École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : Master MCS · S2 · UE1 — Éthique et aspects juridiques de la cybersécurité

  • Lois et régulations sur la vie privée et la protection des données

    Ce cours de l’UE1 « Éthique et aspects juridiques de la cybersécurité » donne aux futurs RSSI, délégués à la protection des données, auditeurs et analystes les connaissances juridiques nécessaires pour concevoir et exploiter des systèmes d’information conformes aux lois sur la vie privée. Il présente les fondements et les principes de la protection des données, le cadre africain et nigérien (Acte additionnel de la CEDEAO, Convention de Malabo, loi n° 2017-28 modifiée et HAPDP, présentés à titre indicatif), le RGPD européen, référence mondiale à portée extraterritoriale, puis les régulations américaines (CCPA/CPRA et lois sectorielles). Il se termine par la mise en œuvre opérationnelle : droits des personnes, programme de conformité, gestion et notification des violations, analyse de cas de sanctions. Les exercices associent raisonnement juridique et calculs (plafonds d’amende, délais, coûts de violation).

    Objectifs d’apprentissage

    • Maîtriser les notions et principes fondamentaux de la protection des données personnelles.
    • Connaître les principales régulations nationales et internationales (loi nigérienne, RGPD, CCPA/CPRA, lois sectorielles américaines).
    • Déterminer le droit applicable à un traitement et les obligations qui en découlent.
    • Mettre en conformité un système d’information et organiser l’exercice des droits des personnes.
    • Gérer une violation de données de la détection à la notification.

    Prérequis

    Connaissances de base en droit et en cybersécurité (principes DIC, gestion des incidents).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Fondements et principes de la protection des données personnelles
    2. Leçon 2 — Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
    3. Leçon 3 — Régulations américaines : CCPA/CPRA et lois sectorielles
    4. Leçon 4 — Droits des personnes, mise en conformité et gestion des violations : études de cas

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD et 30 h de TPE ; 3 crédits. Contrôle continu (40 %) : quiz et cas pratiques (qualification de traitements, registre, analyse de violation). Examen terminal (60 %) : cas intégré de mise en conformité et de gestion d’une violation de données.

    Bibliographie

    • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), Journal officiel de l’Union européenne.
    • République du Niger, Loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n° 2019-71.
    • Union africaine, Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014) ; CEDEAO, Acte additionnel A/SA.1/01/10 (2010).
    • Solove, D. J. & Schwartz, P. M. Privacy Law Fundamentals. International Association of Privacy Professionals (IAPP).
    • Voigt, P. & von dem Bussche, A. (2017). The EU General Data Protection Regulation (GDPR): A Practical Guide. Springer.

  • Droit du travail

    Ce cours de l’UE1 « Éthique et aspects juridiques de la cybersécurité » donne aux futurs RSSI, analystes SOC et enquêteurs numériques les bases du droit du travail indispensables à leur pratique : la sécurité de l’information se joue largement dans la relation de travail (recrutement sur des postes sensibles, clauses de confidentialité, charte informatique, surveillance des salariés, sanctions après un incident, preuve devant le juge). Le cours présente le droit du travail nigérien (Code du travail de 2012 et textes d’application, présentés à titre indicatif), l’articule avec la loi sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur la cybercriminalité, et s’appuie sur des références comparées (Cour européenne des droits de l’homme, jurisprudence française). Chaque leçon comporte des cas pratiques nigériens corrigés selon la méthode problème – règle – application – conclusion.

    Objectifs d’apprentissage

    • Maîtriser les principes fondamentaux et les sources du droit du travail nigérien.
    • Rédiger et apprécier les clauses contractuelles propres aux métiers de la cybersécurité.
    • Élaborer une charte informatique opposable et exercer le pouvoir disciplinaire régulièrement.
    • Encadrer légalement la surveillance des salariés et la protection de leurs données.
    • Analyser les responsabilités et les voies de règlement des litiges liés à la sécurité.

    Prérequis

    Connaissances de base en droit et en gestion des ressources humaines ; notions de politique de sécurité (charte, journalisation).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit du travail et contrat de travail
    2. Leçon 2 — Règlement intérieur, charte informatique et discipline
    3. Leçon 3 — Surveillance des salariés et protection de leurs données
    4. Leçon 4 — Litiges, responsabilités et études de cas en cybersécurité

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD et 30 h de TPE ; 3 crédits. Contrôle continu (40 %) : quiz et cas pratiques rédigés en TD. Examen terminal (60 %) : cas pratique intégré (conflit lié à un incident de sécurité) et questions de cours.

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et sa partie réglementaire (textes en vigueur à consulter au Journal officiel).
    • République du Niger, Loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée.
    • Auzero, G., Baugard, D. & Dockès, E. Droit du travail. Dalloz, coll. Précis.
    • Organisation internationale du travail, Recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs (1997).
    • Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), Bărbulescu c. Roumanie, 5 septembre 2017.