Unité d’enseignement : TL · S2 · UE1 — Environnement juridique 2

Toute entreprise de transport, de transit, d’entreposage ou de commerce est à la fois un contribuable (elle paie des impôts sur ses bénéfices, ses salaires, ses véhicules, ses locaux) et un collecteur d’impôts pour le compte de l’État (elle facture la TVA, retient l’impôt sur les salaires de ses employés). Le transitaire, en outre, calcule et acquitte pour ses clients les droits et taxes de douane. Un technicien de la logistique doit donc savoir lire une facture avec TVA, comprendre la formation du prix rendu d’une marchandise importée, estimer l’impôt d’une petite entreprise et respecter les obligations déclaratives.

Ce cours de l’UE « Environnement juridique 2 » présente les notions fondamentales de la fiscalité, le système fiscal nigérien et son cadre communautaire (UEMOA, CEDEAO), puis les principaux impôts rencontrés par les entreprises logistiques : TVA, impôt sur les bénéfices, impôt sur les salaires, droits et taxes de douane. Il se termine par le contrôle fiscal et les sanctions. Il complète les cours de droit civil et de droit des transports.

Avertissement : les taux, seuils et barèmes cités dans ce cours sont donnés à titre indicatif ou pédagogique. Ils sont modifiés régulièrement par les lois de finances ; avant toute application réelle, vérifiez le Code général des impôts, le Code des douanes et la loi de finances en vigueur au Niger.

Objectifs d’apprentissage

• Définir l’impôt, la taxe et la redevance, et classer les impôts selon les critères usuels.
• Décrire l’organisation du système fiscal nigérien et les obligations du contribuable.
• Calculer la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer ou le crédit de TVA.
• Déterminer un résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés, et calculer l’impôt retenu sur un salaire à partir d’un barème.
• Calculer les droits et taxes d’une importation et expliquer le régime de transit.
• Connaître les principes du contrôle fiscal et des sanctions.

Prérequis

Notions de comptabilité générale (charges, produits, résultat) et calcul de pourcentages. Le cours de droit civil (S2) est utile pour les notions de personne et d’obligation.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction à la fiscalité et au système fiscal nigérien
2. Leçon 2 — La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
3. Leçon 3 — L’imposition des bénéfices et des salaires
4. Leçon 4 — Fiscalité de porte, fiscalité du transport et contrôle fiscal

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h CM, 6 h TD, 0 h TP, 20 h TPE (40 h, 2 crédits). Contrôle continu : exercices de TD (TVA, IS, liquidation de droits de douane) et un devoir sur table. Examen terminal écrit : questions de cours et cas pratiques chiffrés. Le quiz en ligne sert d’auto-évaluation.

Bibliographie

• République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (Direction générale des impôts).
• République du Niger, Code des douanes (Direction générale des douanes).
• UEMOA, Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et Directive n° 01/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable.
• CEDEAO, Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (SYSCOHADA révisé), 2017.

Ce cours de Droit de transport (partie 2) prolonge le cours du semestre 1 consacré au transport routier (AUCTMR, lettre de voiture, responsabilité du transporteur, TRIE). Il élargit l’étude à l’ensemble de la chaîne d’acheminement d’une marchandise importée ou exportée par le Niger : le segment maritime jusqu’aux ports de Cotonou, Lomé ou Abidjan (connaissement, Convention de Bruxelles et Règles de Hambourg), le fret aérien via l’aéroport international Diori Hamani de Niamey (Convention de Montréal), les auxiliaires qui organisent le tout (commissionnaire de transport, transitaire, commissionnaire en douane), le transport multimodal et l’articulation avec les Incoterms 2020. Il se termine par l’assurance des marchandises, l’avarie commune et une méthode de gestion des litiges.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier le régime juridique d’un transport maritime et calculer la limitation de responsabilité du transporteur.
• Appliquer la Convention de Montréal au fret aérien (LTA, plafond, réserves, poids taxable).
• Distinguer commissionnaire de transport, transitaire et mandataire, et déterminer leur responsabilité.
• Utiliser les Incoterms 2020 pour répartir coûts, risques et formalités.
• Chiffrer une prime et une indemnité d’assurance, une contribution d’avarie commune, et conduire une réclamation dans les délais.

Prérequis

Droit de transport S1 (DTR1112) : contrat de transport routier, lettre de voiture, présomption de responsabilité, réserves et prescription ; Droit civil (contrats, mandat, dépôt).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le transport maritime de marchandises : connaissement et responsabilité du transporteur
2. Leçon 2 — Le transport aérien de marchandises : LTA et Convention de Montréal
3. Leçon 3 — Commission de transport, transit, transport multimodal et Incoterms 2020
4. Leçon 4 — Assurance des marchandises transportées, avarie commune et gestion du contentieux

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE, soit 60 h pour 3 crédits. Les TD portent sur la lecture de connaissements et de LTA, les calculs de limitation et d’assurance et la rédaction de réclamations. Évaluation : contrôle continu (TD, quiz, dossier de litige) et examen terminal écrit.

Bibliographie

• Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet, Philippe Delebecque, Droit des transports, Dalloz, coll. Précis.
• Pierre Bonassies, Christian Scapel, Traité de droit maritime, LGDJ.
• Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (Bruxelles, 1924) et ses protocoles ; Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg, 1978).
• Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Montréal, 1999), OACI.
• Chambre de commerce internationale, Incoterms® 2020, ICC.

Ce cours de Droit civil (partie 2) fait suite au cours du semestre 1 (introduction au droit, personnes, biens, preuve et prescription). Il est consacré au droit des obligations, cœur du droit civil et outil quotidien du logisticien : chaque opération de transport, de stockage, d’achat ou de sous-traitance repose sur un contrat, et chaque accident ou avarie pose une question de responsabilité. Le cours étudie la formation du contrat, sa force obligatoire et les sanctions de son inexécution, la responsabilité civile extracontractuelle (faute, fait des choses, fait d’autrui), puis les contrats usuels de la chaîne logistique (vente, louage, dépôt, mandat) et les garanties de paiement du droit OHADA. Les références d’articles renvoient au Code civil applicable au Niger (numérotation antérieure à la réforme française de 2016) et aux Actes uniformes OHADA.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources des obligations et les conditions de validité d’un contrat.
• Apprécier les effets d’un contrat entre les parties et à l’égard des tiers.
• Choisir et chiffrer la sanction adaptée à une inexécution (exécution forcée, résolution, dommages-intérêts, clause pénale).
• Mettre en œuvre la responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui, et ses causes d’exonération.
• Qualifier les contrats usuels de la logistique et choisir une sûreté OHADA adaptée.

Prérequis

Droit civil du semestre 1 (DCI1111) : sources du droit, personnes et capacité, biens, preuve et prescription.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les obligations et la formation du contrat
2. Leçon 2 — Les effets du contrat et l’inexécution contractuelle
3. Leçon 3 — La responsabilité civile extracontractuelle
4. Leçon 4 — Les contrats usuels de la logistique et les garanties de paiement

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 10 h de CM, 0 h de TD, 0 h de TP et 10 h de TPE, soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques, quiz en ligne) et examen terminal écrit comprenant un cas pratique de responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Bibliographie

• François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Précis.
• Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ.
• Jean Carbonnier, Droit civil, vol. II (Les biens, Les obligations), PUF, coll. Quadrige.
• Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés et Acte uniforme relatif au droit commercial général (www.ohada.org).
• Code civil applicable au Niger (textes officiels).