Un technicien supérieur en chaudronnerie et construction métallique signe des bons de commande, établit des devis, reçoit des ouvrages, encadre des soudeurs et des monteurs, et engage parfois la responsabilité de son entreprise sur un chantier. Ce cours l’initie aux concepts fondamentaux du droit civil appliqués au milieu industriel : sources du droit et organisation judiciaire au Niger, personnes et biens, contrats et obligations, responsabilité civile et pénale. Le droit applicable au Niger combine le Code civil hérité de la période coloniale (dans sa version antérieure aux réformes françaises récentes, sous réserve des textes nationaux qui l’ont modifié), les lois nationales (Code du travail, Code pénal) et le droit uniforme OHADA (droit commercial général, sociétés, sûretés, recouvrement). Les cas pratiques portent sur des situations réelles d’atelier et de chantier : marché de hangar, fourniture de tôles importées, réservoir livré avec retard, accident de montage.
Objectifs d’apprentissage
- Situer le droit civil parmi les branches du droit et identifier les sources et juridictions compétentes au Niger.
- Distinguer personnes physiques et morales, biens meubles et immeubles, et les modes de preuve.
- Analyser la formation et la validité d’un contrat industriel (vente, entreprise, sous-traitance).
- Gérer l’exécution et l’inexécution d’un contrat : mise en demeure, pénalités, résolution, garanties.
- Distinguer responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, et en tirer des règles de conduite professionnelle.
Prérequis
Aucun prérequis juridique ; une connaissance générale de l’organisation d’une entreprise et d’un chantier est utile.
Plan du cours
- Leçon 1 — Introduction au droit civil : sources, organisation judiciaire, personnes, biens et preuve
- Leçon 2 — Le contrat : formation, conditions de validité et contrats de l’entreprise de construction métallique
- Leçon 3 — Les obligations : exécution, inexécution, garanties et extinction
- Leçon 4 — La responsabilité civile et pénale dans le cadre professionnel
Modalités d’évaluation
Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD (cas pratiques), pas de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques rédigés, analyse d’un contrat réel) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique).
Bibliographie
- Code civil (version applicable au Niger) et Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012).
- OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (révisé en 2010) et Acte uniforme portant organisation des sûretés — textes sur ohada.org.
- F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit civil — Les obligations, Dalloz (Précis).
- J. Issa-Sayegh, P.-G. Pougoué, F. M. Sawadogo (dir.), OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
- P. Malinvaud, Introduction à l’étude du droit, LexisNexis.
