Ce cours d’introduction donne à l’étudiant en Génie Logiciel les bases juridiques indispensables pour exercer son futur métier au Niger : savoir d’où vient une règle de droit, qui la fait respecter, comment se forme et s’exécute un contrat, comment créer et gérer une entreprise dans l’espace OHADA et quelles règles encadrent le logiciel, les licences et la cybercriminalité. Le cours s’appuie constamment sur des situations concrètes du secteur numérique nigérien : contrat de développement d’une application pour une microfinance, SLA d’hébergement, création d’une startup à Niamey, choix d’une licence libre, incident de sécurité dans une PME.
Avertissement : le cadre institutionnel du Niger a connu des évolutions importantes depuis 2023 (période de transition). Les références juridiques citées (numéros de lois, montants, seuils) sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées dans leur version en vigueur au Journal officiel et sur ohada.com.
Objectifs d’apprentissage
- Comprendre les sources et la hiérarchie des normes juridiques applicables aux activités économiques au Niger.
- Maîtriser les notions fondamentales du droit des personnes, des biens et des obligations.
- Analyser les contrats courants du secteur informatique : contrat de prestation, licence logiciel.
- Identifier les responsabilités juridiques de l’ingénieur logiciel dans l’exercice de son métier.
Prérequis
Aucun prérequis — cours d’introduction. Une bonne maîtrise du français écrit (lecture de textes, argumentation) est recommandée.
Plan du cours
- Leçon 1 — Introduction au Droit
- Leçon 2 — Droit des Obligations
- Leçon 3 — Droit des Entreprises
- Leçon 4 — Introduction au Droit du Numérique
Travaux pratiques
- Le syllabus ne prévoit pas de TP (0 h). Le travail personnel (TPE, 20 h) porte sur les cas pratiques corrigés de chaque leçon : analyse de contrats, choix d’une forme de société, analyse de licences, identification d’infractions.
Modalités d’évaluation
Volume horaire : CM 20 h, TD 0 h, TP 0 h, TPE 20 h (charge totale 40 h) — 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (CC) 40 % et examen terminal (ET) 60 %, épreuves de nature mixte (questions de cours, QCM et cas pratiques).
Bibliographie
- OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (ohada.com).
- Niger, Loi n°2019-56 sur les transactions électroniques au Niger.
- OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (révisé en 2014).
- Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), annexe VII sur la propriété littéraire et artistique.
