École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : TL · S3 · UE1 — Environnement juridique 3

  • Réglementation de transport 1

    Le cours de Réglementation de transport (partie 1) présente le cadre administratif et technique qui s’impose aux opérateurs du transport routier de marchandises au Niger, pays enclavé dont l’approvisionnement dépend des corridors Cotonou–Niamey, Lomé–Niamey et Abidjan–Ouagadougou–Niamey. Alors que le cours de Droit de transport (S1-S2) étudie le contrat de transport et la responsabilité du transporteur, ce cours porte sur les règles de police et d’organisation : institutions compétentes, conditions d’accès à la profession, organisation du marché du fret, obligations relatives au véhicule, au conducteur et aux documents de bord, et normes de gabarit, de poids et de charge à l’essieu issues du Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA. Des travaux dirigés (6 h) appliquent ces règles à des situations concrètes : contrôle d’un camion, calcul de surcharge et d’amende, planification des chargements.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources (nationales, communautaires, internationales) et les institutions de la réglementation des transports.
    • Énoncer les conditions d’accès à la profession de transporteur routier et les règles d’organisation du marché du fret.
    • Vérifier la conformité d’un véhicule, d’un conducteur et des documents de bord lors d’un contrôle.
    • Appliquer les limites de gabarit, de PTAC/PTRA et de charge à l’essieu du Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA.
    • Calculer une surcharge, l’amende correspondante et la charge utile maximale d’un véhicule.

    Prérequis

    Droit de transport (S1-S2) ; notions de base sur les véhicules de transport routier.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Cadre institutionnel et sources de la réglementation des transports
    2. Leçon 2 — Accès à la profession de transporteur et organisation du marché du fret
    3. Leçon 3 — Le véhicule, le conducteur et les documents de bord : obligations et contrôles
    4. Leçon 4 — Gabarit, poids et charge à l’essieu : le Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE, soit 40 h pour 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, exercices de TD) et examen terminal écrit (questions de cours, cas pratique et calculs). Les montants, périodicités et règles nationales sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Bibliographie

    • UEMOA, Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises (e-docucenter.uemoa.int).
    • CEDEAO, Convention A/P2/5/82 portant réglementation des transports routiers inter-États et Convention A/P4/5/82 relative au transit routier inter-États (TRIE).
    • Nations unies, Convention sur la circulation routière, Vienne, 1968 ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 1982 (partie X, accès des États sans littoral).
    • Code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurances) — assurance obligatoire de responsabilité civile automobile.
    • Banque mondiale, SSATP (Programme de politiques de transport en Afrique), rapports sur les corridors d’Afrique de l’Ouest (ssatp.org).

  • Droit commercial 1

    Le cours de Droit commercial (partie 1) présente le droit commun des activités commerciales tel qu’il résulte du droit OHADA, applicable au Niger comme dans les dix-sept États membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Transporteurs, transitaires, commissionnaires, entrepositaires et grossistes sont, pour la plupart, des commerçants : ils doivent connaître leur statut, leurs obligations, la protection de leur fonds de commerce et de leur bail, ainsi que les règles des contrats commerciaux qu’ils concluent chaque jour (vente commerciale, commission, courtage, agence). Le cours s’appuie principalement sur l’Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG) révisé le 15 décembre 2010 et illustre chaque notion par des situations nigériennes. La partie 2 (S4) traitera des sociétés commerciales, des moyens de paiement et du recouvrement des créances.

    Objectifs d’apprentissage

    • Situer le droit commercial et l’OHADA dans l’ordre juridique nigérien et identifier les juridictions compétentes.
    • Qualifier un acte de commerce et en déduire le régime applicable (preuve, prescription, compétence).
    • Déterminer si une personne a la qualité de commerçant ou d’entreprenant et énoncer ses obligations (RCCM, comptabilité).
    • Identifier les éléments du fonds de commerce et appliquer les règles du bail à usage professionnel.
    • Analyser les contrats de vente commerciale et d’intermédiaires de commerce, notamment le commissionnaire de transport.

    Prérequis

    Droit civil (S1-S2) : théorie des obligations et des contrats.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Introduction au droit commercial OHADA et les actes de commerce
    2. Leçon 2 — Le commerçant et l’entreprenant : statut et obligations
    3. Leçon 3 — Le fonds de commerce et le bail à usage professionnel
    4. Leçon 4 — La vente commerciale et les intermédiaires de commerce

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 10 h de CM, 0 h de TD, 0 h de TP, 10 h de TPE, soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz, cas pratique) et examen terminal écrit. Les seuils et montants cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les Actes uniformes et textes nationaux en vigueur.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général, adopté le 15 décembre 2010 (Journal officiel de l’OHADA ; site ohada.org).
    • OHADA, Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, Port-Louis 1993, révisé à Québec en 2008.
    • Juriscope, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope (éditions successives).
    • Portail de jurisprudence OHADA (ohada.com) — décisions de la CCJA.

  • Droit social 1

    Le cours de Droit social (partie 1) initie les futurs agents et responsables du transport et de la logistique aux règles qui encadrent les relations de travail au Niger. Chauffeurs routiers, manutentionnaires, magasiniers, déclarants en douane, agents de transit : tous ces métiers sont exercés dans le cadre d’un contrat de travail dont il faut connaître la formation, l’exécution et la rupture. Le cours s’appuie principalement sur le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et ses textes d’application, sur la Convention collective interprofessionnelle et sur les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il est complété au semestre 4 par une seconde partie consacrée à la protection sociale, à la santé-sécurité et aux relations collectives.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit du travail nigérien et les institutions chargées de son application.
    • Qualifier une relation de travail (contrat de travail, prestation indépendante, apprentissage, stage).
    • Distinguer les différents types de contrats (CDI, CDD, travail temporaire, essai) et leurs conditions de validité.
    • Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au salaire et aux congés.
    • Analyser les causes de suspension et de rupture du contrat et calculer les droits du salarié en fin de contrat.

    Prérequis

    Notions de droit civil (S1-S2 : obligations, contrats, capacité) et connaissance générale de l’organisation d’une entreprise de transport.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Sources et institutions du droit du travail au Niger
    2. Leçon 2 — Le contrat de travail : qualification, formation et types de contrats
    3. Leçon 3 — L’exécution du contrat : durée du travail, salaire et congés
    4. Leçon 4 — Suspension et rupture du contrat de travail

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 10 h de cours magistral (CM), 0 h de TD, 0 h de TP et 10 h de travail personnel (TPE), soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, cas pratique rédigé) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). Les taux, durées et montants cités à titre d’exemple sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire.
    • Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger (texte en vigueur auprès du ministère chargé du Travail).
    • Organisation internationale du travail (OIT), Conventions fondamentales (notamment C087, C098, C158 sur le licenciement) — base NORMLEX, ilo.org.
    • Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (ouvrage de référence de droit comparé francophone).