École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : Master TL · S2 · UE1 — Gestion juridique

  • Réglementations et fonctionnement des modes de transports

    Ce cours présente le cadre réglementaire et le fonctionnement des modes de transport de marchandises — routier, maritime, aérien et ferroviaire — du point de vue d’un pays enclavé comme le Niger, dont l’approvisionnement dépend des corridors Cotonou–Niamey, Lomé–Niamey, Abidjan–Ouagadougou–Niamey ou Tema–Niamey. Il analyse les sources internationales, communautaires (CEDEAO, UEMOA, OHADA) et nationales, les documents de transport, les régimes de responsabilité et les limites d’indemnisation, les normes de sécurité et de sûreté, puis la gestion de la conformité et des risques dans les opérations quotidiennes. Les exemples chiffrés utilisent le FCFA et le droit de tirage spécial (DTS) du FMI.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les principales réglementations nationales, communautaires et internationales régissant les transports.
    • Analyser le fonctionnement, les acteurs et les documents de chaque mode de transport.
    • Appliquer les régimes de responsabilité du transporteur et calculer les limites d’indemnisation.
    • Maîtriser les obligations de sécurité, de sûreté et de conformité (charge à l’essieu, matières dangereuses, ISO 28000).
    • Construire une démarche de gestion des risques réglementaires dans une entreprise de transport ou de transit.

    Prérequis

    Connaissances de base en logistique et transport (modes, acteurs, Incoterms), notions de droit des contrats.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Cadre général des réglementations des transports et fonctionnement des modes
    2. Leçon 2 — Réglementation et fonctionnement du transport routier
    3. Leçon 3 — Réglementation du transport maritime, aérien et ferroviaire
    4. Leçon 4 — Sécurité, normes, conformité légale et gestion des risques : études de cas

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques de TD) et examen terminal écrit (60 %) comportant un cas intégré de litige transport et de conformité.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR), 2003.
    • Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 1956 ; Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg), 1978 ; Convention de Montréal, 1999.
    • UEMOA, Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises.
    • Rodrigue, J.-P., The Geography of Transport Systems, Routledge.
    • Commission économique des Nations unies pour l’Europe, Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

  • Droit du travail

    Ce cours de droit du travail donne aux futurs cadres de la logistique et du transport les connaissances juridiques nécessaires pour gérer les relations avec les salariés : chauffeurs, magasiniers, caristes, agents de transit, personnel d’exploitation. Il présente les sources du droit du travail applicables au Niger (Constitution, conventions de l’Organisation internationale du travail, Code du travail de 2012 et sa partie réglementaire, convention collective interprofessionnelle, règlement intérieur), la formation et l’exécution du contrat de travail, les conditions de travail (durée, rémunération, santé et sécurité), puis la gestion des conflits, les procédures disciplinaires, le licenciement et les nouvelles tendances. Le cours s’appuie sur des cas pratiques nigériens propres au secteur du transport et de la logistique.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail applicables au Niger.
    • Qualifier une relation de travail et choisir le contrat adapté (CDI, CDD, travail temporaire, sous-traitance).
    • Appliquer les règles relatives à la durée du travail, à la rémunération et aux heures supplémentaires.
    • Mettre en œuvre les obligations de santé et sécurité au travail dans une entreprise logistique.
    • Conduire une procédure disciplinaire et un licenciement dans le respect du droit, et gérer un litige.

    Prérequis

    Connaissances de base en droit des affaires (notions d’obligation, de contrat, d’organisation judiciaire) et en gestion des ressources humaines.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Sources et principes généraux du droit du travail
    2. Leçon 2 — Le contrat de travail : formation, types et obligations des parties
    3. Leçon 3 — Conditions de travail : durée, rémunération, santé et sécurité
    4. Leçon 4 — Conflits, procédures disciplinaires, licenciement et nouvelles tendances

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques en TD) et examen terminal écrit (60 %) comportant un cas pratique de droit du travail appliqué à une entreprise de transport.

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du travail.
    • Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger et textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
    • Organisation internationale du travail, Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et conventions fondamentales (base NATLEX pour la législation nationale).
    • Auzero, G., Baugard, D. et Dockès, E., Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (pour les notions générales et le droit comparé).