Lois et régulations sur la vie privée et la protection des données

Ce cours de l’UE1 « Éthique et aspects juridiques de la cybersécurité » donne aux futurs RSSI, délégués à la protection des données, auditeurs et analystes les connaissances juridiques nécessaires pour concevoir et exploiter des systèmes d’information conformes aux lois sur la vie privée. Il présente les fondements et les principes de la protection des données, le cadre africain et nigérien (Acte additionnel de la CEDEAO, Convention de Malabo, loi n° 2017-28 modifiée et HAPDP, présentés à titre indicatif), le RGPD européen, référence mondiale à portée extraterritoriale, puis les régulations américaines (CCPA/CPRA et lois sectorielles). Il se termine par la mise en œuvre opérationnelle : droits des personnes, programme de conformité, gestion et notification des violations, analyse de cas de sanctions. Les exercices associent raisonnement juridique et calculs (plafonds d’amende, délais, coûts de violation).

Objectifs d’apprentissage

• Maîtriser les notions et principes fondamentaux de la protection des données personnelles.
• Connaître les principales régulations nationales et internationales (loi nigérienne, RGPD, CCPA/CPRA, lois sectorielles américaines).
• Déterminer le droit applicable à un traitement et les obligations qui en découlent.
• Mettre en conformité un système d’information et organiser l’exercice des droits des personnes.
• Gérer une violation de données de la détection à la notification.

Prérequis

Connaissances de base en droit et en cybersécurité (principes DIC, gestion des incidents).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Fondements et principes de la protection des données personnelles
2. Leçon 2 — Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
3. Leçon 3 — Régulations américaines : CCPA/CPRA et lois sectorielles
4. Leçon 4 — Droits des personnes, mise en conformité et gestion des violations : études de cas

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD et 30 h de TPE ; 3 crédits. Contrôle continu (40 %) : quiz et cas pratiques (qualification de traitements, registre, analyse de violation). Examen terminal (60 %) : cas intégré de mise en conformité et de gestion d’une violation de données.

Bibliographie

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), Journal officiel de l’Union européenne.
• République du Niger, Loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n° 2019-71.
• Union africaine, Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014) ; CEDEAO, Acte additionnel A/SA.1/01/10 (2010).
• Solove, D. J. & Schwartz, P. M. Privacy Law Fundamentals. International Association of Privacy Professionals (IAPP).
• Voigt, P. & von dem Bussche, A. (2017). The EU General Data Protection Regulation (GDPR): A Practical Guide. Springer.