École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : TL · S1 · UE1 — Environnement juridique 1

  • Droit fiscal

    Le cours de Droit fiscal initie les étudiants de Licence Professionnelle en Transport Logistique aux règles qui déterminent les prélèvements obligatoires supportés ou collectés par les entreprises de la chaîne logistique : transporteurs, transitaires, entrepositaires, commerçants importateurs. Tout professionnel du secteur facture de la TVA, voit son bénéfice imposé, paie des taxes sur ses véhicules et ses locaux, et surtout manipule quotidiennement les droits et taxes de douane liés à l’importation et au transit. Le cours présente la notion d’impôt, ses principes et ses sources (Constitution, Code général des impôts du Niger, Code des douanes, lois de finances, directives UEMOA, Tarif extérieur commun de la CEDEAO), puis la TVA, l’imposition des bénéfices et les impôts locaux et sectoriels, et enfin la fiscalité de porte, les obligations déclaratives et le contentieux. Les taux et seuils cités sont indicatifs : ils évoluent avec les lois de finances et doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur (DGI, DGD). Il est approfondi au semestre 2 par le cours de Fiscalité (DFI1213).

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir l’impôt, ses éléments (assiette, fait générateur, taux, liquidation, recouvrement) et ses principes.
    • Situer les sources du droit fiscal nigérien et le rôle des normes communautaires UEMOA et CEDEAO.
    • Calculer la TVA collectée, déductible et due, et passer du HT au TTC.
    • Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés d’une entreprise de transport.
    • Liquider les droits et taxes de douane à l’importation à partir de la valeur CAF.
    • Connaître les obligations déclaratives, les sanctions et les voies de recours du contribuable.

    Prérequis

    Notions de base de comptabilité générale (charges, produits, résultat) et de pourcentages ; Droit civil S1 suivi en parallèle.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit fiscal : l’impôt, ses principes et ses sources
    2. Leçon 2 — La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : champ, mécanisme et calcul
    3. Leçon 3 — L’imposition des bénéfices et les autres impôts de l’entreprise de transport
    4. Leçon 4 — La fiscalité de porte, les obligations déclaratives et le contentieux fiscal

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE, soit 40 h pour 2 crédits. Les TD portent sur des liquidations chiffrées (TVA, IS, droits de douane). Évaluation : contrôle continu (TD notés, quiz en ligne) et examen terminal écrit comportant des exercices de calcul.

    Bibliographie

    • Code général des impôts du Niger et lois de finances annuelles (Direction générale des impôts).
    • Code des douanes du Niger et Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Direction générale des douanes ; www.ecowas.int).
    • Directives UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices (www.uemoa.int).
    • Maurice Cozian, Florence Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.
    • Martin Collet, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis.

  • Droit de transport 1

    Le cours de Droit de transport (partie 1) donne aux futurs professionnels du transport et de la logistique les règles juridiques qui gouvernent le déplacement des marchandises et des personnes, en priorité par la route, mode dominant pour le Niger, pays enclavé dont l’approvisionnement dépend des corridors Cotonou–Niamey, Lomé–Niamey et Abidjan–Ouagadougou–Niamey. Le cours présente les acteurs (transporteur, expéditeur, destinataire, commissionnaire, transitaire, CNUT), les sources (Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route, conventions CEDEAO sur le transit routier inter-États, réglementation UEMOA, CMR), puis étudie le contrat de transport routier, la lettre de voiture, la responsabilité du transporteur et le règlement des litiges. Il se poursuit au semestre 2 (DTR1212) par les transports maritime et aérien, la commission de transport, le multimodal et le contentieux.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les acteurs d’une opération de transport et qualifier juridiquement leurs contrats.
    • Déterminer le texte applicable à un transport routier national ou international.
    • Établir et contrôler une lettre de voiture et connaître les obligations des parties.
    • Calculer l’indemnité due par le transporteur en cas de perte, d’avarie ou de retard, et respecter les délais de réserves et de prescription.
    • Décrire le régime du transit routier inter-États (TRIE) et les règles essentielles du transport de personnes.

