École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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EPI e-Learning

L'école du nouveau monde · Plateforme e-Learning

Filière : Licence Professionnelle en Gestion des Ressources Humaines (GRH)

  • Hygiène et sécurité au travail

    Ce cours (HST3522) donne au futur professionnel RH les compétences de base pour contribuer à la santé et à la sécurité du personnel : prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, mesurer la sécurité par des statistiques, connaître les obligations légales et les contrôles techniques, organiser la protection contre l’incendie et les nuisances (bruit, chaleur, poussières, éclairage), former le personnel à la sécurité, réagir face à un accident corporel (secourisme) et faire respecter l’hygiène sur les lieux de travail. Il présente aussi les mécanismes juridiques qui régissent la santé-sécurité dans l’entreprise : obligations de l’employeur et des salariés, comité d’hygiène et de sécurité, inspection du travail, médecine du travail, réparation des accidents par la CNSS. Les exemples sont tirés d’entreprises nigériennes : mines, BTP, industries agroalimentaires, télécoms, bureaux et entrepôts de Niamey et de Maradi. Les articles, taux et seuils cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Expliquer les mécanismes de l’accident du travail et appliquer les principes généraux de prévention.
    • Calculer et interpréter les taux de fréquence et de gravité et analyser un accident par l’arbre des causes.
    • Identifier les obligations légales, les acteurs de la prévention et les contrôles techniques périodiques ; organiser la formation à la sécurité.
    • Organiser la prévention incendie et la protection contre les nuisances physiques et chimiques.
    • Appliquer la conduite à tenir en secourisme (protéger, alerter, secourir) et les règles d’hygiène des locaux et des personnes.

    Prérequis

    Notions de droit du travail et de gestion du personnel (S3-S4) ; calculs de pourcentages et de ratios.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La prévention des accidents du travail et les statistiques de sécurité
    2. Leçon 2 — Législation de la prévention, contrôles techniques, moyens de prévention collectifs et formation à la sécurité
    3. Leçon 3 — Protection incendie et protection contre les nuisances
    4. Leçon 4 — Secourisme et hygiène au travail

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (40 % : quiz, exercices de statistiques, étude de cas d’accident en TD, mise en situation de secourisme) et examen terminal écrit (60 %).

    Bibliographie

    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et ses textes d’application.
    • Organisation internationale du Travail, Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981) et Convention n° 161 sur les services de santé au travail (1985).
    • Bureau international du Travail, Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001), BIT.
    • ISO 45001:2018, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences, ISO.
    • INRS (Institut national de recherche et de sécurité, France), brochures et dossiers techniques en ligne (www.inrs.fr).

  • Responsabilité sociale des entreprises

    Ce cours (RSE3521) ouvre la réflexion sur la notion de responsabilité en entreprise : de la morale en économie et de l’éthique des affaires jusqu’à la responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE), en passant par la responsabilité individuelle du manager. Il intéresse directement les futurs professionnels RH, car une grande partie des engagements RSE porte sur les conditions de travail, le dialogue social, l’égalité des chances, la santé-sécurité, la formation et l’emploi local. Les notions sont illustrées par des situations nigériennes : sociétés minières et pétrolières face aux communautés riveraines, opérateurs de télécommunications, banques, PME et ONG soumises aux exigences de bailleurs internationaux.

    Objectifs d’apprentissage

    • Retracer le passage de la morale en économie à l’éthique des affaires et distinguer responsabilités individuelle, managériale et organisationnelle.
    • Caractériser l’entreprise responsable et le management responsable des hommes.
    • Appliquer la théorie des parties prenantes à un cas (identification, cartographie, attentes, priorités).
    • Définir la RSE, la situer par rapport au développement durable et à l’éthique, et en connaître l’histoire et les approches internationales.
    • Présenter ISO 26000, le Pacte mondial des Nations Unies et la Global Reporting Initiative, et les mobiliser pour analyser un rapport de développement durable.

