L’hôtellerie, la restauration et le tourisme sont des secteurs de main-d’œuvre : horaires décalés, travail de nuit, week-ends et jours fériés, pics d’activité liés aux conférences et aux fêtes, recours aux extras pour les banquets. Le futur cadre intermédiaire (chef de réception, gouvernante, maître d’hôtel, chef de cuisine, responsable d’agence) organise le travail d’une équipe : il doit connaître les règles du droit du travail pour établir des plannings conformes, gérer les contrats, calculer les heures supplémentaires et les congés, prévenir les risques et éviter les litiges. Le cours s’appuie principalement sur le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et son décret d’application (décret n° 2017-682 du 10 août 2017), ainsi que sur la convention collective interprofessionnelle et les conventions de l’OIT. Les chiffres cités (taux, durées, montants) sont donnés à titre indicatif : ils doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur, qui peuvent être modifiés.
Objectifs d’apprentissage
- Identifier les sources du droit du travail et les institutions compétentes au Niger.
- Distinguer les différents contrats de travail et en maîtriser la conclusion, l’exécution, la suspension et la rupture.
- Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au repos, aux jours fériés et aux congés.
- Calculer la rémunération des heures supplémentaires et les droits à congé d’un salarié.
- Connaître les obligations de santé, de sécurité et d’hygiène au travail et la procédure en cas d’accident du travail.
Prérequis
Bases en droit civil (contrat, obligations, responsabilité) ; notions d’organisation des services hôteliers.
Plan du cours
- Sources du droit du travail
- Contrats et conditions de travail
- Règlementation des horaires et congés
- Santé, sécurité et hygiène au travail
Modalités d’évaluation
Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques en TD : analyse d’un contrat, calcul d’heures supplémentaires) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique).
Bibliographie
- République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du travail.
- Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger.
- Organisation internationale du travail, Normes internationales du travail et Convention n° 172 sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (1991).
- Pélissier J., Auzero G., Dockès E., Droit du travail, Dalloz (pour les notions générales du droit du travail francophone).
- Issa-Sayegh J. (dir.), travaux sur le droit du travail en Afrique francophone (OHADA et droits nationaux).