Droit et réglementation de transport

Le cours de Droit et réglementation de transport (DRT3521) de troisième année approfondit les enseignements de droit du transport (S1–S2) et de réglementation de transport (S3–S4). Il vise à rendre le futur responsable transport ou transit capable de sécuriser juridiquement ses opérations : connaître les textes applicables et les institutions, rédiger et contrôler une lettre de voiture, émettre des réserves valables, calculer une indemnité plafonnée, identifier la responsabilité du transporteur ou du commissionnaire, gérer un litige dans les délais, et maîtriser les régimes des autres modes (maritime, aérien, multimodal) ainsi que le transit routier inter-États (TRIE) indispensable à un pays enclavé comme le Niger. Les montants et délais cités sont ceux des textes à la date de rédaction et doivent toujours être vérifiés dans la version en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit des transports et les institutions compétentes au Niger et dans la sous-région.
• Analyser la formation, les documents et l’exécution du contrat de transport routier de marchandises.
• Déterminer la responsabilité du transporteur et calculer une indemnité selon les plafonds légaux.
• Distinguer transporteur, commissionnaire de transport et commissionnaire en douane.
• Comparer les régimes maritime, aérien et multimodal, et appliquer les règles du transit inter-États.

Prérequis

Droit civil, droit commercial, droit de transport (S1–S2), réglementation de transport (S3–S4), Incoterms 2020.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le cadre juridique et institutionnel des transports au Niger et dans l’espace régional
2. Leçon 2 — Le contrat de transport routier de marchandises selon l’Acte uniforme OHADA
3. Leçon 3 — La responsabilité du transporteur routier, les auxiliaires de transport et le contentieux
4. Leçon 4 — Transport maritime, aérien, multimodal et transit routier inter-États

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 26 h de CM, 14 h de TD (cas pratiques, commentaires de textes), 0 h de TP et 40 h de TPE, soit 80 h pour 4 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques, exposé sur un texte communautaire, quiz en ligne) et examen terminal écrit (cas pratiques de synthèse).

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (2003), texte disponible sur le site officiel ohada.org.
• Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 1956.
• Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg), 1978 ; Convention de Bruxelles de 1924 et ses protocoles.
• Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Montréal, 1999).
• CEDEAO, Convention A/P4/5/82 relative au Transit routier inter-États des marchandises (TRIE) ; UEMOA, Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif au contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu.
• Rodière R., Mercadal B., Droit des transports terrestres et aériens, Dalloz (Précis).