    Prérequis

    Notions d’économie et d’organisation des entreprises, de droit du travail et de gestion des ressources humaines (semestres 1 à 4).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — De la morale en économie à l’éthique des affaires : responsabilité de la personne, du manager et de l’entreprise
    2. Leçon 2 — L’entreprise responsable, le management des hommes et la théorie des parties prenantes
    3. Leçon 3 — Le concept de RSE : définitions, histoire et liens avec le développement durable et l’éthique
    4. Leçon 4 — Outils et référentiels RSE (ISO 26000, Global Compact, GRI) et analyse d’un rapport de développement durable

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (40 % : quiz en ligne, études de cas en TD, analyse en groupe d’un rapport de développement durable) et examen terminal écrit (60 % : cas de synthèse).

    Bibliographie

    • Capron M., Quairel-Lanoizelée F., La responsabilité sociale d’entreprise, La Découverte, coll. Repères.
    • Capron M., Quairel-Lanoizelée F., Mythes et réalités de l’entreprise responsable, La Découverte, 2004.
    • Freeman R. E., Strategic Management: A Stakeholder Approach, Pitman, 1984.
    • ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, ISO.
    • Pacte mondial des Nations Unies (les dix principes) et normes GRI (Global Reporting Initiative), documents officiels en ligne.

  • Management des projets

    Ce cours d’initiation au management de projet (MPR3512) donne aux futurs professionnels RH une méthode complète pour conduire un projet « de sa naissance à sa livraison » : déploiement d’un SIRH, refonte d’une grille de classification, plan de formation pluriannuel, digitalisation du recrutement, création d’une antenne régionale à Maradi ou Zinder… Le cours distingue la gestion de projet (planifier, budgéter, contrôler) et le management de projet (piloter les hommes, décider, conduire le changement), puis déroule une méthode en quatre étapes : montage, préparation, suivi, clôture. Les outils présentés (charte de projet, matrice RACI, matrice des risques, WBS, diagramme de Gantt, réseau PERT, valeur acquise, procès-verbal de recette) sont appliqués à des cas d’entreprises et d’organisations nigériennes.

    Objectifs d’apprentissage

    • Expliquer les principes fondamentaux du management de projet et distinguer gestion et management de projet.
    • Monter un projet : objectifs SMART, enjeux, périmètre, équipe, rôles et instances de gouvernance (comité de pilotage, comité de conduite du changement, équipe projet, groupe utilisateurs).
    • Évaluer les risques, choisir des intervenants externes, estimer les charges et construire un budget de projet en FCFA.
    • Planifier (WBS, Gantt, PERT, chemin critique) et piloter l’avancement avec un tableau de bord et la méthode de la valeur acquise.
    • Manager l’équipe projet, anticiper les résistances au changement et conduire la clôture (recette, réceptions provisoire et définitive, bilans).

    Prérequis

    Notions de gestion des entreprises et d’organisation (S1-S2), bases de calcul (pourcentages, moyennes) et usage courant d’un tableur.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Fondements du management de projet et montage du projet
    2. Leçon 2 — Risques, intervenants, estimation des charges, budget et lancement
    3. Leçon 3 — Planification détaillée, suivi et maîtrise de l’avancement
    4. Leçon 4 — Dimension humaine, conduite du changement, clôture et évaluation

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques (TP) et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, exercices de TD, dossier de montage d’un projet RH réalisé en groupe) et examen terminal écrit (60 % : cas pratique de planification et de suivi).

    Bibliographie

    • Project Management Institute, Guide du corpus des connaissances en management de projet (Guide PMBOK), PMI.
    • ISO 21502:2020, Management de projets, programmes et portefeuilles — Recommandations sur le management de projet, ISO.
    • Corbel J.-C., Management de projet : fondamentaux, méthodes, outils, Eyrolles.
    • Giard V., Gestion de projets, Economica.
    • Kotter J. P., Leading Change, Harvard Business School Press.

