École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : CGE · S4 · UE1 — Environnement juridique IV

  • Droit commercial 2

    Ce cours de Droit commercial (partie 2) prolonge le cours du semestre 3. Après les notions de base (actes de commerce, commerçant, contrats usuels, sociétés, panorama des procédures collectives), il aborde les opérations juridiques que rencontre un collaborateur comptable dans les entreprises nigériennes et les cabinets : contrats de réseau (franchise, concession) et de coopération (joint-venture), contrats internationaux, déroulement concret d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation des biens et production des créances, règles du commerce électronique et du paiement mobile, et enfin opérations de fusion et d’acquisition d’entreprises. Le cours s’appuie sur les Actes uniformes OHADA (AUDCG, AUSCGIE, AUPCAP, Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage), sur les textes communautaires UEMOA et CEDEAO et sur la législation nigérienne (protection des données personnelles, cybercriminalité). Chaque leçon se termine par des cas pratiques corrigés fondés sur des situations réalistes du Niger.

    Objectifs d’apprentissage

    • Analyser les clauses essentielles d’un contrat de franchise, de concession ou de joint-venture et en mesurer les risques.
    • Décrire les étapes d’un redressement judiciaire et d’une liquidation des biens, et calculer la répartition de l’actif entre créanciers.
    • Produire une créance dans les délais et identifier le rang d’un créancier.
    • Identifier les obligations d’un vendeur en ligne et les règles relatives à la preuve électronique et aux données personnelles.
    • Expliquer la procédure juridique d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif et les sécurités d’une acquisition (audit, garantie d’actif et de passif).

    Prérequis

    Droit commercial – semestre 3 (actes de commerce, sociétés commerciales, notions de procédures collectives).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les contrats commerciaux complexes : franchise, concession, joint-venture et contrats internationaux
    2. Leçon 2 — Redressement judiciaire et liquidation des biens : déroulement et sort des créanciers
    3. Leçon 3 — Le droit du commerce électronique : réglementation et responsabilités
    4. Leçon 4 — Fusions et acquisitions : aspects juridiques et études de cas

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 7 h de CM, 3 h de TD, 0 h de TP et 10 h de TPE ; 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne : 40 %) et examen terminal (cas pratique de synthèse : 60 %).

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015.
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, révisé le 30 janvier 2014 (fusion, scission, apport partiel d’actif).
    • CEDEAO, Acte additionnel A/SA.2/01/10 portant transactions électroniques dans l’espace CEDEAO (2010).
    • Chambre de commerce internationale (ICC), Incoterms® 2020.
    • Sawadogo F. M., Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, collection Droit uniforme africain.

  • Droit social 2

    Ce cours de semestre 4 prolonge le cours « Droit social » du semestre 3 (sources, contrat de travail, durée du travail et salaire, rupture et sécurité sociale). Il approfondit quatre domaines où le droit social se traduit directement en coûts, en risques et en décisions de gestion : la prévention et le règlement des conflits individuels et collectifs du travail ; la santé et la sécurité au travail et la responsabilité de l’employeur ; les réorganisations d’entreprise (transfert, licenciement pour motif économique, plan social) ; la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le cours s’appuie sur le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et sa partie réglementaire, la Convention collective interprofessionnelle, le Code de sécurité sociale et les normes de l’OIT. Les taux et barèmes utilisés dans les exercices sont indicatifs.

    Objectifs d’apprentissage

    • Conduire la procédure applicable à un différend individuel et à un conflit collectif (conciliation, médiation, arbitrage, grève).
    • Identifier les obligations de l’employeur en santé et sécurité au travail et les conséquences d’un accident du travail.
    • Analyser les effets juridiques d’une réorganisation et mettre en œuvre un licenciement pour motif économique.
    • Chiffrer le coût social d’une restructuration (indemnités, préavis).
    • Concevoir un plan de formation et une démarche de GPEC conformes au cadre légal.

    Prérequis

    Droit social – Semestre 3 : sources du droit social, contrat de travail, salaire, licenciement pour motif personnel, CNSS.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Gestion des conflits au travail : cadre légal et procédures
    2. Leçon 2 — Conditions de travail et sécurité : réglementation et responsabilité
    3. Leçon 3 — Réorganisation d’entreprise : transfert, licenciement économique et plan social
    4. Leçon 4 — Formation professionnelle, gestion des compétences et études de cas

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : CM 7 h, TD 3 h, TP 0 h, TPE 10 h (1 crédit). Contrôle continu (40 %) : cas pratiques de TD et quiz en ligne ; examen terminal (60 %) : épreuve écrite (questions de cours et cas pratique de restructuration).

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et décret n° 2017-682 du 10 août 2017 portant partie réglementaire.
    • Convention collective interprofessionnelle du Niger du 15 décembre 1972.
    • Organisation internationale du Travail : conventions n° 87, 98 et 155 (sécurité et santé des travailleurs) — base NORMLEX, www.ilo.org.
    • Code de sécurité sociale du Niger et textes de la CNSS (branche risques professionnels) — www.cnss.ne.
    • Jean Pélissier, Antoine Lyon-Caen, Antoine Jeammaud, Emmanuel Dockès, Les grands arrêts du droit du travail, Dalloz (pour l’analyse jurisprudentielle comparée).