École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : GRH · S2 · UE3 — Science juridique

  • Droit du travail

    Le Droit du travail (UE3 — Science juridique) est l’outil quotidien du gestionnaire des ressources humaines : chaque embauche, chaque planning, chaque bulletin de paie et chaque départ d’un salarié obéissent à des règles précises dont la violation expose l’employeur à des sanctions et à des condamnations. Ce cours étudie les relations individuelles de travail dans le secteur privé nigérien, sur la base de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger, de sa partie réglementaire, de la Convention collective interprofessionnelle et des normes de l’Organisation internationale du Travail. Il suit le cycle de vie du contrat : sa définition et sa conclusion, l’organisation du temps de travail et des congés, le salaire, la rupture du contrat, et enfin le rôle de l’inspection du travail, qui veille au respect de l’ensemble de ces règles. Les relations collectives (syndicats, délégués, conventions collectives, conflits) seront approfondies ultérieurement.

    Objectifs d’apprentissage

    • Qualifier une relation de travail à l’aide des critères du contrat de travail et identifier le type de contrat adapté.
    • Vérifier les conditions de fond et de forme d’un contrat (CDD, CDI, période d’essai).
    • Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au repos et aux congés payés, et les chiffrer.
    • Déterminer les éléments du salaire et contrôler sa fixation et son paiement.
    • Analyser la rupture d’un contrat (CDD, CDI, causes communes) et en calculer les conséquences financières.
    • Décrire l’organisation, les missions, les moyens et le statut de l’inspection du travail.

    Prérequis

    Baccalauréat ou équivalent ; des notions d’introduction au droit sont utiles.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le contrat individuel de travail : notion, critères et conclusion
    2. Leçon 2 — Le temps et les conditions de travail
    3. Leçon 3 — Le salaire
    4. Leçon 4 — La rupture du contrat de travail et l’inspection du travail

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (40 % : cas pratiques de TD, quiz en ligne, analyse d’un contrat de travail réel anonymisé) et examen terminal écrit (60 % : cas pratique avec calculs et questions de cours).

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et décret n° 2017-682 du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du travail.
    • Convention collective interprofessionnelle du Niger.
    • Pélissier, J., Supiot, A. et Jeammaud, A., Droit du travail, Dalloz (coll. Précis).
    • Organisation internationale du Travail, Convention n° 81 sur l’inspection du travail (1947) et Convention n° 158 sur le licenciement (1982).

  • Droit de la fonction publique

    Le Droit de la fonction publique (UE3 — Science juridique) étudie les règles qui régissent les agents publics : qui peut devenir fonctionnaire, comment il est recruté, classé, géré et encadré tout au long de sa carrière. Au Niger, l’État est le premier employeur du pays (enseignants, personnels de santé, agents des finances, administrateurs…), et de nombreux diplômés en GRH travaillent dans les directions des ressources humaines des ministères, des établissements publics et des collectivités territoriales, ou dans des ONG et projets qui recrutent des agents publics en détachement. Ce cours présente l’évolution historique du droit de la fonction publique, des racines françaises de l’Ancien Régime jusqu’à la septième République du Niger, puis le personnel de l’administration, les organes de gestion, la structure statutaire et le régime d’accès et d’insertion dans la fonction publique. Le texte de référence est la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la fonction publique de l’État et ses textes d’application ; les articles et seuils cités dans le cours sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Retracer les grandes étapes de la construction du droit de la fonction publique en France et au Niger.
    • Distinguer les différentes catégories d’agents publics (fonctionnaires, contractuels, auxiliaires) et leurs régimes juridiques.
    • Identifier les organes de gestion, de consultation et de contrôle de la fonction publique.
    • Expliquer la structure statutaire : statut général, statuts particuliers, catégories, corps, grades, échelons, positions.
    • Appliquer les conditions, principes et modalités d’accès à la fonction publique et les étapes de l’insertion (nomination, stage, titularisation).

    Prérequis

    Baccalauréat ou équivalent. Des notions d’introduction au droit (sources du droit, hiérarchie des normes) sont utiles.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Histoire du droit de la fonction publique, de l’Ancien Régime à la septième République
    2. Leçon 2 — Le personnel de l’administration et les organes de gestion de la fonction publique
    3. Leçon 3 — La structure statutaire et la carrière du fonctionnaire
    4. Leçon 4 — L’accès à la fonction publique : conditions, principes, modalités et insertion

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (40 % : cas pratiques de TD, quiz en ligne, fiche de lecture sur le statut général) et examen terminal écrit (60 % : questions de cours et cas pratique).

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la fonction publique de l’État, et ses décrets d’application.
    • Colin, F., L’essentiel du droit de la fonction publique, Gualino (Lextenso).
    • Auby, J.-M., Auby, J.-B., Jean-Pierre, D. et Taillefait, A., Droit de la fonction publique, Dalloz (coll. Précis).
    • Organisation internationale du Travail, Convention n° 151 sur les relations de travail dans la fonction publique (1978).