Droit civil 2

Ce cours fait suite au Droit civil du semestre 1. Après l’introduction générale (sources, personnes, biens, notions d’obligation et de responsabilité), il approfondit les règles qui encadrent le plus directement la vie des entreprises : la formation et la validité des contrats, leur exécution et les sanctions de l’inexécution, les garanties dont disposent les créanciers (droit uniforme OHADA des sûretés), la responsabilité civile de l’entreprise et la protection de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI. Chaque leçon est illustrée par des cas tirés de la pratique des PME, banques, cabinets comptables et fournisseurs de Niamey, avec un accent sur les conséquences comptables et financières (provisions pour créances douteuses, pénalités, garanties au bilan).

Objectifs d’apprentissage

• Analyser la formation d’un contrat (offre, acceptation, avant-contrats) et identifier les vices du consentement.
• Choisir la sanction adaptée à une inexécution contractuelle et chiffrer des dommages-intérêts, pénalités et intérêts moratoires.
• Distinguer sûretés personnelles et réelles de l’Acte uniforme OHADA et déterminer le rang des créanciers.
• Qualifier la responsabilité civile de l’entreprise (fait personnel, fait des choses, fait des préposés, vices des produits).
• Connaître les titres de propriété intellectuelle de l’Accord de Bangui (brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur) et leur durée de protection.
• Résoudre un cas pratique d’entreprise selon la méthode faits – problème – règle – application – solution.

Prérequis

Droit civil – Semestre 1 (sources du droit, personnes, biens, notions d’obligation et de responsabilité civile).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les contrats : formation, validité et vices du consentement
2. Leçon 2 — L’exécution des contrats : inexécution et sanctions
3. Leçon 3 — Les garanties des obligations : sûretés personnelles et réelles
4. Leçon 4 — Responsabilité civile de l’entreprise et propriété intellectuelle

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, cas pratiques en TD, analyse d’un contrat réel d’entreprise) pour 40 % et examen terminal écrit (cas pratique d’entreprise et questions de cours) pour 60 %.

Bibliographie

• Code civil applicable au Niger, livre III (contrats et obligations conventionnelles, responsabilité).
• Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés (révisé le 15 décembre 2010) et Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
• Accord de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), révisé.
• Terré F., Simler P., Lequette Y., Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Précis.
• Malaurie P., Aynès L., Stoffel-Munck P., Droit des obligations, LGDJ.