Droit civil I

Le cours de Droit civil I initie les futurs professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme aux règles de base qui gouvernent les relations entre personnes privées. Chaque jour, un réceptionniste conclut des contrats, un maître d’hôtel engage la responsabilité de son établissement, un directeur d’agence de voyages traite avec des mineurs, des sociétés ou des ONG. Comprendre qui peut contracter, ce qu’est une obligation, comment se forme un contrat et quand on doit réparer un dommage est donc indispensable. Le cours s’appuie sur le droit applicable au Niger : Constitution, Code civil hérité de la période coloniale et toujours en vigueur dans sa numérotation ancienne, coutume pour certaines matières, et Actes uniformes de l’OHADA pour le droit des affaires. Les exemples sont tirés de la vie des hôtels, restaurants et agences de Niamey, d’Agadez ou de Zinder.

Objectifs d’apprentissage

• Définir la règle de droit, distinguer ses sources et situer le droit civil parmi les branches du droit.
• Identifier les principales branches du droit civil et l’organisation judiciaire du Niger.
• Expliquer les notions de personnalité juridique, de capacité de jouissance et de capacité d’exercice.
• Vérifier les conditions de validité d’un contrat et en mesurer les effets dans le secteur hôtelier (réservation, arrhes, dépôt).
• Analyser une situation de responsabilité civile (faute, dommage, lien de causalité) et proposer une solution argumentée.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. Une bonne maîtrise du français écrit et le goût de l’argumentation sont utiles.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit et au droit civil
2. Leçon 2 — Personnalité juridique et capacité
3. Leçon 3 — Les obligations et les contrats
4. Leçon 4 — La responsabilité civile

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques rédigés en TD, quiz en ligne, participation) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). À titre indicatif : 40 % contrôle continu, 60 % examen terminal.

Bibliographie

• Malaurie Ph., Aynès L., Droit civil : Introduction générale, LGDJ.
• Cornu G., Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF.
• Terré F., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : Les obligations, Dalloz.
• Carbonnier J., Droit civil, PUF, coll. Quadrige.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (texte révisé de 2010), www.ohada.org.