Régime de sécurité sociale

Ce cours présente le système de protection sociale des travailleurs au Niger, du point de vue du gestionnaire des ressources humaines. Il explique qui est protégé, par quels organismes, comment la protection est financée par les cotisations prélevées sur la paie, et quelles prestations peuvent être servies en cas de maladie, de maternité, de charges de famille, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de vieillesse, d’invalidité et de décès. Il s’appuie sur le Code du travail (loi n° 2012-45), sur les textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et sur les normes de l’OIT, en particulier la convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum). Les taux, plafonds et montants cités sont indicatifs : ils évoluent par voie réglementaire et doivent toujours être vérifiés auprès de la CNSS avant toute application en entreprise.

Objectifs d’apprentissage

• Décrire l’architecture de la sécurité sociale au Niger (CNSS, régime des agents de l’État, mutuelles et assurances complémentaires).
• Appliquer les règles d’immatriculation, de déclaration et de calcul des cotisations sociales sur un bulletin de paie.
• Identifier les prestations de maternité et les prestations familiales et en vérifier les conditions d’ouverture.
• Gérer administrativement un accident du travail ou une maladie professionnelle, de la déclaration à l’indemnisation.
• Expliquer les conditions d’ouverture et le mode de calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Prérequis

Notions de base du droit du travail et du bulletin de paie (salaire brut, net, cotisations) ; calcul de pourcentages.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Généralités : organisation, assujettissement et financement de la sécurité sociale au Niger
2. Leçon 2 — La couverture maladie et maternité et les prestations familiales
3. Leçon 3 — Les accidents du travail et les maladies professionnelles
4. Leçon 4 — Les pensions : vieillesse, invalidité et survivants

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques (TP) et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, cas pratiques de calcul de cotisations et de prestations rendus en TD) et examen terminal écrit (60 % : étude de cas sur la gestion sociale d’une PME nigérienne).

Bibliographie

• Organisation internationale du Travail, Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et Convention n° 121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964.
• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et textes d’application ; textes régissant la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
• Traité instituant la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), 1993.
• CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), fiche « Le régime nigérien de sécurité sociale », www.cleiss.fr.
• Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et Social Security Administration (États-Unis), Social Security Programs Throughout the World: Africa (publication périodique).