    Prérequis

    Droit civil S1 (notions de contrat, de preuve et de prescription) suivi en parallèle ; notions générales sur la chaîne logistique.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit des transports : notions, acteurs et sources
    2. Leçon 2 — Le contrat de transport de marchandises par route : formation, lettre de voiture et exécution
    3. Leçon 3 — La responsabilité du transporteur routier : présomption, exonérations, indemnisation et réserves
    4. Leçon 4 — Transport routier inter-États (TRIE, corridors, CMR) et transport de personnes

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE, soit 60 h pour 3 crédits. Les TD portent sur l’analyse de lettres de voiture, le calcul d’indemnités et des cas de litiges sur le corridor. Évaluation : contrôle continu (TD notés, quiz, cas pratique) et examen terminal écrit.

    Bibliographie

    • Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet, Philippe Delebecque, Droit des transports, Dalloz, coll. Précis.
    • Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route (Yaoundé, 22 mars 2003), www.ohada.org.
    • Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 19 mai 1956 (CEE-ONU).
    • Convention CEDEAO relative au transit routier inter-États des marchandises (TRIE), 1982, et textes additionnels (www.ecowas.int).
    • Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds (www.uemoa.int).

  • Droit civil 1

    Le cours de Droit civil (partie 1) initie les étudiants de Licence Professionnelle en Transport Logistique aux notions juridiques de base qui encadrent toute activité économique : qu’est-ce qu’une règle de droit, d’où vient-elle, qui peut être titulaire de droits et d’obligations, quels biens peut-on posséder et comment prouver un droit devant un juge. Un agent de transit, un chef de parc ou un responsable d’entrepôt manipule chaque jour des notions de droit civil sans toujours les nommer : identité et capacité du client, propriété de la marchandise, possession d’un véhicule, preuve d’une livraison, délai pour agir en justice. Le cours s’appuie sur le droit applicable au Niger (Constitution, Code civil hérité de la période coloniale dans sa version antérieure aux réformes françaises récentes, coutume dans les matières où la loi la reconnaît, droit OHADA pour les relations d’affaires). Il se poursuit au semestre 2 (DCI1211) par le droit des obligations et des contrats.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir la règle de droit, la distinguer des autres règles sociales et identifier ses caractères.
    • Hiérarchiser les sources du droit applicable au Niger (Constitution, traités, OHADA, UEMOA/CEDEAO, lois, règlements, coutume, jurisprudence).
    • Distinguer personnes physiques et personnes morales et apprécier la capacité juridique d’un cocontractant.
    • Classer les biens (meubles/immeubles) et expliquer la notion de patrimoine et les attributs de la propriété.
    • Distinguer acte et fait juridique, appliquer les règles de preuve et calculer un délai de prescription.

    Prérequis

    Aucun prérequis juridique. Une bonne maîtrise du français écrit et une curiosité pour l’actualité économique et administrative nigérienne suffisent.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit : notion de droit et sources du droit applicable au Niger
    2. Leçon 2 — Les personnes : personnalité juridique, identification et capacité
    3. Leçon 3 — Les biens, le patrimoine et le droit de propriété
    4. Leçon 4 — Actes et faits juridiques, preuve et prescription

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 10 h de cours magistral (CM), 0 h de TD, 0 h de TP et 10 h de travail personnel de l’étudiant (TPE), soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques rédigés, quiz en ligne) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). Le travail personnel porte sur la lecture des leçons, la résolution des exercices et la consultation des textes cités.

    Bibliographie

    • Jean Carbonnier, Droit civil (Introduction, Les personnes, Les biens), PUF, coll. Quadrige.
    • François Terré, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Précis.
    • Gérard Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF.
    • Code civil applicable au Niger et Constitution de la République du Niger (textes officiels, Journal officiel).
    • Traité OHADA et Acte uniforme relatif au droit commercial général (site officiel www.ohada.org).