Fiscalité 2

Ce cours est la suite du cours de fiscalité du semestre 3 (résultat fiscal approfondi, régime mère-fille, optimisation, procédures de contrôle, principes de fiscalité internationale). Il traite des situations complexes rencontrées dans les groupes et les entreprises en mutation : organisation fiscale des flux entre sociétés liées (dividendes, frais de siège, intérêts, abandons de créances), sort des déficits, régimes fiscaux des fusions, scissions et apports partiels d’actif, stratégie de défense dans un contentieux, et politique de prix de transfert d’une multinationale implantée au Niger. Les cas pratiques mettent en scène des groupes nigériens et des filiales de groupes étrangers ; les montants sont en FCFA.

Avertissement : les taux, seuils, délais et conditions cités sont indicatifs ou posés comme hypothèses pédagogiques ; ils doivent être vérifiés dans le CGI du Niger, la loi de finances en vigueur et les conventions fiscales applicables.

Objectifs d’apprentissage

• Analyser le traitement fiscal des flux intragroupe et identifier les charges non déductibles ou requalifiables.
• Expliquer les mécanismes de transfert (ou d’impossibilité de transfert) des pertes dans un groupe.
• Calculer les incidences fiscales d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif sous régime de droit commun et sous régime de faveur.
• Construire une stratégie de défense et de négociation dans un contentieux fiscal, en évaluant les enjeux financiers.
• Appliquer les méthodes de prix de transfert de l’OCDE et les conventions fiscales à un cas de groupe multinational.

Prérequis

Fiscalité du semestre 3 ; comptabilité des sociétés (augmentations de capital, fusions) ; analyse financière (valeur des sociétés).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Fiscalité des groupes de sociétés : flux intragroupe, financement et transfert de pertes
2. Leçon 2 — Fiscalité des restructurations : fusion, scission et apport partiel d’actif
3. Leçon 3 — Contentieux fiscal : stratégies de défense, recours et négociation
4. Leçon 4 — Optimisation fiscale internationale : prix de transfert, conventions et étude de cas

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 13 h de CM, 7 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu 40 % (TD, quiz, note de stratégie fiscale en groupe) et examen terminal écrit 60 % (cas de restructuration et de prix de transfert).

Bibliographie

• République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (édition en vigueur).
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), révisé en 2014 — dispositions sur la fusion, la scission et l’apport partiel d’actif.
• OCDE, Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, 2022 ; Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune.
• UEMOA, Règlement n°08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union.
• Éditions Francis Lefebvre, Mémento Fiscal et Cozian M., Deboissy F., Chadefaux M., Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis (mécanismes comparés).