convention collective (classification, salaires, primes, congés, travail de nuit).
    • Choisir et conduire le mode de règlement adapté à un litige individuel ou collectif.

    Prérequis

    Droit social (niveau III, semestre 3) : notions de contrat de travail, de salaire, de durée du travail ; droit civil (obligations, contrats).

    Plan du cours

    1. Relations individuelles et collectives de travail
    2. Institutions représentatives du personnel
    3. Conventions collectives en hôtellerie-restauration
    4. Modes de règlement des litiges sociaux

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : CM 6 h, TD 4 h, TP 0 h, TPE 20 h. Contrôle continu (cas pratiques en TD, recherche documentaire sur les textes nigériens) et examen terminal écrit (cas pratique de synthèse et questions de cours).

    Bibliographie

    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et décret portant partie réglementaire.
    • Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger.
    • Lyon-Caen G., Pélissier J., Supiot A., Droit du travail, Dalloz, Précis.
    • Code du travail annoté, Dalloz (pour les notions communes aux droits d’inspiration française).