Technique fiscale 1

Ce cours d’introduction pose les fondements de la technique fiscale nécessaires à tout professionnel de la banque et de la finance. Le chargé de clientèle, l’analyste crédit ou l’agent des opérations bancaires manipule quotidiennement des montants hors taxes et toutes taxes comprises, des retenues à la source, des attestations de régularité fiscale ou des états financiers dont l’impôt conditionne le résultat. Avant d’aborder le calcul des impôts (IUTS/ITS et TVA au semestre 2, impôts sur les bénéfices aux semestres suivants), il faut comprendre ce qu’est l’impôt, d’où viennent les règles fiscales, comment on classe les impôts, comment se déroule la procédure d’imposition et comment est organisé le système fiscal du Niger au sein de l’UEMOA.

Objectifs d’apprentissage

• Définir l’impôt, en énoncer les caractères et le distinguer des taxes, redevances et cotisations sociales.
• Identifier les sources du droit fiscal nigérien (Constitution, lois de finances, Code général des impôts, directives UEMOA, conventions fiscales, jurisprudence, doctrine administrative).
• Classer un impôt selon les principaux critères (direct/indirect, réel/personnel, proportionnel/progressif, spécifique/ad valorem) et calculer un taux moyen et un taux marginal.
• Décrire les étapes de la procédure d’imposition : assiette, liquidation, recouvrement, contrôle et contentieux.
• Présenter l’architecture du système fiscal nigérien et l’organisation de l’administration fiscale.

Prérequis

Baccalauréat ou équivalent ; notions de pourcentage et de calcul commercial. Aucun prérequis juridique n’est exigé.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les notions de l’impôt et les sources du droit fiscal
2. Leçon 2 — La classification des impôts
3. Leçon 3 — Le champ d’application et la procédure d’imposition
4. Leçon 4 — Le système fiscal nigérien et l’organisation de l’administration fiscale

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques et 30 h de travail personnel de l’étudiant (TPE), pour 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, exercices de TD, devoir sur table) comptant pour 40 % et examen terminal écrit comptant pour 60 %.

Bibliographie

• République du Niger, Direction générale des impôts — Code général des impôts (édition en vigueur) et lois de finances annuelles.
• UEMOA — Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA (modifiée) et Directive n° 08/2008/CM/UEMOA relative à l’impôt sur les bénéfices.
• Maurice Cozian, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec.
• Jean Grosclaude et Philippe Marchessou, Droit fiscal général, Dalloz.