Droit social 1

Le droit social regroupe le droit du travail (relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés) et le droit de la sécurité sociale (protection des travailleurs contre les risques sociaux). Dans l’hôtellerie, la restauration et le tourisme, secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, aux horaires décalés, au travail saisonnier et aux nombreux extras (banquets, conférences), le cadre intermédiaire doit connaître ces règles pour recruter, organiser le travail, gérer les absences et prévenir les conflits. Le cours s’appuie sur le droit nigérien : Constitution, conventions de l’OIT ratifiées, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et son décret d’application, Convention collective interprofessionnelle, textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les chiffres cités (SMIG, taux de cotisation, durées, barèmes d’indemnités) sont donnés à titre indicatif et pédagogique : ils doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur, qui évoluent.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit social et leur hiérarchie, ainsi que les acteurs (inspection du travail, CNSS, syndicats, délégués du personnel).
• Distinguer les contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire, extras) et leurs conditions de validité.
• Connaître les droits et obligations des parties : durée du travail, salaire, congés, discipline.
• Appliquer les procédures de rupture du contrat et calculer des indemnités simples.
• Expliquer le fonctionnement de la protection sociale et calculer des cotisations.
• Analyser un conflit individuel ou collectif et identifier le mode de règlement adapté.

Prérequis

Bases de droit civil (personnes, obligations, contrats) et notions de législation du travail vues en S1-S2.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Sources, principes et acteurs du droit social
2. Leçon 2 — Le contrat de travail : formation, exécution et rupture
3. Leçon 3 — La protection sociale
4. Leçon 4 — Les conflits individuels et collectifs du travail

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 6 h de CM, 4 h de TD, 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique d’entreprise hôtelière).

Bibliographie

• Lyon-Caen G., Pélissier J., Supiot A., Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (référence classique ; la description officielle cite Lyon-Caen, Droit social).
• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et textes d’application.
• Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger.
• Organisation internationale du Travail, conventions fondamentales et base NATLEX (natlex.ilo.org).
• Pougoué P.-G. (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy.