École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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Filière : Licence Professionnelle en Gestion des Ressources Humaines (GRH)

  • Techniques de paie

    Ce cours aborde la paie sous l’angle de la politique de rémunération et du pilotage de la masse salariale. Il part des contraintes qui pèsent sur l’employeur (marché du travail, cadre légal et conventionnel nigérien, attentes des salariés, impératifs de gestion), décrit les composantes de la rémunération et leur traduction dans le bulletin de paie, puis donne les méthodes de calcul et d’analyse de l’évolution de la masse salariale (effets niveau, masse, report, GVT, noria). Il se termine par l’individualisation des salaires et la rémunération des compétences, en insistant sur l’accompagnement des managers dans les décisions d’augmentation. Les taux de cotisations CNSS (5,25 % salarial, 16,40 % patronal) et les autres paramètres cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Analyser les contraintes internes et externes d’une politique de rémunération.
    • Décrire les composantes de la rémunération globale et établir un bulletin de paie simplifié.
    • Calculer et interpréter les effets niveau, masse et report, le GVT et l’effet de noria.
    • Construire et chiffrer une matrice d’augmentations individuelles.
    • Évaluer l’intérêt et les limites de l’individualisation et de la rémunération des compétences.

    Prérequis

    Gestion administrative du personnel (bases du contrat de travail), calculs de pourcentages et de moyennes ; notions de régime de sécurité sociale.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Contraintes et objectifs de la politique de rémunération
    2. Leçon 2 — Les systèmes de rémunération : variables, composantes, qualités et bulletin de paie
    3. Leçon 3 — Piloter et optimiser la masse salariale
    4. Leçon 4 — L’individualisation des rémunérations et la rémunération des compétences

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, exercices de calcul de masse salariale sur tableur) et examen terminal (60 % : cas de politique de rémunération et de budget d’augmentations).

    Bibliographie

    • Jean-Marie Peretti, Ressources humaines, Vuibert.
    • Loïc Cadin, Francis Guérin, Frédérique Pigeyre, Gestion des ressources humaines, Dunod.
    • Dimitri Weiss (dir.), Ressources humaines, Éditions d’Organisation.
    • Sylvie Guerrero, Les outils des RH, Dunod.
    • République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45) et Convention collective interprofessionnelle ; textes de la CNSS et Code général des impôts (impôt sur les traitements et salaires).

  • Outils de la GRH

    Ce cours présente les principaux instruments opérationnels dont dispose le gestionnaire des ressources humaines pour piloter, mesurer et anticiper : le tableau de bord RH et le bilan social, les outils de gestion des temps de travail, la démarche de prévention des risques psychosociaux, l’entretien annuel d’activité et l’entretien professionnel, la cartographie des compétences et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Chaque outil est présenté avec sa finalité, sa méthode de construction, ses limites et des applications chiffrées ou des mises en situation tirées d’organisations nigériennes (PME de Niamey, banques, sociétés minières, ONG). Les références juridiques (Code du travail, loi n° 2012-45 ; conventions de l’OIT) sont indicatives.

    Objectifs d’apprentissage

    • Construire un tableau de bord RH et calculer les indicateurs sociaux usuels (effectifs, rotation, absentéisme, masse salariale).
    • Structurer un bilan social et en tirer un diagnostic.
    • Organiser le suivi des temps de travail et chiffrer le coût de l’absentéisme.
    • Repérer les facteurs de risques psychosociaux et proposer des actions de prévention.
    • Préparer et conduire un entretien annuel et un entretien professionnel.
    • Élaborer une cartographie des compétences et une démarche de GPEC.

    Prérequis

    Introduction à la GRH ; statistiques descriptives (pourcentages, moyennes) ; bases du droit du travail.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le tableau de bord des ressources humaines et le bilan social
    2. Leçon 2 — La gestion des temps de travail et la prévention des risques psychosociaux
    3. Leçon 3 — L’entretien annuel d’activité et l’entretien professionnel
    4. Leçon 4 — La cartographie des compétences et la GPEC

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, construction d’un tableau de bord sur tableur, simulation d’entretien) et examen terminal (60 % : étude de cas).

