Droit de la fiscalité

Le cours de droit de la fiscalité (semestre 5) donne au futur professionnel du commerce et du marketing digital une connaissance générale du droit fiscal : comprendre la logique de l’impôt, calculer les principaux impôts qui touchent l’entreprise et ses salariés, et connaître ses droits face à l’administration. Il couvre l’imposition du revenu des particuliers, l’imposition du résultat de l’entreprise, la taxe sur la valeur ajoutée, les prélèvements sociaux et les taxes assises sur les salaires, l’imposition du patrimoine et le contrôle fiscal. Les notions sont présentées dans le cadre du Code général des impôts du Niger et des directives fiscales de l’UEMOA ; les taux cités sont indicatifs ou pédagogiques et doivent être vérifiés dans la loi de finances en vigueur. Les exemples intègrent la vente en ligne, le mobile money et la publicité digitale.

Objectifs d’apprentissage

• Situer les sources du droit fiscal et les étapes de l’impôt (assiette, liquidation, recouvrement).
• Calculer l’impôt sur le revenu d’une personne physique avec un barème progressif et le quotient familial.
• Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les bénéfices selon la forme de l’entreprise.
• Établir une déclaration de TVA et calculer les prélèvements sociaux et taxes sur salaires.
• Identifier les impôts sur le patrimoine et les étapes, droits et recours du contrôle fiscal.

Prérequis

Cours de droit de L1 et L2 ; notions de comptabilité générale (résultat, TVA).

Plan du cours

1. Introduction au droit fiscal et impôt sur le revenu des personnes physiques
2. L’imposition du résultat de l’entreprise
3. TVA, prélèvements sociaux et taxes assises sur les salaires
4. Imposition du patrimoine et contrôle fiscal

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD, calculs d’impôts et cas pratiques), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (exercices de TD et quiz en ligne, 40 %) et examen terminal écrit (cas pratique chiffré et questions de cours, 60 %).

Bibliographie

• République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (Direction générale des impôts, www.impots.gouv.ne).
• UEMOA, directives portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices (www.uemoa.int).
• Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis (édition annuelle).
• Code du travail du Niger et barèmes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).