Droit du travail

Ce cours de droit du travail donne aux futurs cadres de la logistique et du transport les connaissances juridiques nécessaires pour gérer les relations avec les salariés : chauffeurs, magasiniers, caristes, agents de transit, personnel d’exploitation. Il présente les sources du droit du travail applicables au Niger (Constitution, conventions de l’Organisation internationale du travail, Code du travail de 2012 et sa partie réglementaire, convention collective interprofessionnelle, règlement intérieur), la formation et l’exécution du contrat de travail, les conditions de travail (durée, rémunération, santé et sécurité), puis la gestion des conflits, les procédures disciplinaires, le licenciement et les nouvelles tendances. Le cours s’appuie sur des cas pratiques nigériens propres au secteur du transport et de la logistique.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail applicables au Niger.
• Qualifier une relation de travail et choisir le contrat adapté (CDI, CDD, travail temporaire, sous-traitance).
• Appliquer les règles relatives à la durée du travail, à la rémunération et aux heures supplémentaires.
• Mettre en œuvre les obligations de santé et sécurité au travail dans une entreprise logistique.
• Conduire une procédure disciplinaire et un licenciement dans le respect du droit, et gérer un litige.

Prérequis

Connaissances de base en droit des affaires (notions d’obligation, de contrat, d’organisation judiciaire) et en gestion des ressources humaines.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Sources et principes généraux du droit du travail
2. Leçon 2 — Le contrat de travail : formation, types et obligations des parties
3. Leçon 3 — Conditions de travail : durée, rémunération, santé et sécurité
4. Leçon 4 — Conflits, procédures disciplinaires, licenciement et nouvelles tendances

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques en TD) et examen terminal écrit (60 %) comportant un cas pratique de droit du travail appliqué à une entreprise de transport.

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du travail.
• Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger et textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
• Organisation internationale du travail, Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et conventions fondamentales (base NATLEX pour la législation nationale).
• Auzero, G., Baugard, D. et Dockès, E., Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (pour les notions générales et le droit comparé).