  • Passation des marchés publics

    Ce cours introduit le droit et la pratique de la commande publique. L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et sociétés d’État achètent chaque année des travaux, des fournitures et des services pour des montants considérables : leur passation obéit à des règles de mise en concurrence, de transparence et d’égalité de traitement. Au Niger, ces règles sont fixées par le Code des marchés publics et des délégations de service public, qui transpose les directives de l’UEMOA, et leur application est contrôlée par la Direction générale du contrôle des marchés publics et régulée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Le cours fournit le vocabulaire et les notions nécessaires, tant du côté de l’acheteur public que du côté de l’entreprise soumissionnaire, et intègre les aspects d’achat durable (critères sociaux et environnementaux). Certains termes du droit français (par exemple MAPA, marchés à procédure adaptée) sont mis en regard de leurs équivalents nigériens.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir le marché public, ses catégories, ses principes et ses acteurs.
    • Définir un besoin : estimation, spécifications, allotissement, critères durables, plan de passation.
    • Choisir la procédure adaptée (procédures simplifiées ou formalisées) selon la nature et le montant.
    • Comprendre le rôle des commissions et évaluer des offres (moins-disant évalué, méthode qualité-coût).
    • Suivre l’exécution d’un marché : garanties, avances, pénalités, révision des prix, avenants, réception.

    Prérequis

    Notions de droit administratif et d’économie générale ; calculs commerciaux de base (pourcentages).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La notion de marché public et la définition du besoin
    2. Leçon 2 — Les différentes procédures et les procédures adaptées ou simplifiées
    3. Leçon 3 — Les procédures formalisées et les commissions d’appel d’offres
    4. Leçon 4 — L’exécution des marchés publics

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (exercices d’évaluation d’offres, analyse d’un dossier d’appel d’offres, quiz) pour 40 % et examen terminal écrit pour 60 %.

    Avertissement : les seuils, délais, taux de garanties et de pénalités cités sont indicatifs et servent d’hypothèses pédagogiques ; ils sont fixés par le Code des marchés publics, ses arrêtés d’application et chaque dossier d’appel d’offres, à vérifier dans les textes en vigueur.

    Bibliographie

    • UEMOA, Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, et Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation.
    • République du Niger, Code des marchés publics et des délégations de service public (décret n° 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016) et arrêtés d’application.
    • Agence de Régulation des Marchés Publics du Niger (ARMP), dossiers types et guides d’utilisation.
    • Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI).
    • Lichère F., Droit des contrats publics, Dalloz (coll. Mémentos).

  • Anglais technique 4

    Ce module prolonge Anglais technique 3, consacré au matériel et aux logiciels de base. Il élargit le vocabulaire informatique à trois domaines que le futur professionnel des RH rencontre de plus en plus : le multimédia (supports de communication interne, vidéos de formation, e-learning), la gestion d’un projet informatique (mise en place d’un SIRH ou d’un logiciel de paie avec un prestataire anglophone, dialogue avec des développeurs) et les systèmes de communication des données et réseaux (messagerie, blogs, intranet, réseau local).

    Il ne s’agit pas de devenir informaticien, mais de comprendre et d’utiliser la terminologie pour dialoguer efficacement, lire un cahier technique, résumer un document et poser les bonnes questions. Les situations sont ancrées au Niger : projet de digitalisation RH d’une société de télécoms de Niamey, production d’une vidéo d’accueil des nouveaux salariés, mise en réseau des sites de Niamey et Maradi.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les outils graphiques et utiliser le vocabulaire de base des technologies multimédias.
    • Comprendre les concepts de base de la programmation et reconnaître les acronymes associés.
    • Lire et expliquer en anglais un programme simple (algorithme de calcul RH).
    • Poser et répondre à des questions sur les langages informatiques et suivre un projet informatique.
    • Résumer un texte technique en anglais.
    • Décrire les systèmes de communication des données et les composants d’un réseau.

    Prérequis

    Anglais technique 1, 2 et 3 ; notions d’informatique (Initiation à l’informatique).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — The language of multimedia : outils graphiques et technologies multimédias
    2. Leçon 2 — Programming in English : concepts, acronymes et premier programme
    3. Leçon 3 — Managing an IT project in English : langages, questions et résumé de texte technique
    4. Leçon 4 — Data communication and networks : e-mail, blogs, réseaux informatiques

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE (2 crédits). Contrôle continu (40 % : résumé d’un texte technique, simulation de réunion de projet, quiz) et examen terminal écrit (60 %).