    Bibliographie

    • Sylvie Guerrero, Les outils des RH, Dunod.
    • Jacques Igalens, Jean-Marie Peretti, Le bilan social de l’entreprise, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
    • Guy Le Boterf, Construire les compétences individuelles et collectives, Eyrolles.
    • Jean-Marie Peretti, Ressources humaines, Vuibert.
    • Organisation internationale du Travail, Stress au travail : un défi collectif, BIT, 2016 ; Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

  • Gestion des carrières

    La gestion des carrières est l’ensemble des politiques et des pratiques par lesquelles une organisation planifie, accompagne et fait évoluer les parcours professionnels de ses salariés, en conciliant ses besoins en compétences et les aspirations des personnes. Ce cours présente les notions de carrière et de mobilité, les principaux modèles théoriques (stades de carrière, ancres de carrière, carrière « sans frontières » et « protéenne »), le rôle du manager, les outils (référentiels, entretiens, revues des talents, matrice performance-potentiel, plans de succession, aires de mobilité), les étapes du processus et les stratégies organisationnelles. Les illustrations portent sur des organisations nigériennes : sociétés minières et pétrolières, banques, opérateurs de télécommunications, administrations et ONG. (NB : les objectifs figurant dans la fiche descriptive officielle, relatifs aux signaux et aux systèmes asservis, relèvent manifestement d’une autre matière ; les objectifs ci-dessous sont établis à partir du contenu officiel du cours.)

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir la carrière, la mobilité et leurs différentes formes.
    • Expliquer les principaux modèles de carrière et les utiliser pour analyser un parcours.
    • Décrire le rôle du manager et l’articulation de la gestion des carrières avec le recrutement, la formation, l’évaluation et la rémunération.
    • Mettre en œuvre les outils et les étapes du processus de gestion des carrières.
    • Calculer et interpréter les indicateurs de mobilité et de relève.
    • Choisir une stratégie de gestion des carrières adaptée au contexte de l’organisation.

    Prérequis

    Introduction à la GRH ; notions de recrutement, de formation et d’évaluation du personnel.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Carrière et mobilité : définitions, enjeux et importance de la gestion des carrières
    2. Leçon 2 — Les modèles de carrière, le rôle du manager et les liens avec les autres activités RH
    3. Leçon 3 — Les outils et les étapes du processus de gestion des carrières
    4. Leçon 4 — Pratiques, stratégies organisationnelles, défis et tendances

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratique de plan de succession) et examen terminal (60 % : étude de cas).

    Bibliographie

    • Jean-Marie Peretti, Ressources humaines, Vuibert.
    • Loïc Cadin, Francis Guérin, Frédérique Pigeyre, Gestion des ressources humaines : pratique et éléments de théorie, Dunod.
    • Edgar H. Schein, Career Anchors: Discovering Your Real Values, Pfeiffer / Wiley.
    • Michael B. Arthur, Denise M. Rousseau (dir.), The Boundaryless Career, Oxford University Press, 1996.
    • Sylvie Guerrero, Les outils des RH, Dunod.

  • Gestion administrative du personnel 1

    Ce cours (partie 1 de la gestion administrative du personnel, S3) donne au futur gestionnaire RH les bases juridiques indispensables pour administrer le personnel au quotidien dans une entreprise, une administration ou une ONG au Niger. Il présente l’architecture des normes du droit du travail (Code du travail issu de la loi n° 2012-45, décret d’application, Convention collective interprofessionnelle, accords, règlement intérieur, conventions de l’OIT), la méthode de raisonnement en droit social, les juridictions et l’inspection du travail, puis la gestion du contrat de travail et du temps de travail. Des comparaisons ponctuelles avec le droit français, souvent cité dans la documentation RH, permettent de bien situer les notions. La partie 2 (S4) traitera de la formation, de la discipline, des ruptures et des représentants du personnel. Les articles, durées et taux cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit du travail et appliquer la hiérarchie des normes et le principe de faveur.
    • Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’employeur.
    • Orienter un litige vers la bonne instance (inspection du travail, tribunal du travail, juridictions pénales et administratives).
    • Choisir et rédiger la forme de contrat adaptée (CDI, CDD, travail temporaire, temps partiel) et gérer la période d’essai.
    • Gérer les suspensions et modifications du contrat.
    • Calculer heures supplémentaires et indemnités de congés payés.

    Prérequis

    Culture juridique générale (notion de loi, de contrat), bases de la gestion des ressources humaines.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les fondamentaux du droit social : sources, hiérarchie des normes et responsabilités de l’employeur
    2. Leçon 2 — Les juges et les instances de contrôle de l’application du droit social
    3. Leçon 3 — Le contrat de travail : formes, période d’essai, exécution, suspension et modification
    4. Leçon 4 — La durée du travail, les heures supplémentaires, les repos et les congés payés

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques rédigés en TD) et examen terminal (60 % : cas pratique de droit social avec calculs).

    Bibliographie

    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et son décret d’application ; Convention collective interprofessionnelle.
    • Organisation internationale du Travail, Conventions fondamentales et Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie), 1919 ; Convention n° 132 sur les congés payés (révisée), 1970.
    • Alain Supiot, Le droit du travail, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
    • Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. « Précis ».
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (pour les notions d’entreprise et d’employeur commerçant).

  • Régime de sécurité sociale

    Ce cours présente le système de protection sociale des travailleurs au Niger, du point de vue du gestionnaire des ressources humaines. Il explique qui est protégé, par quels organismes, comment la protection est financée par les cotisations prélevées sur la paie, et quelles prestations peuvent être servies en cas de maladie, de maternité, de charges de famille, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de vieillesse, d’invalidité et de décès. Il s’appuie sur le Code du travail (loi n° 2012-45), sur les textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et sur les normes de l’OIT, en particulier la convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum). Les taux, plafonds et montants cités sont indicatifs : ils évoluent par voie réglementaire et doivent toujours être vérifiés auprès de la CNSS avant toute application en entreprise.

    Objectifs d’apprentissage

    • Décrire l’architecture de la sécurité sociale au Niger (CNSS, régime des agents de l’État, mutuelles et assurances complémentaires).
    • Appliquer les règles d’immatriculation, de déclaration et de calcul des cotisations sociales sur un bulletin de paie.
    • Identifier les prestations de maternité et les prestations familiales et en vérifier les conditions d’ouverture.
    • Gérer administrativement un accident du travail ou une maladie professionnelle, de la déclaration à l’indemnisation.
    • Expliquer les conditions d’ouverture et le mode de calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

    Prérequis

    Notions de base du droit du travail et du bulletin de paie (salaire brut, net, cotisations) ; calcul de pourcentages.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Généralités : organisation, assujettissement et financement de la sécurité sociale au Niger
    2. Leçon 2 — La couverture maladie et maternité et les prestations familiales
    3. Leçon 3 — Les accidents du travail et les maladies professionnelles
    4. Leçon 4 — Les pensions : vieillesse, invalidité et survivants

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques (TP) et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, cas pratiques de calcul de cotisations et de prestations rendus en TD) et examen terminal écrit (60 % : étude de cas sur la gestion sociale d’une PME nigérienne).

    Bibliographie

    • Organisation internationale du Travail, Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et Convention n° 121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964.
    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et textes d’application ; textes régissant la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
    • Traité instituant la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), 1993.
    • CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), fiche « Le régime nigérien de sécurité sociale », www.cleiss.fr.
    • Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et Social Security Administration (États-Unis), Social Security Programs Throughout the World: Africa (publication périodique).

  • Pilotage social 1

    Piloter, c’est fixer un cap, mesurer où l’on se trouve et corriger la trajectoire. Le pilotage social applique cette démarche aux ressources humaines : il s’agit de contribuer à l’efficacité de l’organisation en recherchant, d’une part, l’allocation optimale des ressources humaines (disposer, au bon moment, du nombre de salariés compétents nécessaire pour atteindre le niveau d’activité, en jouant sur le recrutement, la mobilité, la formation) et, d’autre part, la mobilisation permanente des salariés, fondée sur l’équation « équité — contribution — rétribution ». Ce premier cours (S3) présente la fonction RH, ses objectifs et ses moyens, les informations sociales et les indicateurs de base, la démarche d’adéquation emplois-compétences et les liens entre GRH et performance. Le cours de S4 approfondira les outils : tableau de bord social, bilan social, observatoire social, audit social et veille sociale. Les cas portent sur des PME, des sociétés minières et des ONG du Niger.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir la fonction RH, ses missions, ses objectifs et ses moyens.
    • Identifier les sources d’information sociale et calculer les indicateurs de base (effectif moyen, ETP, rotation, absentéisme, accidents du travail, structure).
    • Mettre en œuvre une démarche d’adéquation quantitative et qualitative emplois-compétences.
    • Expliquer la motivation et l’équité (contribution-rétribution) comme leviers de mobilisation.
    • Mesurer la contribution de la GRH à la performance (productivité, coûts sociaux, coût de l’absentéisme et de la rotation).

    Prérequis

    Baccalauréat ou équivalent ; introduction à la GRH ; calcul de pourcentages et de moyennes.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La fonction RH : définition, objectifs et moyens
    2. Leçon 2 — Informations sociales et indicateurs du pilotage social
    3. Leçon 3 — L’allocation optimale des RH : adéquation emplois-compétences
    4. Leçon 4 — GRH, mobilisation des salariés et performance de l’entreprise

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas chiffrés en TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (étude de cas de pilotage social) : 60 %.

    Bibliographie

    • Bernard Martory et Daniel Crozet, Gestion des ressources humaines — Pilotage social et performances, Dunod.
    • Jean-Marie Peretti, Ressources humaines, Vuibert.
    • J. Stacy Adams, « Inequity in social exchange », Advances in Experimental Social Psychology, vol. 2, Academic Press, 1965.
    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et son décret d’application ; Organisation internationale du Travail (www.ilo.org).

  • Droit commercial

    Le droit commercial est le droit des commerçants et des actes de commerce. Il régit la vie quotidienne des affaires au Niger : boutiques du grand marché de Niamey, grossistes de Maradi, transporteurs, banques, sociétés de télécommunications. Pour un professionnel des ressources humaines, il éclaire des questions concrètes : l’employeur est-il commerçant ? un représentant qui vend pour l’entreprise est-il un salarié ou un agent commercial indépendant ? que deviennent les salariés quand le fonds de commerce est vendu ou mis en location-gérance, ou quand l’entreprise est placée en redressement judiciaire ? Le cours couvre le droit commercial général (statut du commerçant, actes de commerce, capacité, incompatibilités et déchéances, obligations, bail et fonds de commerce, intermédiaires, vente commerciale) puis les règles propres aux sociétés commerciales, les événements de leur vie (transformation, fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution) et les procédures collectives.

    Les références aux articles de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG, 15 décembre 2010), de l’AUSCGIE (2014) et de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC, 10 septembre 2015) sont indicatives et doivent être vérifiées sur les textes officiels (www.ohada.org).

    Objectifs d’apprentissage

    • Comprendre la réglementation des affaires issue du droit OHADA.
    • Qualifier un acte de commerce et déterminer si une personne a la qualité de commerçant.
    • Connaître les conditions d’accès à la profession commerciale et les obligations du commerçant.
    • Maîtriser le régime du fonds de commerce, du bail à usage professionnel et de la vente commerciale.
    • Distinguer les intermédiaires de commerce entre eux et du salarié.
    • Identifier les règles propres à chaque type de société commerciale et les procédures de traitement des difficultés.

    Prérequis

    Introduction au droit ; droit des obligations (notion de contrat) ; notions de droit des sociétés souhaitables.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le commerçant et les actes de commerce
    2. Leçon 2 — Les obligations du commerçant, le fonds de commerce et le bail
    3. Leçon 3 — Les intermédiaires de commerce et la vente commerciale
    4. Leçon 4 — Les sociétés commerciales et les difficultés de l’entreprise

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (2010), Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (2014), Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (2015), www.ohada.org.
    • Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé, OHADA — Droit commercial général, Bruylant, collection Droit uniforme africain.
    • OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Filiga Michel Sawadogo, OHADA — Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, collection Droit uniforme africain.

  • Droit des sociétés

    La société est la forme d’organisation dominante de l’activité économique : banques, sociétés minières, opérateurs de télécommunications, PME industrielles et commerciales du Niger sont, pour la plupart, des sociétés régies par le droit OHADA. Le futur professionnel des ressources humaines doit en connaître les règles : qui est l’employeur (la personne morale), qui a le pouvoir de recruter ou de licencier (les dirigeants), quelles décisions relèvent des assemblées, quelles sont les conséquences d’une fusion ou d’une dissolution pour les contrats de travail. Ce cours couvre l’ensemble du programme officiel : notions générales et sources, société-contrat, société-personne morale, fonctionnement et organes de contrôle, formes de sociétés, associés, dirigeants, mutations, dissolution, régime de l’entreprenant, groupes et sociétés cotées, infractions au droit des sociétés.

    Les numéros d’articles et les seuils cités renvoient à l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) révisé le 30 janvier 2014 ; ils sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés sur le texte officiel (www.ohada.org).

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit des sociétés dans l’espace OHADA et définir la société.
    • Établir les conditions générales et spécifiques de validité du contrat de société et les causes de nullité.
    • Expliquer la personnalité morale, l’intérêt social, les droits et obligations des associés.
    • Reconnaître les différentes formes de sociétés et le régime de l’entreprenant.
    • Décrire le fonctionnement des organes sociaux, le statut et la responsabilité des dirigeants.
    • Analyser les mutations, la dissolution, les groupes de sociétés, les sociétés cotées et qualifier les infractions au droit des sociétés.

    Prérequis

    Introduction au droit (sources, personnes, contrats) ; notions de base de comptabilité (capital, bénéfice).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Notions générales et contrat de société
    2. Leçon 2 — La personne morale, les associés et les formes de sociétés
    3. Leçon 3 — Le fonctionnement de la société et le statut des dirigeants
    4. Leçon 4 — Mutations, dissolution, groupes de sociétés et infractions

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014 ; Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 (www.ohada.org).
    • OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis.
    • Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ.

  • Fiscalité générale

    La fiscalité est au cœur de la vie de l’entreprise et du travail quotidien du gestionnaire des ressources humaines : chaque mois, l’employeur calcule, retient et reverse l’impôt sur les traitements et salaires de son personnel, et il doit connaître les principaux impôts qui pèsent sur l’entreprise. Ce cours présente d’abord les notions générales du droit fiscal (sources, définition, caractéristiques et fonctions de l’impôt, classifications, étapes du prélèvement), puis le système fiscal nigérien et l’organisation de la Direction générale des impôts, et enfin la pratique de deux impôts majeurs : l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les exemples sont tirés d’entreprises de Niamey, Maradi et Zinder.

