École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : GRH · S4 · UE3 — Science juridique

  • Droit des affaires

    Le cours de Droit des affaires (UE3 — Science juridique, semestre 4) a pour objet les différents statuts juridiques de l’entreprise : d’un côté l’entrepreneur individuel (commerçant, entreprenant), de l’autre la société, personne morale. Il prolonge les cours de Droit commercial et de Droit des sociétés du semestre 3 en adoptant le point de vue du créateur ou du conseiller d’entreprise : quel « véhicule juridique » choisir pour exploiter une activité, avec quelles conséquences sur le patrimoine, la responsabilité, les formalités de publicité, le financement, la fiscalité et la gestion du personnel ? Le cadre de référence est le droit uniforme OHADA applicable au Niger ; des éclairages de droit comparé (notamment le Code civil du Québec, qui a inspiré la définition de l’« exploitation d’une entreprise ») permettent de mieux comprendre la notion d’entreprise.

    Objectifs d’apprentissage

    • Maîtriser le vocabulaire du droit des affaires et situer ses origines et ses sources (OHADA, UEMOA, droit national).
    • Définir juridiquement l’entreprise et appliquer la théorie de la commercialité.
    • Connaître le régime de publicité légale (RCCM, déclaration d’activité) : objectifs, assujettis, fonctionnement.
    • Distinguer les véhicules juridiques : entreprise individuelle, entreprenant, sociétés de personnes, sociétés par actions, GIE, coopératives, succursales.
    • Analyser les questions de patrimoine et de responsabilité propres à chaque véhicule.
    • Conseiller le choix d’une forme juridique à l’aide de critères pondérés.

    Prérequis

    Droit commercial et Droit des sociétés (S3), Introduction au droit (L1).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit des affaires : vocabulaire, origines, fondements et cadre juridique
    2. Leçon 2 — La notion d’entreprise, la commercialité et la publicité légale
    3. Leçon 3 — L’entreprise individuelle, l’entreprenant et les sociétés de personnes
    4. Leçon 4 — Sociétés par actions, autres véhicules, patrimoine et choix du statut juridique

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h CM, 6 h TD (cas de création d’entreprise), 0 h TP, 20 h TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratique de choix de statut) et examen terminal écrit (60 %). Seuils et montants cités : à vérifier dans les Actes uniformes et textes nationaux en vigueur.

    Bibliographie

    • Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Port-Louis, 1993, révisé à Québec en 2008), www.ohada.org.
    • OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (2010).
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (révisé en 2014).
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (2010).
    • Code civil du Québec (notamment l’article 1525 sur l’exploitation d’une entreprise) et Loi sur la publicité légale des entreprises (Québec), pour le droit comparé.

  • Droit pénal

    Le cours de Droit pénal (UE3 — Science juridique, semestre 4) familiarise les étudiants avec la matière pénale : les textes (Code pénal et Code de procédure pénale), l’histoire des grands principes, l’organisation judiciaire, l’office du juge, les grandes étapes du procès, les limites de la recherche de la vérité et la sanction. Il met en regard ces règles avec les droits fondamentaux : présomption d’innocence, droits de la défense, procès équitable, tels que les consacrent la Constitution et les engagements internationaux du Niger (Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples). Pour le professionnel RH, le droit pénal est présent au quotidien : vols ou détournements au travail, harcèlement, violences, accidents du travail, travail des enfants, non-reversement des cotisations, et articulation entre la procédure disciplinaire et la procédure pénale.

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer le Code pénal et le Code de procédure pénale du Niger et les grands principes issus de l’histoire du droit pénal.
    • Décrire l’organisation judiciaire répressive et le rôle du ministère public, du juge d’instruction et des juridictions de jugement.
    • Analyser une infraction à travers ses éléments légal, matériel et moral, et apprécier la responsabilité (tentative, complicité, causes d’irresponsabilité).
    • Distinguer action publique et action civile et identifier la place de la victime.
    • Appliquer les principes de la preuve pénale (liberté de la preuve, loyauté, intime conviction) et les règles de la peine.
    • Articuler faits pénaux et gestion disciplinaire des salariés.

    Prérequis

    Introduction au droit (L1) : sources du droit, organisation des juridictions, notions de droit civil.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les codes, la naissance du droit pénal contemporain et l’organisation judiciaire
    2. Leçon 2 — L’infraction pénale et la responsabilité pénale des personnes physiques
    3. Leçon 3 — Le procès pénal : action publique, action civile, instruction et jugement
    4. Leçon 4 — La preuve en droit pénal et la peine

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h CM, 6 h TD (cas pratiques, commentaire de décision), 0 h TP, 20 h TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques) et examen terminal écrit (60 % : questions de cours et cas pratique). Les numéros d’articles et les durées légales cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans la version en vigueur des codes.

    Bibliographie

    • République du Niger, Code pénal (loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, modifiée) et Code de procédure pénale (loi n° 61-33 du 14 août 1961, modifiée), versions en vigueur.
    • Beccaria C., Des délits et des peines (1764), nombreuses éditions françaises.
    • Pradel J., Droit pénal général, Cujas (éditions successives).
    • Tournier C., L’intime conviction du juge, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003.
    • Nations unies, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ; Organisation de l’unité africaine (OUA), Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981).