Sécuriser l’information n’est pas seulement une bonne pratique technique : c’est aussi une obligation juridique. Les entreprises, les banques, les opérateurs télécoms et les administrations du Niger doivent protéger les données qu’ils traitent, pouvoir prouver les mesures prises et, en cas d’incident, prendre rapidement des décisions juridiques (notifier, porter plainte, conserver les preuves, informer les personnes concernées). Ce cours donne au futur professionnel de la cybersécurité les repères juridiques indispensables pour dialoguer avec les juristes, la direction et les autorités (HAPDP, ANSI, ARCEP, services de police et de justice). Les références aux textes nigériens sont présentées à titre indicatif : le professionnel doit toujours vérifier la version en vigueur du texte avant de l’appliquer.
Objectifs d’apprentissage
- Comprendre les enjeux juridiques de la cybersécurité et le rôle du droit dans la gestion du risque numérique ;
- Identifier les sources légales et réglementaires (internationales, régionales, nationales, normatives) des obligations de sécurité ;
- Qualifier juridiquement les principales atteintes aux systèmes d’information et aux données ;
- Mesurer les effets juridiques des mesures techniques et organisationnelles de protection (charte, journalisation, contrats, audits) ;
- Identifier, en cas d’incident, les questions juridiques majeures : notification, preuve, plainte, communication, assurance.
Prérequis
Notions de base en sécurité des systèmes d’information (triade disponibilité-intégrité-confidentialité, journaux, sauvegardes) et culture générale juridique (lois, décrets, contrats). Aucun prérequis en droit n’est exigé.
Plan du cours
- Leçon 1 — Enjeux juridiques et sources du droit de la cybersécurité
- Leçon 2 — Les obligations de sécurisation
- Leçon 3 — Dimension juridique des mesures de prévention
- Leçon 4 — Aspects juridiques de la gestion de crise
Modalités d’évaluation
Volume horaire : 20 h de cours magistraux (CM), 10 h de travaux dirigés (TD, études de cas), 0 h de TP et 30 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, cas pratiques rédigés en TD) et examen terminal écrit (60 % : questions de cours et cas pratique de gestion d’incident).
Bibliographie
- Union africaine, Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo), 27 juin 2014.
- Conseil de l’Europe, Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), STE n° 185, 2001.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) — référence comparée.
- ISO/IEC 27001:2022 et ISO/IEC 27002:2022, Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée.
- ANSSI, Guide d’hygiène informatique et ANSSI/Ministère de la Justice, Attaques par rançongiciels, tous concernés.
