Comptabilité des sociétés 2

Ce cours de semestre 4 fait suite à la comptabilité des sociétés du semestre 3 (constitution, comptes courants, affectation des résultats). Il porte sur les grandes opérations de la vie des sociétés : évaluation des titres, modifications du capital, financement par emprunt obligataire, disparition de la société par liquidation, et restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actif). Ces opérations concernent directement la banque : évaluation d’actions nanties en garantie d’un crédit, placement d’emprunts obligataires sur le marché financier régional (BRVM, AMF-UMOA), accompagnement d’une augmentation de capital exigée par la Commission bancaire, analyse d’un groupe après fusion. Le cadre de référence est l’AUSCGIE révisé (2014), le SYSCOHADA révisé et la réglementation du marché financier de l’UMOA.

Objectifs d’apprentissage

• Évaluer des parts sociales et des actions par les méthodes patrimoniale, de rendement, boursière et du goodwill.
• Calculer et comptabiliser une augmentation de capital (prime d’émission, droit préférentiel de souscription, droit d’attribution), une réduction et un amortissement du capital.
• Comptabiliser l’émission, le service et la conversion d’un emprunt obligataire ; établir un tableau d’amortissement ; calculer un taux actuariel.
• Décrire les causes, le cadre juridique et la technique comptable de la liquidation.
• Calculer la parité d’échange et comptabiliser une fusion-absorption (sociétés indépendantes, participations), une scission et un apport partiel d’actif ; situer la consolidation des comptes.

Prérequis

Comptabilité des sociétés du semestre 3 (CSO2343) : comptes de capital et d’apporteurs, affectation du résultat ; notions de mathématiques financières (actualisation).

Plan du cours

1. Leçon 1 — L’évaluation des parts sociales et des actions
2. Leçon 2 — Augmentation, réduction et amortissement du capital
3. Leçon 3 — Les emprunts obligataires
4. Leçon 4 — Liquidation, fusion, scission et apports partiels d’actif

Modalités d’évaluation

La maquette du semestre 4 n’indique pas de volume horaire pour cette matière ; le cours est conçu pour environ 20 heures encadrées (≈ 14 h de cours et 6 h de travaux dirigés) et 20 heures de travail personnel. Évaluation : contrôle continu (TD, quiz en ligne, devoir surveillé) pour 40 % et examen terminal écrit pour 60 %.

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE), révisé le 30 janvier 2014.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et SYSCOHADA révisé, 2017.
• Robert Obert et Marie-Pierre Mairesse, Comptabilité approfondie (DCG 10), Dunod.
• Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Le Fur, Finance d’entreprise, Dalloz.
• Autorité des marchés financiers de l’UMOA (AMF-UMOA) et BRVM : règlement général et documentation publiés sur leurs sites officiels.