Droit civil

Le cours de Droit civil constitue la porte d’entrée juridique de la Licence professionnelle en Gestion commerciale et Marketing, option Marketing digital. Tout acte commercial — vendre un produit dans une boutique de Niamey, signer un contrat de distribution, lancer une campagne sur Facebook utilisant l’image d’un influenceur, encaisser un paiement par mobile money — repose sur des règles de droit civil : la personne qui s’engage, sa capacité, la validité de son consentement, la force obligatoire de l’accord et la réparation du dommage causé. Le cours présente l’introduction générale au droit (la règle de droit, ses caractères, ses sources et ses branches), l’organisation judiciaire du Niger et ses acteurs, les personnes et les droits subjectifs, la preuve, puis la théorie générale des obligations : contrats et responsabilité civile. Les exemples sont tirés de la vie des entreprises nigériennes et de l’environnement OHADA.

Objectifs d’apprentissage

• Définir la règle de droit, en identifier les caractères et distinguer ses différentes branches.
• Hiérarchiser les sources du droit applicables au Niger (Constitution ou charte, traités dont OHADA et UEMOA, lois, règlements, jurisprudence, coutume).
• Déterminer l’application de la loi dans le temps et dans l’espace.
• Identifier la juridiction compétente en cas de litige et le rôle des professionnels du droit.
• Distinguer personnes physiques et morales, capacité, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, et appliquer les règles de preuve.
• Analyser la formation, les effets et l’inexécution d’un contrat, et les conditions de la responsabilité civile.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. Une bonne maîtrise de l’expression écrite en français et la curiosité pour l’actualité économique du Niger sont recommandées.

Plan du cours

1. Leçon 1 — La règle de droit : caractères, sources et branches
2. Leçon 2 — L’organisation judiciaire du Niger et les acteurs de la vie juridique
3. Leçon 3 — Les personnes, les droits subjectifs et la preuve
4. Leçon 4 — Les obligations : le contrat et la responsabilité civile

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE), pour 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, cas pratiques rédigés en TD) et examen terminal écrit (60 % : questions de cours et cas pratique à résoudre selon la méthode syllogistique).

Bibliographie

• Jean CARBONNIER, Droit civil. Introduction, Paris, PUF, coll. « Thémis ».
• Jean-Luc AUBERT et Éric SAVAUX, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Sirey (Dalloz).
• François TERRÉ, Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, coll. « Précis ».
• Code civil (rédaction applicable au Niger) et Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (2010), disponibles sur www.ohada.org.
• Textes nigériens sur l’organisation judiciaire et la protection des données à caractère personnel (Journal officiel de la République du Niger).