Le droit social regroupe le droit du travail, qui régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés, et le droit de la sécurité sociale, qui organise la protection des travailleurs contre les risques sociaux. Pour un futur cadre administratif ou gestionnaire, il est un outil quotidien : recruter, rédiger un contrat, établir une paie conforme, organiser le temps de travail, sanctionner une faute ou rompre un contrat sans exposer l’organisation à un contentieux coûteux. Le cours s’appuie sur la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger, son décret d’application, la Convention collective interprofessionnelle et la réglementation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les taux, seuils et durées cités sont indicatifs : ils doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur et la convention collective applicable.
Objectifs d’apprentissage
- Identifier les sources du droit du travail nigérien et les acteurs institutionnels (inspection du travail, tribunal du travail, CNSS, ANPE).
- Qualifier une relation de travail et choisir le contrat adapté (CDI, CDD, essai), avec ses formalités.
- Connaître les obligations réciproques de l’employeur et du salarié, notamment en matière de salaire et de protection sociale.
- Appliquer les règles de durée du travail, heures supplémentaires, repos et congés payés.
- Conduire une procédure de licenciement régulière et calculer les droits de fin de contrat.
Prérequis
Notions d’introduction au droit (sources du droit, contrat, obligations) et de droit des affaires OHADA.
Plan du cours
- Leçon 1 — Le contrat de travail : formation, exécution et rupture
- Leçon 2 — Droits des salariés et obligations de l’employeur
- Leçon 3 — Conditions de travail et législation
- Leçon 4 — Licenciement et réglementation sociale
Modalités d’évaluation
Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne, commentaire d’un article du Code du travail) et examen terminal écrit (cas pratique et questions de cours).
Bibliographie
- République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et décret d’application.
- Pélissier J., Auzero G., Dockès E., Droit du travail, Dalloz (Précis).
- Blanpain R., European Labour Law, Kluwer Law International.
- Organisation internationale du travail, Normes internationales du travail (conventions fondamentales), BIT, Genève.