    Bibliographie

    • Santiago Remacha Esteras, Infotech: English for Computer Users, Cambridge University Press.
    • Santiago Remacha Esteras, Elena Marco Fabré, Professional English in Use: ICT, Cambridge University Press.
    • Eric H. Glendinning, John McEwan, Oxford English for Information Technology, Oxford University Press.
    • Project Management Institute, A Guide to the Project Management Body of Knowledge (PMBOK Guide), PMI.
    • Documentation officielle Python en anglais (docs.python.org).

  • Étude de cas 1

    L’étude de cas est un enseignement d’intégration : les étudiants, en équipes, mobilisent les savoirs acquis (droit du travail, administration du personnel, paie, recrutement, formation, protection sociale, communication) pour analyser une situation d’entreprise réelle ou réaliste et proposer des solutions argumentées, sous contrainte de temps et de moyens. L’enseignant responsable qualifie les sujets proposés, affecte les projets aux équipes et coordonne l’évaluation ; chaque projet est encadré et évalué par un enseignant. Ce premier module (S4) installe la méthode et la pratique sur des cas de gestion courante ; il sera approfondi au S6 par des projets intégrateurs plus complexes.

    Objectifs d’apprentissage

    • Mettre en pratique les savoirs acquis au cours de la formation sur des situations RH concrètes.
    • Appliquer une méthode rigoureuse d’analyse de cas : faits, problème, diagnostic, solutions, plan d’action.
    • Travailler au sein d’une équipe sous contrainte de temps et de moyens (rôles, planning, livrables).
    • Démontrer initiative, autonomie et responsabilité dans la production d’un livrable professionnel.
    • Répondre à une demande en analysant une situation et en proposant une solution adaptée au contexte nigérien.

    Prérequis

    Cours de GRH des semestres 1 à 3 : droit du travail, administration du personnel, paie, techniques de recrutement, communication écrite et orale.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Méthodologie de l’étude de cas et organisation du travail en équipe
    2. Leçon 2 — Cas de diagnostic RH d’une PME à partir d’indicateurs
    3. Leçon 3 — Cas d’administration du personnel et de paie
    4. Leçon 4 — Cas de recrutement et de formation, restitution et évaluation

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM (méthodologie, présentation et débriefing des cas), 6 h de TD (travail encadré en équipe), 0 h de TP, 20 h de TPE (travail d’équipe autonome) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (livrables intermédiaires, implication individuelle, quiz) pour 40 % et évaluation finale du projet d’équipe (rapport écrit + soutenance orale) pour 60 %, selon la grille présentée en leçon 4.

    Bibliographie

    • Peretti J.-M., Gestion des ressources humaines, Vuibert.
    • Peretti J.-M., Tous DRH, Eyrolles.
    • Thévenet M., Dejoux C., Marbot E., Normand E., Silva F., Fonctions RH : politiques, métiers et outils des ressources humaines, Pearson.
    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45) et décret d’application ; Convention collective interprofessionnelle.

  • Gestion fiscale de la paie

    La gestion fiscale de la paie se situe au croisement de la paie et de la fiscalité de l’entreprise. D’un côté, le bulletin de paie est un document fiscal : l’employeur y calcule et retient l’impôt sur les salaires, qu’il reverse au Trésor. De l’autre, les salaires et charges sociales sont des charges déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, à condition de respecter les règles fiscales. Le cours explique d’abord le rôle et la composition du bulletin de paie et la retenue à la source, puis présente, conformément au programme, le domaine des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les produits imposables, les charges déductibles et la détermination du résultat imposable. Les exemples portent sur des PME et sociétés nigériennes.

    Objectifs d’apprentissage

    • Comprendre le rôle du bulletin de paie et sa composition ; calculer une retenue d’impôt sur salaires à l’aide d’un barème progressif.
    • Délimiter le champ d’application des BIC et les régimes d’imposition.
    • Identifier les produits imposables, y compris les plus-values de cession.
    • Appliquer les conditions de déductibilité des charges, en particulier des charges de personnel.
    • Passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l’impôt sur les bénéfices.

