École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : CGE · S3 · UE1 — Environnement juridique III

  • Droit commercial 1

    Ce cours de Droit commercial (partie 1) présente les règles juridiques qui encadrent l’activité commerciale dans l’espace OHADA, telles qu’elles s’appliquent au Niger. Il s’appuie principalement sur l’Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG, 2010), l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE révisé, 2014) et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP, 2015). Pour un futur comptable ou assistant de gestion, ces règles sont indispensables : elles déterminent qui est commerçant, quelles obligations comptables et déclaratives pèsent sur lui, comment se forment les contrats commerciaux, comment fonctionne une société et ce qui se passe lorsqu’une entreprise ne peut plus payer ses dettes. Le cours est illustré par des situations tirées de la vie des affaires à Niamey, Maradi ou Zinder et par des décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA). La partie 2 (semestre 4) approfondira les contrats complexes, le redressement judiciaire, le commerce électronique et les fusions-acquisitions.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources et les principes du droit commercial OHADA et situer le rôle de la CCJA.
    • Qualifier un acte de commerce et déterminer si une personne a la qualité de commerçant ou d’entreprenant, avec les obligations qui en découlent.
    • Expliquer le régime de la vente commerciale, du bail à usage professionnel, du fonds de commerce et des contrats de distribution.
    • Décrire la constitution, le fonctionnement et la dissolution des principales sociétés commerciales (SNC, SARL, SA, SAS).
    • Distinguer les procédures préventives et curatives applicables aux entreprises en difficulté.
    • Résoudre un cas pratique juridique en suivant la méthode : faits, qualification, règle, application, solution.

    Prérequis

    Notions de base en droit des affaires et en introduction au droit (sources du droit, personnes, obligations et contrats).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit commercial, actes de commerce et commerçants
    2. Leçon 2 — Les contrats commerciaux : vente, bail, fonds de commerce et distribution
    3. Leçon 3 — Les sociétés commerciales : formation, fonctionnement et dissolution
    4. Leçon 4 — Les entreprises en difficulté : panorama des procédures collectives et études de cas

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 7 h de cours magistral (CM), 3 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 10 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD et quiz en ligne, 40 %) et examen terminal écrit comportant un cas pratique et des questions de cours (60 %).

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général, adopté le 15 décembre 2010 (Journal officiel de l’OHADA).
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014.
    • OHADA, Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam.
    • Juriscope, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Pougoué P.-G. (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy.

  • Droit social 1

    Le droit social regroupe le droit du travail (relations entre employeurs et salariés) et le droit de la sécurité sociale (protection contre les risques sociaux). Pour un futur comptable ou assistant de gestion, il est indispensable : c’est lui qui fixe les règles de l’embauche, de la durée du travail, du salaire et de la paie, des cotisations sociales et de la rupture du contrat — autant d’éléments qui se traduisent en écritures comptables, en charges et en risques de contentieux. Ce cours d’introduction (semestre 3) présente le droit social nigérien à partir de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger, de sa partie réglementaire, de la Convention collective interprofessionnelle et des textes de la CNSS. Les montants et taux cités (SMIG, majorations, cotisations, barèmes) sont indicatifs et doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur. Le cours de semestre 4 approfondira les conflits du travail, la santé-sécurité, les restructurations et la formation professionnelle.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit social et leur hiérarchie, ainsi que les institutions compétentes au Niger.
    • Qualifier un contrat de travail, en distinguer les formes (CDI, CDD, essai) et en rédiger les clauses essentielles.
    • Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux congés et au salaire.
    • Maîtriser les modes de rupture du contrat et calculer les droits du salarié (préavis, indemnités).
    • Décrire le régime de sécurité sociale géré par la CNSS et calculer les cotisations.
    • Résoudre des cas pratiques d’entreprise par un raisonnement juridique structuré.

    Prérequis

    Connaissances de base en droit civil (notions de contrat, de consentement, de responsabilité) et introduction au droit.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit social : sources, principes et institutions
    2. Leçon 2 — Le contrat de travail : formation, contenu et exécution
    3. Leçon 3 — Temps de travail, salaires et conditions de travail
    4. Leçon 4 — Rupture du contrat de travail et protection sociale

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : CM 7 h, TD 3 h, TP 0 h, TPE 10 h (1 crédit). Contrôle continu (40 %) : cas pratiques de TD et quiz en ligne ; examen terminal (60 %) : épreuve écrite comprenant questions de cours et cas pratique.

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger, et son décret d’application (partie réglementaire) n° 2017-682 du 10 août 2017.
    • Convention collective interprofessionnelle du Niger du 15 décembre 1972.
    • Code de sécurité sociale du Niger et textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) — www.cnss.ne.
    • Organisation internationale du Travail, base de données NORMLEX (conventions et ratifications) — www.ilo.org.
    • Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (pour les notions générales de droit comparé).