Étude approfondie des termes du commerce international (INCOTERMS)

Les Incoterms® (International Commercial Terms) de la Chambre de commerce internationale (ICC) répartissent entre vendeur et acheteur les obligations de livraison, le transfert des risques et la répartition des frais dans une vente. Pour un pays enclavé comme le Niger, dont les importations transitent par Cotonou, Lomé ou Abidjan puis par 1 000 km de route ou plus, le choix de l’Incoterm conditionne le coût rendu, l’exposition aux risques de corridor, la valeur en douane et la sécurité du paiement. Ce cours approfondi étudie les Incoterms 2020 règle par règle, apprend à choisir le bon terme et à en maîtriser les conséquences juridiques, logistiques, douanières et documentaires.

Objectifs d’apprentissage

• Retracer l’histoire des Incoterms et situer leur portée juridique (ce qu’ils règlent et ne règlent pas).
• Maîtriser les 11 règles Incoterms 2020 et la structure des obligations A1-A10 / B1-B10.
• Construire l’« échelle des prix » d’une opération (EXW → DDP) et calculer les primes d’assurance CIF/CIP.
• Choisir l’Incoterm adapté au mode de transport, à la capacité des parties et au contexte d’un pays enclavé.
• Articuler l’Incoterm avec les contrats de transport, d’assurance, le crédit documentaire et la valeur en douane.
• Analyser des litiges et anticiper les évolutions (numérisation, prochaine révision).

Prérequis

Bases du commerce international, des modes de transport et des procédures douanières.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Historique, nature juridique et architecture des Incoterms 2020
2. Leçon 2 — Les onze règles Incoterms 2020 en détail et l’échelle des prix
3. Leçon 3 — Choisir l’Incoterm : conséquences juridiques, logistiques et douanières
4. Leçon 4 — Études de cas, gestion des risques et évolutions des Incoterms

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 30 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 40 h de TPE, pour 4 crédits. Évaluation : contrôle continu 40 % (TD de calcul et études de cas) et examen terminal 60 % (cas pratique : choix argumenté d’Incoterm, échelle des prix, analyse de litige).

Bibliographie

• ICC. Incoterms® 2020 : règles de l’ICC pour l’utilisation des termes commerciaux nationaux et internationaux (publication ICC n° 723).
• Ramberg, J. ICC Guide to Incoterms. ICC Publishing.
• Schmitthoff, C. M. Schmitthoff’s Export Trade: The Law and Practice of International Trade. Sweet & Maxwell.
• CNUDCI. Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ; Loi type sur les documents transférables électroniques (2017).
• ICC. Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600).