    Prérequis

    Notions de paie (salaire brut, cotisations sociales) et de comptabilité générale (charges, produits, résultat, SYSCOHADA).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le bulletin de paie et la retenue de l’impôt sur les salaires
    2. Leçon 2 — Le domaine des bénéfices industriels et commerciaux et les produits imposables
    3. Leçon 3 — Les charges déductibles, notamment les charges de personnel
    4. Leçon 4 — La détermination du résultat imposable et de l’impôt

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (exercices de calcul en TD, quiz) pour 40 % et examen terminal écrit (cas chiffré) pour 60 %.

    Avertissement : les barèmes et taux utilisés (impôt sur les salaires, cotisations CNSS, taxe d’apprentissage, impôt sur les bénéfices, minimum forfaitaire) sont indicatifs et simplifiés à des fins pédagogiques ; ils doivent être vérifiés dans le Code général des impôts du Niger et la loi de finances en vigueur.

    Bibliographie

    • République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (Direction Générale des Impôts).
    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45) et Code de sécurité sociale.
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et Système comptable OHADA (SYSCOHADA révisé), 2017.
    • Grandguillot B. et F., Fiscalité française, Gualino (pour les mécanismes généraux résultat comptable / résultat fiscal).

  • Système d’information de la GRH

    Ce cours présente les systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) : leurs enjeux, leur contenu, leur impact sur le management et la conduite du changement qu’implique leur mise en place. Dans les entreprises nigériennes (banques, télécoms, sociétés minières, PME en croissance) comme dans l’administration et les ONG, la gestion du personnel sur registres papier et tableurs isolés laisse progressivement place à des logiciels intégrés de paie, de gestion administrative, de recrutement, de formation et à des portails en libre-service. Le futur chargé RH doit savoir exprimer un besoin, participer au choix d’une solution, fiabiliser les données et accompagner les utilisateurs.

    Objectifs d’apprentissage

    • Comprendre les enjeux et les objectifs (organiser, partager, automatiser) d’un SIRH, y compris face aux obligations réglementaires.
    • Décrire le contenu et l’organisation d’un SIRH : données, modules, flux, acteurs, intranet et outils CMS.
    • Mesurer l’impact du SIRH sur le recrutement, la formation, la gestion des carrières et la décentralisation des procédures RH.
    • Construire des indicateurs RH simples à partir des données du SIRH.
    • Préparer un plan de conduite du changement pour le déploiement d’un SIRH.

    Prérequis

    Baccalauréat ou équivalent ; connaissances de base en bureautique et en administration du personnel.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les enjeux liés à la mise en place d’un SIRH
    2. Leçon 2 — Contenu et organisation du SIRH
    3. Leçon 3 — L’impact du SIRH sur le management
    4. Leçon 4 — Le SIRH et la conduite du changement

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (études de cas, cahier des charges simplifié réalisé en groupe, quiz en ligne) pour 40 % et examen terminal écrit pour 60 %.

    Bibliographie

    • Peretti J.-M., Ressources humaines, Vuibert.
    • Laudon K. et Laudon J., Management des systèmes d’information, Pearson.
    • Kotter J. P., Leading Change, Harvard Business Review Press.
    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45) et textes relatifs à la protection des données à caractère personnel.

  • Gestion administrative du personnel 2

    Ce cours constitue la partie 2 de la gestion administrative du personnel (S4). Il fait suite au cours de S3, consacré aux sources du droit social, aux juridictions, au contrat de travail et au temps de travail. Il porte sur quatre domaines où l’administration du personnel engage fortement la responsabilité de l’employeur : la gestion administrative et financière de la formation, l’exercice du pouvoir disciplinaire, la gestion des départs (licenciements pour motif personnel ou économique, démission, départ négocié, retraite) et les relations avec les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux, comité de santé et sécurité au travail). Le cadre de référence est le droit nigérien (Code du travail, loi n° 2012-45 ; décret d’application ; Convention collective interprofessionnelle ; conventions de l’OIT) ; les dispositifs français souvent cités dans la documentation RH (OPCO, CPF, CSE…) sont présentés à titre comparatif. Durées, taux et barèmes cités sont indicatifs.

