Technique fiscale 2

Ce cours du second semestre fait suite à la « Technique fiscale » du semestre 1 (théorie générale de l’impôt). Il passe à la pratique de la fiscalité à travers les deux impôts que tout professionnel de la banque rencontre chaque jour : l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) — au Niger, l’impôt sur les traitements et salaires retenu à la source par l’employeur — et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), harmonisée au sein de l’UEMOA. Le futur chargé de clientèle doit savoir lire un bulletin de paie pour apprécier la capacité de remboursement d’un salarié ; l’analyste crédit doit reconstituer le chiffre d’affaires d’une PME à partir de ses déclarations de TVA ; l’agent des opérations doit comprendre la fiscalité des commissions bancaires. Les barèmes et taux présentés comme « pédagogiques » ou « indicatifs » servent à l’apprentissage du mécanisme ; les valeurs légales se lisent dans le Code général des impôts en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Déterminer le champ d’application de l’IUTS et la rémunération imposable (salaires, primes, indemnités, avantages en nature).
• Calculer l’IUTS d’un salarié par application d’un barème progressif et des réductions pour charges de famille, et établir la déclaration de l’employeur.
• Délimiter le champ d’application de la TVA (opérations imposables, exonérations, territorialité) et en déterminer la base.
• Calculer la TVA due d’un mois : TVA collectée, TVA déductible, prorata de déduction, crédit de TVA.
• Connaître les obligations déclaratives et les sanctions applicables.

Prérequis

Technique fiscale du semestre 1 (notions de l’impôt, classification, procédure d’imposition) ; calcul commercial (pourcentages, HT/TTC).

Plan du cours

1. Leçon 1 — L’IUTS : champ d’application et rémunération imposable
2. Leçon 2 — L’IUTS : calcul, retenue à la source et obligations de l’employeur
3. Leçon 3 — La TVA : champ d’application, fait générateur et base d’imposition
4. Leçon 4 — La TVA : droit à déduction, liquidation et déclaration

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE (3 crédits). Contrôle continu (quiz, exercices de TD, étude de cas bulletin de paie et déclaration de TVA) : 40 % ; examen terminal écrit : 60 %.

Bibliographie

• République du Niger, Direction générale des impôts — Code général des impôts (édition en vigueur) et lois de finances.
• UEMOA — Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA, modifiée par la Directive n° 02/2009/CM/UEMOA.
• Maurice Cozian, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec.
• OHADA — Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et SYSCOHADA révisé (comptabilisation des impôts et taxes).