École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

✉ elearning@epiniger.edu.ne    🌐 epiniger.edu.ne

EPI e-Learning

L'école du nouveau monde · Plateforme e-Learning

Unité d’enseignement : SD · S5 · UE1 — Droit des Entreprises et des Affaires

  • Droit Social 2

    Le cours de Droit Social 2 complète le cours de Droit Social 1, consacré aux relations individuelles de travail (contrat, salaire, durée du travail, rupture). Il porte sur les relations collectives : liberté syndicale et organisations professionnelles, représentation du personnel, négociation et conventions collectives, conflits individuels et collectifs du travail et leur règlement, droit de grève et contentieux social. Le cadre de référence est le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et sa partie réglementaire (décret n° 2017-682 du 10 août 2017), la Convention collective interprofessionnelle et les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ratifiées par le Niger, notamment les conventions n° 87 (liberté syndicale) et n° 98 (négociation collective). L’assistant de direction est directement concerné : il organise les élections des délégués du personnel, prépare et consigne les réunions avec les représentants, enregistre les préavis de grève et les courriers de l’inspection du travail, et tient les registres obligatoires. Les numéros d’articles et les seuils cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Présenter les sources et les acteurs des relations collectives de travail au Niger.
    • Expliquer la constitution et le rôle des syndicats, des délégués du personnel et la protection des représentants.
    • Décrire la négociation collective et la portée d’une convention collective.
    • Distinguer conflits individuels et collectifs et décrire leurs procédures de règlement.
    • Apprécier la licéité d’une grève et ses conséquences, et conseiller l’employeur sur la conduite à tenir.

    Prérequis

    Droit Social 1 (contrat de travail, obligations des parties, rupture) ; notions d’organisation judiciaire.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les relations collectives de travail : sources, acteurs et négociation collective
    2. Leçon 2 — Les syndicats et les représentants du personnel
    3. Leçon 3 — Les conflits du travail : causes et modes de règlement
    4. Leçon 4 — La grève et le contentieux social

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz, exposé) pour 40 % et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique) pour 60 %.

    Bibliographie

    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et décret n° 2017-682 portant partie réglementaire du Code du travail.
    • Organisation internationale du Travail, La liberté syndicale – Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale, BIT, Genève.
    • Pélissier J., Auzero G., Dockès E., Droit du travail, Dalloz, Paris.
    • Teyssié B., Droit du travail – Relations collectives, LexisNexis, Paris.
    • Issa-Sayegh J., Droit du travail sénégalais et travaux sur le droit du travail en Afrique francophone (LGDJ / NEA).

  • Droit Commercial 2

    Le cours de Droit Commercial 2 fait suite au cours de Droit Commercial 1 (actes de commerce, commerçant, registre du commerce et du crédit mobilier, fonds de commerce). Il porte sur la vie des affaires : les contrats commerciaux (vente commerciale, intermédiaires, distribution, franchise), le droit des entreprises en difficulté (prévention, procédures collectives) et les contrats du commerce international (Incoterms, crédit documentaire, règlement des litiges par l’arbitrage). Le droit applicable au Niger est principalement celui de l’OHADA : Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG, révisé en 2010), Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP, révisé en 2015), Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (révisé en 2017), complétés par les textes nationaux (organisation des tribunaux de commerce) et communautaires (UEMOA, CEDEAO). L’assistant de direction rédige et classe les contrats, suit les échéances, prépare les dossiers pour l’avocat ou le juriste et doit repérer les situations à risque ; ce cours lui en donne les clés. Les références d’articles citées sont indicatives et doivent être vérifiées dans les textes en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier le régime juridique de la vente commerciale OHADA et des principaux contrats de distribution et d’intermédiation.
    • Repérer les signes de difficulté d’une entreprise et présenter les procédures préventives (conciliation, règlement préventif).
    • Décrire le déroulement du redressement judiciaire et de la liquidation des biens et le sort des créanciers.
    • Choisir un Incoterm adapté, expliquer le crédit documentaire et les modes de règlement des litiges internationaux.
    • Résoudre un cas pratique selon la méthode juridique (faits, problème, règle, application, solution).

    Prérequis

    Droit Commercial 1 ; notions de droit des obligations (formation et effets du contrat) vues en Droit Civil.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les contrats commerciaux : vente, intermédiaires, distribution et franchise
    2. Leçon 2 — Le droit des entreprises en difficulté : prévention et procédures préventives
    3. Leçon 3 — Les procédures collectives : redressement judiciaire et liquidation des biens
    4. Leçon 4 — Les contrats internationaux et le commerce extérieur

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz) pour 40 % et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique) pour 60 %.

    Bibliographie

    • Issa-Sayegh J., Pougoué P.-G., Sawadogo F. M. (dir.), OHADA – Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope ; textes officiels sur ohada.org.
    • Pougoué P.-G. (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy, 2011.
    • Sawadogo F. M., OHADA – Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, Bruxelles.
    • Santos A. P., Toé J. Y., OHADA – Droit commercial général, Bruylant, Bruxelles, 2002.
    • Chambre de commerce internationale (ICC), Incoterms® 2020 et Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600).