École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : AGO · S6 · UE1 — Droit fiscal

  • Optimisation fiscale

    L’optimisation fiscale (ou gestion fiscale) consiste à choisir, parmi les options légales offertes par la législation, celles qui minimisent la charge fiscale globale de l’entreprise, compte tenu de ses objectifs économiques. Elle fait partie de la gestion normale : le Code général des impôts, le Code des investissements, les conventions fiscales et les normes comptables laissent au chef d’entreprise de nombreux choix (forme juridique, mode de financement, politique d’amortissement, rémunération des dirigeants, localisation des activités). Mais la frontière avec l’évasion abusive et la fraude doit être parfaitement connue : l’abus de droit, l’acte anormal de gestion et les manipulations de prix de transfert exposent à des redressements lourds, voire à des poursuites pénales, et détruisent la réputation. Le cours, qui prolonge le droit fiscal des entreprises (DF3611), présente les principales stratégies, la fiscalité internationale et le débat sur les paradis fiscaux (BEPS, impôt minimum mondial), la distinction optimisation / évasion / fraude, puis des études de cas chiffrées dans le contexte nigérien et UEMOA.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les leviers légaux d’optimisation (amortissements, provisions, déficits, rémunération, financement, régimes incitatifs).
    • Chiffrer l’économie d’impôt et sa valeur actuelle pour comparer des options.
    • Comprendre les règles de la fiscalité internationale (résidence, établissement stable, conventions, prix de transfert) et le rôle des paradis fiscaux.
    • Distinguer optimisation, évasion abusive et fraude, et connaître les sanctions.
    • Construire une recommandation fiscale argumentée sur un cas d’entreprise.

    Prérequis

    Droit fiscal des entreprises (DF3611) ; comptabilité générale SYSCOHADA ; notions de mathématiques financières (actualisation).

    Plan du cours

    1. Stratégies d’optimisation fiscale
    2. Fiscalité internationale et paradis fiscaux
    3. Différence entre optimisation fiscale et fraude fiscale
    4. Études de cas pratiques

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h CM, 10 h TD, 0 h TP, 30 h TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, cas pratiques en TD, ≈ 40 %) et examen terminal écrit sur un cas chiffré avec recommandation argumentée (≈ 60 %).

    Bibliographie

    • Holmes, K., International Tax Policy and Double Tax Treaties, IBFD.
    • Slemrod, J. et Bakija, J., Taxing Ourselves: A Citizen’s Guide to the Debate over Taxes, MIT Press.
    • Scholes, M., Wolfson, M. et al., Taxes and Business Strategy: A Planning Approach, Pearson.
    • OCDE, Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
    • Zucman, G., La richesse cachée des nations, Seuil.

  • Droit fiscal des entreprises

    L’impôt est à la fois une ressource essentielle de l’État et des collectivités territoriales et une charge qui pèse sur la trésorerie et la rentabilité de l’entreprise. Tout cadre de gestion doit donc comprendre la logique du système fiscal, savoir calculer les principaux impôts de l’entreprise — taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et impôt sur les sociétés (IS) ou sur les bénéfices —, identifier le régime d’imposition applicable, respecter le calendrier des déclarations et se préparer à un contrôle fiscal. Le cours s’appuie sur le droit fiscal nigérien (Code général des impôts, lois de finances, Direction générale des impôts — DGI) et sur les directives d’harmonisation de l’UEMOA, en lien avec la comptabilité SYSCOHADA révisé, qui fournit la base de calcul du résultat fiscal. Les taux et seuils sont donnés à titre indicatif.

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer l’impôt dans son cadre juridique (sources, principes, classifications) et identifier les impôts supportés par l’entreprise.
    • Calculer la TVA due (collectée − déductible) et gérer un crédit de TVA.
    • Déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable et calculer l’IS et le minimum d’imposition.
    • Identifier le régime fiscal applicable (réel normal, réel simplifié, régime synthétique) et ses obligations.
    • Respecter les obligations déclaratives et connaître les procédures, droits et recours en matière de contrôle fiscal.

    Prérequis

    Droit des affaires (S2) ; notions de comptabilité générale SYSCOHADA (compte de résultat, bilan).

    Plan du cours

    1. Introduction au droit fiscal
    2. TVA et impôt sur les sociétés
    3. Régimes fiscaux des entreprises
    4. Obligations déclaratives et contrôles fiscaux

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h CM, 10 h TD, 0 h TP, 30 h TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, exercices de liquidation de TVA et d’IS en TD, ≈ 40 %) et examen terminal écrit comprenant questions de cours et cas pratique chiffré (≈ 60 %).

    Bibliographie

    • James, S. et Nobes, C., The Economics of Taxation.
    • République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (DGI).
    • UEMOA, directives relatives à l’harmonisation de la TVA et de l’imposition des bénéfices.
    • Grosclaude, J. et Marchessou, P., Droit fiscal général, Dalloz.