École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Unité d’enseignement : TL · S4 · UE1 — Environnement juridique 4

  • Réglementation de transport 2

    Le cours de Réglementation de transport (partie 2) approfondit la partie 1 (S3), consacrée aux institutions, à l’accès à la profession, au véhicule et aux normes de charge à l’essieu. Il traite des réglementations spéciales que tout responsable logistique au Niger doit maîtriser : la réglementation douanière du dédouanement et du transit (SYDONIA, régimes, calcul indicatif des droits et taxes), le transport des marchandises dangereuses (hydrocarbures, produits chimiques miniers, gaz), le transport public de voyageurs et la sécurité routière, et enfin les règles propres aux modes aérien, maritime, ferroviaire et fluvial telles qu’elles s’appliquent à un pays enclavé qui importe par les ports de Cotonou, Lomé, Abidjan ou Tema et exporte par l’aéroport de Niamey. Les 6 heures de TD sont consacrées à des calculs (droits et taxes, exemptions ADR, distances d’arrêt, poids taxable) et à des cas de contrôle.

    Objectifs d’apprentissage

    • Décrire la procédure de dédouanement et les principaux régimes douaniers, et calculer de manière indicative les droits et taxes à l’importation.
    • Identifier les obligations applicables au transport routier de marchandises dangereuses (classes, signalisation, documents, formation).
    • Appliquer les règles du transport public de voyageurs et de sécurité routière à l’exploitation d’une ligne.
    • Connaître les réglementations aérienne, maritime, ferroviaire et fluviale utiles aux flux nigériens.
    • Réaliser les calculs réglementaires usuels : exemption ADR, distance d’arrêt, masse brute vérifiée, poids taxable aérien.

    Prérequis

    Réglementation de transport partie 1 (S3) ; Droit de transport (S1-S2) ; notions de commerce international (Incoterms).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Réglementation douanière : dédouanement, régimes et transit
    2. Leçon 2 — Le transport routier des marchandises dangereuses
    3. Leçon 3 — Transport public de voyageurs et sécurité routière
    4. Leçon 4 — Réglementation des modes aérien, maritime, ferroviaire et fluvial

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE, soit 40 h pour 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, exercices de TD) et examen terminal écrit. Les taux de droits et taxes et les règles nationales sont indicatifs ; se référer au tarif des douanes et aux textes en vigueur.

    Bibliographie

    • CEDEAO, Tarif extérieur commun (TEC) et Règlement relatif à son application ; UEMOA, textes relatifs au prélèvement communautaire de solidarité.
    • Organisation mondiale des douanes, Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée, 1999) ; Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.
    • Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), édition en vigueur.
    • OMI, Convention SOLAS (1974), chapitre VI (masse brute vérifiée des conteneurs) ; OACI, Convention de Chicago (1944) ; IATA, Dangerous Goods Regulations.
    • Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, Montréal, 1999.

  • Droit commercial 2

    Le cours de Droit commercial (partie 2) fait suite à l’étude du commerçant, du fonds de commerce et des contrats commerciaux (S3). Il porte sur les instruments juridiques qui accompagnent la vie d’une entreprise de transport ou de logistique : le choix et le fonctionnement d’une société commerciale (SARL, SA, SAS, GIE), les moyens de paiement et de crédit utilisés avec les clients et fournisseurs (chèque, lettre de change, billet à ordre, virement, crédit documentaire), les sûretés qui garantissent le paiement, le recouvrement des créances impayées et le traitement des entreprises en difficulté. Le cours repose sur les Actes uniformes OHADA (sociétés commerciales et GIE révisé en 2014, sûretés de 2010, procédures simplifiées de recouvrement, procédures collectives de 2015) et sur la réglementation UEMOA relative aux systèmes de paiement.

    Objectifs d’apprentissage

    • Choisir une forme sociale adaptée à un projet de transport ou de logistique et en décrire la constitution.
    • Expliquer le fonctionnement des organes sociaux et calculer les majorités, la réserve légale et le bénéfice distribuable.
    • Utiliser correctement les effets de commerce et le chèque et calculer le coût d’un escompte.
    • Identifier les sûretés adaptées à une créance commerciale et mettre en œuvre l’injonction de payer.
    • Décrire les procédures collectives et l’ordre de paiement des créanciers.

    Prérequis

    Droit commercial partie 1 (S3) ; notions de comptabilité générale.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les sociétés commerciales : constitution et formes sociales
    2. Leçon 2 — Le fonctionnement des sociétés : dirigeants, décisions collectives et affectation du résultat
    3. Leçon 3 — Les moyens de paiement et de crédit : effets de commerce, chèque et crédit documentaire
    4. Leçon 4 — Sûretés, recouvrement des créances et procédures collectives

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 10 h de CM, 0 h de TD, 0 h de TP, 10 h de TPE, soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz, cas pratique) et examen terminal écrit. Les montants minima et taux cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014.
    • OHADA, Acte uniforme portant organisation des sûretés (2010) ; Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (1998) ; Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (2015).
    • UEMOA, Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA (BCEAO, bceao.int).
    • Chambre de commerce internationale, Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, RUU 600 (2007).
    • Juriscope, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés.

  • Droit social 2

    Ce cours de Droit social (partie 2) prolonge l’étude du contrat de travail menée au semestre 3. Il aborde les dimensions collectives et protectrices du droit social, particulièrement importantes dans les entreprises de transport, de transit, d’entreposage et de logistique humanitaire : la sécurité sociale gérée par la CNSS, la prévention des risques professionnels et la réparation des accidents du travail (le transport routier et la manutention figurant parmi les activités les plus accidentogènes), la représentation du personnel, la négociation collective, les conflits collectifs et les règles spécifiques au personnel roulant. Les situations étudiées sont tirées du contexte nigérien : dépôts de Niamey, chauffeurs du corridor Cotonou–Niamey, entrepôts humanitaires, ports secs.

    Objectifs d’apprentissage

    • Décrire l’organisation de la sécurité sociale au Niger et calculer des cotisations sociales.
    • Appliquer les obligations de l’employeur en matière de santé-sécurité et mesurer la sinistralité (taux de fréquence, taux de gravité).
    • Identifier la procédure de déclaration et de réparation d’un accident du travail.
    • Expliquer le rôle des syndicats, des délégués du personnel et des conventions collectives.
    • Analyser un conflit collectif (grève, procédure de règlement) et organiser le travail du personnel roulant dans le respect des règles de sécurité.

    Prérequis

    Droit social partie 1 (S3) : sources, contrat de travail, salaire, rupture.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La sécurité sociale : organisation et prestations de la CNSS
    2. Leçon 2 — Santé et sécurité au travail, accidents du travail et maladies professionnelles
    3. Leçon 3 — Les relations collectives : syndicats, représentation du personnel et négociation collective
    4. Leçon 4 — Les conflits collectifs et les conditions de travail du personnel roulant

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 10 h de CM, 0 h de TD, 0 h de TP, 10 h de travail personnel (TPE), soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz, étude de cas écrite) et examen terminal. Les taux de cotisation et durées cités sont indicatifs et doivent être vérifiés auprès de la CNSS et dans les textes en vigueur.

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et décret d’application n° 2017-682.
    • Caisse nationale de sécurité sociale du Niger (CNSS), textes et guides de l’employeur (cnss.ne).
    • Code interafricain des assurances (CIMA), pour l’assurance responsabilité civile automobile.
    • OIT, Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981) et Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952.
    • Jean-Jacques Dupeyroux et al., Droit de la sécurité sociale, Dalloz, coll. Précis.