Unité d’enseignement : SD · S4 · UE1 — Droit Social et Administratif

Ce cours approfondit Économie et Organisation des Entreprises 1. Après l’étude de l’entreprise, de ses fonctions et de son environnement, il aborde la manière dont les dirigeants organisent l’entreprise (structures et mécanismes de coordination), planifient son développement (démarche et outils stratégiques), tiennent compte des facteurs économiques qui pèsent sur la performance et mobilisent les ressources humaines. Les illustrations sont tirées d’entreprises, d’administrations et d’ONG du Niger et de l’espace UEMOA. Pour l’assistant(e) de direction, ces connaissances sont indispensables pour comprendre les décisions de la direction, préparer les réunions stratégiques, rédiger des notes de synthèse et contribuer au suivi des plans d’action.

Objectifs d’apprentissage

• Analyser les structures d’organisation et les configurations de Mintzberg, et relier structure, stratégie et contingence.
• Conduire une démarche de planification stratégique et utiliser les outils de diagnostic (PESTEL, Porter, SWOT, BCG).
• Identifier et mesurer l’impact des facteurs économiques (croissance, inflation, taux, change, fiscalité) sur la performance.
• Calculer et interpréter des indicateurs de performance (productivité, rentabilités).
• Situer la gestion des ressources humaines dans l’organisation et calculer des indicateurs sociaux.

Prérequis

Économie et Organisation des Entreprises 1 (entreprise, fonctions, environnement, notions de gestion) ; notions de comptabilité générale.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Stratégies d’organisation et structures des entreprises
2. Leçon 2 — Planification et gestion stratégique
3. Leçon 3 — Facteurs économiques et performance des entreprises
4. Leçon 4 — La gestion des ressources humaines dans l’organisation

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (études de cas en TD, exposé de groupe sur une entreprise nigérienne, quiz, environ 40 %) et examen terminal écrit (questions de cours et étude de cas, environ 60 %).

Bibliographie

• Mintzberg H., Structure et dynamique des organisations, Éditions d’Organisation / Eyrolles.
• Drucker P., The Practice of Management, Harper & Row (trad. La pratique de la direction des entreprises).
• Johnson G., Whittington R., Scholes K. et al., Stratégique, Pearson.
• Porter M., L’avantage concurrentiel, Dunod.
• Peretti J.-M., Ressources humaines, Vuibert.

Le droit social regroupe le droit du travail, qui régit les relations entre employeurs et salariés, et le droit de la sécurité sociale. Au Niger, il repose principalement sur la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et sur sa partie réglementaire (décret n° 2017-682 du 10 août 2017), complétés par la Convention collective interprofessionnelle, les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées et la jurisprudence. L’assistant(e) de direction manipule quotidiennement ces règles : rédaction de contrats et d’avenants, gestion des congés et absences, préparation des élections de délégués du personnel, courriers de convocation ou de notification, suivi des relations avec l’inspection du travail et la CNSS.

Ce premier cours pose les bases : sources et institutions, contrat de travail, relations collectives et rupture du contrat avec ses contentieux. Les textes et chiffres cités sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés dans leur version en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit du travail nigérien et les institutions compétentes.
• Qualifier un contrat de travail, en connaître les types, les clauses et les formalités.
• Connaître les droits et obligations de l’employeur et du salarié pendant l’exécution du contrat.
• Comprendre le rôle des syndicats, des délégués du personnel et des conventions collectives.
• Analyser une rupture du contrat de travail et la procédure de règlement d’un litige.

Prérequis

Droit civil (notions de contrat, obligations, responsabilité) ; introduction au droit.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit social et au droit du travail
2. Leçon 2 — Le contrat de travail : définition, contenu et types
3. Leçon 3 — Les relations collectives de travail
4. Leçon 4 — Le licenciement et les contentieux du travail

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz, exposé, environ 40 %) et examen terminal écrit comprenant questions de cours et cas pratique (environ 60 %).

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et décret n° 2017-682/PRN/MET/PS portant partie réglementaire.
• Gauriau B., Pesquié L., Droit du travail, Dalloz (Hypercours) ; et Pélissier J., Auzero G., Dockès E., Droit du travail, Dalloz (Précis).
• Issa-Sayegh J., Droit du travail sénégalais, LGDJ / NEA (référence classique du droit du travail africain francophone).
• OIT, Conventions fondamentales (n° 87, 98, 29, 105, 100, 111, 138, 182), ilo.org.