Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe les règles qui encadrent la création, le fonctionnement et les relations des entreprises. Au Niger, comme dans les dix-sept États membres de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), l’essentiel de ces règles figure dans les Actes uniformes, directement applicables et supérieurs aux lois nationales : Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG, révisé en 2010), Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE, révisé en 2014), Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives (2010), Acte uniforme portant organisation des procédures collectives (révisé en 2015). Le droit commun des contrats et de la responsabilité reste celui du Code civil applicable au Niger (numérotation héritée du Code civil de 1804). La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), à Abidjan, assure l’interprétation uniforme de ces textes.

Ce cours donne au futur cadre de gestion les connaissances juridiques nécessaires pour choisir une forme d’entreprise, sécuriser les contrats, mesurer les risques de responsabilité et comprendre le fonctionnement des sociétés. Il se complète par l’ECU « Introduction au droit commercial » (actes de commerce, statut du commerçant, vente et bail commerciaux).

Objectifs d’apprentissage

• Comparer les formes juridiques d’entreprise et conseiller un choix adapté à un projet.
• Analyser la formation, l’exécution et l’inexécution d’un contrat commercial et rédiger des clauses usuelles.
• Identifier les régimes de responsabilité civile de l’entreprise et les moyens de s’en prémunir.
• Expliquer la constitution, le fonctionnement, les décisions collectives et la dissolution des sociétés commerciales.

Prérequis

Notions de base en droit : sources du droit, personne physique et personne morale, organisation judiciaire. Une révision de l’introduction générale au droit est conseillée.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les formes juridiques des entreprises
2. Leçon 2 — Les contrats commerciaux : formation, exécution et inexécution
3. Leçon 3 — La responsabilité civile des entreprises
4. Leçon 4 — Le droit des sociétés commerciales : constitution, fonctionnement et dissolution

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). Les taux, seuils et numéros d’articles cités dans ce cours sont indicatifs et doivent être vérifiés dans la version en vigueur des textes (site officiel ohada.org, Journal officiel du Niger).

Bibliographie

• Issa-Sayegh J., Pougoué P.-G., Sawadogo F. M. (dir.), OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
• Pougoué P.-G. et al., Droit des sociétés commerciales et du GIE OHADA, Bruylant.
• Terré F., Simler P., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Dalloz.