    Objectifs d’apprentissage

    • Organiser administrativement et financièrement le plan de formation, en lien avec la taxe d’apprentissage et le FAFPA.
    • Rédiger un règlement intérieur conforme et conduire une procédure disciplinaire régulière.
    • Prévenir et traiter le harcèlement et les discriminations.
    • Gérer une rupture du contrat et calculer préavis et indemnité de licenciement.
    • Organiser les élections des délégués du personnel et préparer les réunions obligatoires.

    Prérequis

    Gestion administrative du personnel, partie 1 (S3) ; notions de paie.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La gestion administrative de la formation professionnelle
    2. Leçon 2 — Le règlement intérieur et l’exercice du droit disciplinaire
    3. Leçon 3 — Les ruptures du contrat de travail : licenciements, démission, départ négocié et retraite
    4. Leçon 4 — Piloter les relations avec les représentants du personnel

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, rédaction d’une lettre de sanction et d’un procès-verbal d’élection) et examen terminal (60 % : cas pratique de rupture et de relations sociales).

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et décret d’application ; Convention collective interprofessionnelle.
    • OIT, Convention n° 158 sur le licenciement, 1982 ; Convention n° 135 concernant les représentants des travailleurs, 1971 ; Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement, 2019 ; Convention n° 142 sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.
    • Alain Supiot, Le droit du travail, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
    • Jean-Marie Peretti, Ressources humaines, Vuibert.
    • Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. « Précis ».

  • Régime de protection sociale

    Ce cours présente le droit et l’organisation de la protection sociale, avec un accent particulier sur le régime nigérien géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le futur chargé ou assistant RH doit savoir immatriculer un salarié, calculer et déclarer les cotisations, constituer un dossier d’accident du travail, de maternité ou de pension, et conseiller les salariés sur leurs droits. Le cours part des notions fondamentales (sécurité sociale, protection sociale, risques sociaux), retrace les grandes étapes historiques, décrit l’architecture et le financement du régime général, puis examine la prise en charge des principaux risques : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, charges familiales et chômage.

    Objectifs d’apprentissage

    • Distinguer sécurité sociale, protection sociale, assurance sociale et assistance sociale.
    • Décrire l’organisation du régime général (CNSS), ses branches et ses organes, ainsi que le contentieux de la sécurité sociale.
    • Calculer les cotisations sociales patronales et salariales à partir d’une assiette plafonnée.
    • Identifier les prestations servies pour chaque risque et en estimer le montant à partir de règles données.
    • Constituer et suivre les principaux dossiers (déclaration d’accident du travail, congé de maternité, demande de pension).

    Prérequis

    Notions de droit du travail (contrat de travail, salaire) et de paie étudiées aux semestres précédents.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Notions fondamentales, histoire et architecture de la protection sociale
    2. Leçon 2 — Financement du régime général et contentieux de la sécurité sociale
    3. Leçon 3 — Maladie, maternité, invalidité, décès et risques professionnels
    4. Leçon 4 — Vieillesse, branche famille et risque chômage

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (TD, cas pratiques de calcul de cotisations et de prestations, quiz en ligne) pour 40 % et examen terminal écrit pour 60 %.

    Avertissement : les taux de cotisation, plafonds et règles de calcul utilisés dans ce cours sont indicatifs et servent d’hypothèses pédagogiques ; vérifiez toujours les textes en vigueur (Code de sécurité sociale, arrêtés et barèmes de la CNSS).

    Bibliographie

    • République du Niger, Code de sécurité sociale et textes d’application ; Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et son décret d’application.
    • Organisation internationale du Travail, Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et Recommandation n° 202 sur les socles de protection sociale, 2012.
    • Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), textes et publications sur la gestion des organismes de prévoyance sociale.
    • Dupeyroux J.-J., Borgetto M., Lafore R., Droit de la sécurité sociale, Dalloz (coll. Précis).
    • Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Niger (CNSS), guides de l’employeur et de l’assuré (site institutionnel).