École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : HRT · S3 · UE1 — Environnement Juridique III

  • Législation de travail, hygiène et sécurité 1

    Ce cours de l’UE « Environnement juridique III » donne au futur cadre de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme les bases juridiques et pratiques pour faire respecter, dans son service, les règles du droit du travail et de la santé-sécurité au travail (SST). Un hôtel de Niamey réunit des risques très variés : cuisines chaudes et coupantes, sols glissants, produits chimiques d’entretien, manutention du linge et des bagages, travail de nuit, chaleur, risque d’incendie, contact avec la clientèle. Le responsable d’équipe doit connaître les obligations de l’employeur, savoir évaluer et prévenir les risques, appliquer les règles d’hygiène et savoir comment se déroulent les contrôles et quelles sanctions peuvent en résulter. Les références nationales (Code du travail du Niger, textes d’application, règles de la CNSS) sont présentées à titre indicatif : les chiffres et délais doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit du travail et les obligations légales de l’employeur en matière de conditions de travail.
    • Expliquer le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et le rôle de la médecine du travail.
    • Évaluer les risques professionnels d’un établissement hôtelier et hiérarchiser les actions de prévention.
    • Calculer et interpréter les indicateurs de sinistralité (taux de fréquence, taux de gravité).
    • Appliquer les règles d’hygiène du personnel et de sécurité incendie dans un hôtel-restaurant.
    • Décrire les contrôles (inspection du travail, services d’hygiène, CNSS) et les sanctions encourues.

    Prérequis

    Notions de droit social (contrat de travail, salaire, relations employeur-salarié) vues en S1 et S2 ; notions d’hygiène alimentaire.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Principes de la législation du travail
    2. Leçon 2 — Santé et sécurité au travail
    3. Leçon 3 — Prévention des risques professionnels
    4. Leçon 4 — Contrôles et sanctions

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 6 h de cours magistral (CM), 4 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques, 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, évaluation d’un document d’analyse des risques réalisé en groupe) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique).

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et ses textes d’application (partie réglementaire).
    • Bureau international du Travail (BIT), Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et Recueil de directives pratiques associés.
    • Codex Alimentarius, Principes généraux d’hygiène alimentaire (CXC 1-1969, révisés).
    • INRS, Hôtellerie-restauration : prévention des risques professionnels, dossiers et guides pratiques.
    • Pélissier J., Auzero G., Dockès E., Droit du travail, Dalloz (pour les principes généraux).

  • Droit social 1

    Le droit social regroupe le droit du travail (relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés) et le droit de la sécurité sociale (protection des travailleurs contre les risques sociaux). Dans l’hôtellerie, la restauration et le tourisme, secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, aux horaires décalés, au travail saisonnier et aux nombreux extras (banquets, conférences), le cadre intermédiaire doit connaître ces règles pour recruter, organiser le travail, gérer les absences et prévenir les conflits. Le cours s’appuie sur le droit nigérien : Constitution, conventions de l’OIT ratifiées, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et son décret d’application, Convention collective interprofessionnelle, textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les chiffres cités (SMIG, taux de cotisation, durées, barèmes d’indemnités) sont donnés à titre indicatif et pédagogique : ils doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur, qui évoluent.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit social et leur hiérarchie, ainsi que les acteurs (inspection du travail, CNSS, syndicats, délégués du personnel).
    • Distinguer les contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire, extras) et leurs conditions de validité.
    • Connaître les droits et obligations des parties : durée du travail, salaire, congés, discipline.
    • Appliquer les procédures de rupture du contrat et calculer des indemnités simples.
    • Expliquer le fonctionnement de la protection sociale et calculer des cotisations.
    • Analyser un conflit individuel ou collectif et identifier le mode de règlement adapté.

    Prérequis

    Bases de droit civil (personnes, obligations, contrats) et notions de législation du travail vues en S1-S2.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Sources, principes et acteurs du droit social
    2. Leçon 2 — Le contrat de travail : formation, exécution et rupture
    3. Leçon 3 — La protection sociale
    4. Leçon 4 — Les conflits individuels et collectifs du travail

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 6 h de CM, 4 h de TD, 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique d’entreprise hôtelière).

    Bibliographie

    • Lyon-Caen G., Pélissier J., Supiot A., Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (référence classique ; la description officielle cite Lyon-Caen, Droit social).
    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et textes d’application.
    • Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger.
    • Organisation internationale du Travail, conventions fondamentales et base NATLEX (natlex.ilo.org).
    • Pougoué P.-G. (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy.