École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : GCM · S5 · UE1 — Environnement administratif et juridique

  • Droit de la fiscalité

    Le cours de droit de la fiscalité (semestre 5) donne au futur professionnel du commerce et du marketing digital une connaissance générale du droit fiscal : comprendre la logique de l’impôt, calculer les principaux impôts qui touchent l’entreprise et ses salariés, et connaître ses droits face à l’administration. Il couvre l’imposition du revenu des particuliers, l’imposition du résultat de l’entreprise, la taxe sur la valeur ajoutée, les prélèvements sociaux et les taxes assises sur les salaires, l’imposition du patrimoine et le contrôle fiscal. Les notions sont présentées dans le cadre du Code général des impôts du Niger et des directives fiscales de l’UEMOA ; les taux cités sont indicatifs ou pédagogiques et doivent être vérifiés dans la loi de finances en vigueur. Les exemples intègrent la vente en ligne, le mobile money et la publicité digitale.

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer les sources du droit fiscal et les étapes de l’impôt (assiette, liquidation, recouvrement).
    • Calculer l’impôt sur le revenu d’une personne physique avec un barème progressif et le quotient familial.
    • Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les bénéfices selon la forme de l’entreprise.
    • Établir une déclaration de TVA et calculer les prélèvements sociaux et taxes sur salaires.
    • Identifier les impôts sur le patrimoine et les étapes, droits et recours du contrôle fiscal.

    Prérequis

    Cours de droit de L1 et L2 ; notions de comptabilité générale (résultat, TVA).

    Plan du cours

    1. Introduction au droit fiscal et impôt sur le revenu des personnes physiques
    2. L’imposition du résultat de l’entreprise
    3. TVA, prélèvements sociaux et taxes assises sur les salaires
    4. Imposition du patrimoine et contrôle fiscal

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD, calculs d’impôts et cas pratiques), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (exercices de TD et quiz en ligne, 40 %) et examen terminal écrit (cas pratique chiffré et questions de cours, 60 %).

    Bibliographie

    • République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (Direction générale des impôts, www.impots.gouv.ne).
    • UEMOA, directives portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices (www.uemoa.int).
    • Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis (édition annuelle).
    • Code du travail du Niger et barèmes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

  • Droit des affaires

    Le cours de droit des affaires (semestre 5) permet au futur commercial ou chargé de marketing digital de mesurer l’incidence du droit dans sa vie professionnelle : chaque vente, chaque partenariat avec une agence, chaque campagne ou fichier client repose sur des contrats et engage des responsabilités. Le cours présente les fondements du droit des contrats (formation, obligations, conseil, conditions générales), les dix clauses essentielles du contrat commercial, les réflexes pour prévenir et régler les conflits, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise et du dirigeant, puis les formes juridiques d’entreprise. Il s’appuie sur le droit applicable au Niger : Code civil, Actes uniformes OHADA (droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, recouvrement, médiation, arbitrage), droit communautaire UEMOA de la concurrence et Code du travail.

    Objectifs d’apprentissage

    • Déterminer le moment de formation d’un contrat et la nature des obligations (moyens, résultat, conseil).
    • Rédiger et corriger les clauses essentielles d’un contrat commercial.
    • Adopter les bons réflexes face à une inexécution et choisir le mode de règlement du litige.
    • Identifier les situations engageant la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise ou du dirigeant et rédiger une délégation de pouvoirs.
    • Choisir une forme juridique adaptée et connaître le rôle des organes de direction et de contrôle.

    Prérequis

    Cours de droit de L1 et L2 (introduction au droit, droit civil des obligations, droit commercial général).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le droit des contrats : formation, obligations de moyens et de résultat, obligation de conseil
    2. Leçon 2 — Les principales clauses du contrat commercial
    3. Leçon 3 — Conflits et responsabilité civile et pénale de l’entreprise et du dirigeant
    4. Leçon 4 — Les formes juridiques d’entreprise dans l’espace OHADA

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD, cas pratiques et correction de contrats), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD et quiz en ligne, 40 %) et examen terminal écrit (cas pratique et questions de cours, 60 %).

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (2010) et Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (2014), textes disponibles sur www.ohada.org.
    • OHADA, Actes uniformes portant organisation des sûretés, des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, relatif à la médiation et relatif au droit de l’arbitrage.
    • Règlements UEMOA de 2002 relatifs à la concurrence (pratiques anticoncurrentielles).
    • Code du travail de la République du Niger.
    • Juriscope et OHADA, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.