Passation des marchés publics

Ce cours introduit le droit et la pratique de la commande publique. L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et sociétés d’État achètent chaque année des travaux, des fournitures et des services pour des montants considérables : leur passation obéit à des règles de mise en concurrence, de transparence et d’égalité de traitement. Au Niger, ces règles sont fixées par le Code des marchés publics et des délégations de service public, qui transpose les directives de l’UEMOA, et leur application est contrôlée par la Direction générale du contrôle des marchés publics et régulée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Le cours fournit le vocabulaire et les notions nécessaires, tant du côté de l’acheteur public que du côté de l’entreprise soumissionnaire, et intègre les aspects d’achat durable (critères sociaux et environnementaux). Certains termes du droit français (par exemple MAPA, marchés à procédure adaptée) sont mis en regard de leurs équivalents nigériens.

Objectifs d’apprentissage

• Définir le marché public, ses catégories, ses principes et ses acteurs.
• Définir un besoin : estimation, spécifications, allotissement, critères durables, plan de passation.
• Choisir la procédure adaptée (procédures simplifiées ou formalisées) selon la nature et le montant.
• Comprendre le rôle des commissions et évaluer des offres (moins-disant évalué, méthode qualité-coût).
• Suivre l’exécution d’un marché : garanties, avances, pénalités, révision des prix, avenants, réception.

Prérequis

Notions de droit administratif et d’économie générale ; calculs commerciaux de base (pourcentages).

Plan du cours

1. Leçon 1 — La notion de marché public et la définition du besoin
2. Leçon 2 — Les différentes procédures et les procédures adaptées ou simplifiées
3. Leçon 3 — Les procédures formalisées et les commissions d’appel d’offres
4. Leçon 4 — L’exécution des marchés publics

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (exercices d’évaluation d’offres, analyse d’un dossier d’appel d’offres, quiz) pour 40 % et examen terminal écrit pour 60 %.

Avertissement : les seuils, délais, taux de garanties et de pénalités cités sont indicatifs et servent d’hypothèses pédagogiques ; ils sont fixés par le Code des marchés publics, ses arrêtés d’application et chaque dossier d’appel d’offres, à vérifier dans les textes en vigueur.

Bibliographie

• UEMOA, Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, et Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation.
• République du Niger, Code des marchés publics et des délégations de service public (décret n° 2016-641/PRN/PM du 1^er décembre 2016) et arrêtés d’application.
• Agence de Régulation des Marchés Publics du Niger (ARMP), dossiers types et guides d’utilisation.
• Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI).
• Lichère F., Droit des contrats publics, Dalloz (coll. Mémentos).