    Avertissement : les taux, barèmes, seuils et numéros d’articles cités dans ce cours sont indicatifs et à visée pédagogique ; ils doivent être vérifiés dans le Code général des impôts (CGI) du Niger et la loi de finances de l’année en vigueur.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir l’impôt, ses caractéristiques et ses fonctions, et identifier les sources du droit fiscal.
    • Utiliser les principales classifications des impôts (directs/indirects, réels/personnels, proportionnels/progressifs…).
    • Décrire les étapes du prélèvement fiscal : assiette, liquidation, recouvrement.
    • Présenter les grandes catégories d’impôts du système fiscal nigérien et l’organisation de l’administration fiscale.
    • Calculer l’IUTS d’un salarié et identifier les obligations déclaratives de l’employeur.
    • Déterminer la TVA due par une entreprise (TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA).

    Prérequis

    Économie générale de L1 ; notions de comptabilité générale (compte de résultat) ; calcul de pourcentages.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Droit fiscal : sources, définition et fonctions de l’impôt
    2. Leçon 2 — Classification des impôts et étapes du prélèvement fiscal
    3. Leçon 3 — Le système fiscal nigérien et l’administration fiscale
    4. Leçon 4 — Pratique fiscale : l’IUTS et la TVA

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (TD de calcul d’IUTS et de TVA, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal écrit (questions de cours et cas pratiques chiffrés) : 60 %.

    Bibliographie

    • République du Niger, Direction générale des impôts, Code général des impôts et lois de finances annuelles (www.impots.gouv.ne).
    • UEMOA, Directive n° 02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA.
    • Maurice Cozian et Florence Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.
    • Jean-Jacques Bienvenu et Thierry Lambert, Droit fiscal, Presses universitaires de France (PUF).

  • Économie générale 3

    Ce cours d’Économie générale de deuxième année (partie 1) fait passer l’étudiant de la microéconomie, étudiée en première année, à la macroéconomie. Il s’agit de comprendre comment on mesure la richesse d’une nation, comment s’établit l’équilibre global entre production et dépenses, puis quel rôle joue la monnaie et comment se forment les relations de change. Pour un gestionnaire RH, ces notions permettent de lire une note de conjoncture, de comprendre l’impact de la croissance sur l’emploi et la masse salariale, et d’apprécier le lien entre la santé d’une entreprise et celle de l’économie nigérienne et sous-régionale (UEMOA, zone franc). Les exemples utilisent des données simplifiées et arrondies, inspirées de l’économie du Niger.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir et calculer la valeur ajoutée, le PIB selon trois optiques, le PNB et le RNB.
    • Distinguer grandeurs nominales et réelles et calculer un taux de croissance.
    • Écrire et résoudre l’équilibre macroéconomique en économie fermée puis ouverte, et utiliser le multiplicateur.
    • Expliquer les fonctions et les formes de la monnaie et les mécanismes de création monétaire (BCEAO, banques, Trésor).
    • Définir le change, distinguer les types de change et de régime, et réaliser des conversions en FCFA.

    Prérequis

    Économie générale de L1 (agents économiques, circuit économique, marchés), pourcentages et résolution d’équations du premier degré.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les principaux agrégats : valeur ajoutée, PIB, PNB et RNB
    2. Leçon 2 — L’équilibre macroéconomique en économie fermée et ouverte
    3. Leçon 3 — La monnaie : fonctions, formes et création monétaire
    4. Leçon 4 — Le change : définitions, types de change et régimes

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE (2 crédits). Contrôle continu (TD notés, quiz en ligne, exposé sur un indicateur de l’économie nigérienne : 40 %) et examen terminal écrit (60 %).

    Bibliographie

    • POULON F., Économie générale, Dunod.
    • BLANCHARD O. et COHEN D., Macroéconomie, Pearson.
    • KRUGMAN P. et WELLS R., Macroéconomie, De Boeck Supérieur.
    • MISHKIN F. S., Monnaie, banque et marchés financiers, Pearson.
    • BCEAO (Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest) : rapports annuels et bulletins statistiques ; INS Niger : comptes nationaux.